Sommet mondial sur le développement durable : dix ans après Rio

Résolution 1292 (2002)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 26 juin 2002 (21e séance) (voir Doc. 9481, rapport de la commission de l’environnement et de l’agriculture, rapporteur: M. Meale). Texte adopté par l’Assembléele 26 juin 2002 (21e séance).

Thesaurus

1. Depuis la première Conférence des Nations Unies sur l’environnement, tenue à Stockholm en 1972, les préoccupations relatives à l’environnement et à ses relations avec le développement économique sont devenues récurrentes, et une prise de conscience toujours plus grande de ces problèmes s’est développée, ce qui se reflète dans l’engagement solidaire manifesté par les pays présents à la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, tenue à Rio de Janeiro, en 1992, en faveur d’une coopération internationale accrue et plus déterminée.

2. La Conférence de Rio a eu le mérite de définir un nouveau cadre de réflexion pour la communauté internationale, selon lequel un véritable «développement durable» devrait se caractériser par une approche intégrée comprenant tant le développement économique et social que la protection des ressources, dans un souci d’égalité et de solidarité. Près de dix ans après, cependant, à la veille du Sommet mondial sur le développement durable (Johannesburg, 26 août-4 septembre 2002), l’état de la planète est tout aussi alarmant et les résultats des engagements pris à Rio s’avèrent très décevants.

3. Les changements climatiques constituent un des défis les plus graves pour le développement durable, la santé et le bien-être de l’humanité, et l’économie mondiale, et nécessitent la mise en œuvre par la communauté internationale d’une stratégie coordonnée au niveau mondial. C’est pour répondre à ce défi que les Nations Unies ont élaboré la Convention-cadre sur les changements climatiques et le Protocole de Kyoto. La convention vise en priorité à stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre à des niveaux sûrs et à fixer des objectifs spécifiques de réduction aux pays plus gros émetteurs.

4. Au 17 juin 2002, 186 Etats sont devenus parties à la convention-cadre et 84 Etats ont signé le Protocole de Kyoto, 74 l’ayant ratifié (dont seulement 24 Etats membres du Conseil de l’Europe), ce qui ne représente que 35,8 % des émissions. Cependant, pour entrer en vigueur, le protocole doit être ratifié par 55 Etats, représentant 55 % des émissions de dioxyde de carbone des pays industrialisés, selon les niveaux de 1990.

5. L’annonce du Président George Bush, selon laquelle les Etats-Unis n’ont plus l’intention de respecter les objectifs fixés par le Protocole de Kyoto, est particulièrement décevante. Ce, malgré le fait que les Etats-Unis, la plus importante puissance économique du monde, sont responsables de plus de 25 % de toutes les émissions de gaz à effet de serre, alors qu’ils ne représentent que 5 % de la population mondiale.

6. Un tel changement d’attitude des Etats-Unis et leur retrait des mécanismes de Kyoto continuent d’inquiéter à juste titre la communauté internationale, qui considère que le protocole constitue la première mesure mondiale effective de lutte contre le réchauffement climatique.

7. Malgré cette décision unilatérale regrettable, les efforts déployés lors des dernières conférences des Parties, et ailleurs, ont permis d’obtenir un accord sur un cadre réglementaire international qui rend opérationnels les mécanismes du protocole et qui permet désormais aux Etats signataires de procéder à la ratification du Protocole de Kyoto et de définir et de mettre en œuvre les plans d’action nationaux.

8. Ainsi, la ratification du Protocole de Kyoto par le plus grand nombre possible d’Etats, et surtout par un nombre d’Etats suffisant pour son entrée en vigueur, constituera un signal politique fort, qu’il sera important de donner lors du Sommet de Johannesburg.

9. Il s’agit néanmoins de maintenir le dialogue avec les Etats-Unis, l’Organisation mondiale du commerce, le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et avec les pays en voie de développement (en premier lieu la Chine, l’Inde et l’Indonésie), afin de se concerter sur des politiques visant la réduction des émissions et, en particulier, des programmes multilatéraux pour le transfert de technologies propres et de savoir-faire sur l’efficacité énergétique en faveur des pays en voie de développement.

10. L’Assemblée parlementaire, le Parlement européen et d’autres sont conscients du rôle que peuvent jouer les instances parlementaires multilatérales et les parlements nationaux. C’est dans cet esprit de coopération et de soutien du Protocole de Kyoto que se situent les initiatives prises par plusieurs parlements, notamment la table ronde organisée conjointement, avec succès, par l’Assemblée parlementaire et le Parlement européen lors de la dernière conférence des Parties, tenue à Marrakech, en novembre 2001.

11. L’Assemblée se félicite de la décision, prise en coopération avec le Parlement européen, d’organiser une autre table ronde parlementaire sur les thèmes principaux du Sommet de Johannesburg, en particulier sur les questions liées au développement durable. Cette initiative permettra un renforcement conséquent de la coopération parlementaire dans ce domaine important et devra autoriser la vérification de la cohérence entre les objectifs du protocole, les politiques effectives et les tendances en cours dans les pays signataires.

12. Dans cet esprit, l’Assemblée a demandé à l’Union interparlementaire (UIP) de veiller à diffuser cette question dans un cadre géographique plus large, afin d’assurer une approche engagée et solidaire des parlementaires.

13. L’Assemblée demande à ses propres délégations nationales, à celles de l’UIP et aux parlements nationaux de suivre avec attention le processus de ratification du Protocole de Kyoto dans leurs pays respectifs, pour s’assurer qu’il aboutisse avant septembre 2002. L’Assemblée demande aux délégations nationales de contribuer à garantir la cohérence entre les engagements pris lors de la signature du protocole et les choix politiques, économiques, budgétaires, ainsi que ceux qui concernent l’industrie, l’énergie et les transports. Elle demande aussi aux pays non signataires du protocole d’œuvrer en faveur de la réduction des émissions.

14. Par ailleurs, l’Assemblée demande aux parlementaires présents au Sommet de Johannesburg de participer à la table ronde parlementaire qui y sera organisée par l’Assemblée et le Parlement européen.