Les politiques européennes du transport aérien : des choix cruciaux à une période critique

Résolution 1341 (2003)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 27 juin 2003 (24e séance) (voir Doc. 9823, rapport de la commission des questions économiques et du développement, rapporteur: M. Masseret). Texte adopté par l’Assemblée le 27 juin 2003 (24e séance).

Thesaurus

1. Le secteur du transport aérien – en Europe comme dans le reste du monde – traverse des temps très difficiles depuis les événements tragiques du 11 septembre 2001, les attentats terroristes contre les transports aériens ayant suscité dans le grand public une appréhension qui ne s’est pas encore dissipée. D’autres facteurs ont eu pour effet de réduire la demande de transport aérien, notamment le ralentissement de l’activité économique mondiale entraîné entre autres par la crise de la «nouvelle économie»; la tension politique et la hausse des prix de l’énergie qui en a résulté, associée à la crise en Irak et aux suites de celle-ci; et le recul des voyages touristiques et d’affaires par crainte de la contagion de la pneumopathie atypique.

2. Ces évolutions ont laissé bon nombre de grandes compagnies européennes de transport aérien dans une situation économique précaire, en particulier du fait que si, au cours des années passées marquées par une forte demande, celles-ci étaient en surcapacité ou en dysfonctionnement organisationnel, ces faiblesses sont maintenant exposées au grand jour. Une concurrence acharnée de la part de nouveaux transporteurs à bas prix, aux tarifs particulièrement étudiés, a complètement modifié la donne sur les marchés. L’arrivée de ces nouveaux transporteurs présente des avantages pour les voyageurs qui peuvent désormais accéder aux transports aériens à un coût modique, mais cela ne doit pas se faire au détriment des règles sociales, ni des questions de sécurité.

3. Les retards dans le trafic aérien – considérés comme un problème majeur avant les événements évoqués plus haut – se sont considérablement atténués, non seulement du fait de la réduction de la demande de transport aérien, mais aussi parce que la Conférence européenne de l’aviation civile (CEAC), l’Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol) et l’Union européenne n’ont ménagé aucun effort pour améliorer la gestion de la circulation aérienne (ATM). En attendant la reprise escomptée d’une forte croissance de la demande de transport aérien dans les années à venir, l’Assemblée parlementaire se félicite de la ratification par quatorze pays de la Convention d’Eurocontrol révisée et de la mise en œuvre progressive de la Stratégie ATM 2000 + d’Eurocontrol, qui utilisera de plus en plus les technologies de navigation par satellite. L’Assemblée invite tous les Etats membres à ratifier rapidement la convention pour que celle-ci puisse entrer en vigueur.

4. L’Assemblée estime que la récente adhésion de l’Union européenne à Eurocontrol peut contribuer utilement à ce processus et à la réalisation du propre projet de l’Union européenne appelé Ciel unique européen, à condition que les prérogatives et l’expérience d’Eurocontrol soient dûment prises en compte pour la gestion du projet, en s’appuyant sur la base plus large que constituent ses Etats membres européens et en intégrant les sensibilités nationales de nature sociale ou militaire. L’Assemblée attire l’attention sur le facteur humain sous-jacent à bon nombre d’accidents aériens, comme dans le cas de la collision en vol de deux avions au-dessus du sud de l’Allemagne en août 2002; elle souligne qu’il est en conséquence nécessaire de veiller au respect de normes professionnelles communes, au niveau paneuropéen, parmi le personnel de la sécurité aérienne, par exemple les contrôleurs du trafic aérien. La recherche de résultats financiers positifs ne peut être obtenue par des mécanismes sociaux régressifs.

5. L’Assemblée, rappelant sa Recommandation 1549 (2002) sur «Transport aérien et terrorisme: comment renforcer la sûreté?», se réjouit de la mise en œuvre de mesures strictes de sécurité contre le terrorisme dans le cadre de l’application du Règlement de l’Union européenne (CE) no 2320/2002 relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile ainsi que du Document 30 et du programme d’audit de la CEAC pour la supervision de la sûreté dans les aéroports. Elle attire également l’attention sur de nouvelles menaces telles que celles constituées par des missiles portatifs tirés contre des avions depuis les alentours des aéroports et sur la nécessité des Etats membres ou non du Conseil de l’Europe de contrer cette menace, par exemple en équipant les appareils d’installations pour dévier les missiles.

6. Enfin, l’Assemblée espère que la Fédération de Russie, en tant qu’Etat membre du Conseil de l’Europe, sera bientôt en mesure d’adhérer à la CEAC et à Eurocontrol, et en mesure d’apporter ainsi sa pleine contribution à l’aviation civile européenne.