La crise humanitaire au Darfour
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l’Assemblée le 2 octobre 2007 (30e séance) (voir Doc. 11355, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et de la population, rapporteuse: Mme Vermot-Mangold; et Doc. 11394, avis de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, rapporteur: M. Hancock). Texte adopté parl'Assemblée le 25 janvier 2000 (2eséance).
- Thesaurus
1. L’Assemblée parlementaire rappelle les Résolutions 1556 (2004), 1706 (2006) et 1769 (2007) du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la crise au Darfour.
2. Elle prend également note du rapport présenté par la mission de haut niveau créée par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies conformément à sa décision S-4/101.
3. L’Assemblée est alarmée par l’ampleur des violences dans la région du Darfour, au Soudan, où 85 000 personnes ont été tuées et plus de 200 000 sont mortes de maladie ou de faim au cours des quatre années de conflit entre les rebelles locaux, l’armée soudanaise et leurs alliés, les milices janjaouites. En raison de cette crise, plus de 2 millions de personnes vivent dans des camps pour personnes déplacées répartis sur un vaste secteur dans la région du Darfour, tandis que 230 000 autres ont fui le Soudan et demandé l’asile au Tchad.
4. Elle est vivement préoccupée par le fait que, malgré la signature de l’Accord de paix sur le Darfour, en mai 2006, et le récent accord de cessez-le-feu entre le Gouvernement du Soudan et les groupes rebelles, le 11 janvier 2007, le Gouvernement soudanais n’a pas encore fait cesser les violences dans la région ni amélioré la situation humanitaire.
5. L’Assemblée condamne fermement les violations constantes des droits de l’homme des populations civiles de la région du Darfour perpétrées par les parties au conflit, y compris les violences à l’encontre des femmes et des enfants, les tortures et les viols, qui sont autant de violations majeures des droits de l’homme et du droit international humanitaire.
6. Constatant que la crise au Darfour a suscité un des plus grands efforts d’aide humanitaire du monde, auquel participent près de 14 000 travailleurs humanitaires apportant de la nourriture, des médicaments et de l’eau à 3,8 millions de personnes, l’Assemblée est particulièrement alarmée par l’obstruction continuelle du Gouvernement soudanais à l’aide humanitaire internationale et par la détérioration du traitement de la population civile.
7. Treize agences des Nations Unies (ONU), plus de 80 organisations non gouvernementales et différents organes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, dont le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), apportent leur soutien à la population touchée de la région du Darfour. Malgré le degré élevé d’insécurité et le harcèlement continu enduré par les organisations humanitaires et leurs agents, les normes humanitaires dans les camps de personnes déplacées ont pu être sauvegardées. Malheureusement le financement actuel des opérations humanitaires arrivera à son terme dans quelques mois, avec la perspective que la crise s’aggrave encore.
8. L’Assemblée se réjouit du dernier accord conclu entre l’ONU et le Gouvernement soudanais le 28 mars 2007 en vue de faciliter les activités humanitaires au Darfour. Toutefois, l’accès à l’aide humanitaire est constamment menacé par des problèmes de sécurité du personnel humanitaire et par un certain nombre d’obstacles bureaucratiques.
9. L’Assemblée est particulièrement inquiète de la situation des personnes déplacées et des réfugiés, dont le nombre a augmenté de façon significative en 2007.
10. C’est pourquoi l’Assemblée parlementaire:
10.1 exige que le Gouvernement soudanais se conforme totalement et sans délai à toutes les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, et en particulier qu’il mette immédiatement fin:
10.2
10.2.1 aux violences à l’encontre des populations civiles;
10.2.2 aux violations des droits de l’homme, et en particulier à l’expulsion forcée des populations de leurs villages;
10.2.3 aux multiples violences à l’encontre des femmes et des jeunes filles, en particulier le viol – instrument cruel de la guerre;
10.2.4 au blocage des opérations de secours dans la région;
10.2.5 aux restrictions d’accès du personnel humanitaire aux populations affectées;
10.1 prie instamment le Gouvernement soudanais:
10.2 de coopérer pleinement avec l’ONU en soutenant la proposition commune de l’ONU et de l’Union africaine (Accord d’Addis-Abeba) relative au déploiement d’une mission hybride efficace de maintien de la paixd’intensifier les efforts de promotion du processus de réconciliation nationale afin de rétablir la paix et la stabilité dans la région;
10.3 d’apporter sans délai son soutien à toutes les agences internationales et organisations humanitaires afin de faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire aux personnes qui en ont besoin;
10.1 lance un appel au Gouvernement soudanais et à toutes les parties au conflit pour qu’elles accordent une attention particulière à la protection des femmes, des jeunes filles et des autres personnes se trouvant dans une situation particulièrement vulnérable;
10.2 demande à toutes les parties de ne pas enrôler dans leurs troupes des enfants de moins de 18 ans et invite les autorités soudanaises à prendre toutes les dispositions pour protéger les enfants déplacés, en particulier les mineurs isolés, conformément aux conventions en vigueur;
10.3 lance un appel au Gouvernement soudanais pour qu’il veille, en collaboration avec le Bureau des Nations Unies de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), que les ressources naturelles telles que l’eau et le bois de feu, ainsi que l’aide humanitaire, soient équitablement partagées entre les populations locales et les personnes déplacées;
10.4 appelle toutes les parties au conflit qui n’ont pas encore signé l’Accord de paix sur le Darfour à le faire sans délai.
11. L’Assemblée appelle tous les pays qui entretiennent une coopération étroite avec le Soudan, tels que la Chine, l’Inde et la Fédération de Russie, à user de leur influence politique auprès des autorités soudanaises pour mettre fin au conflit dans la région du Darfour.
12. L’Assemblée demande à la communauté internationale:
12.1 de garantir la mise en œuvre immédiate et effective des sanctions approuvées par les Nations Unies concernant les ventes d’armes;
12.2 de relancer les négociations afin de trouver à la crise de la région du Darfour une solution politique acceptable par toutes les parties; et surtout d’intégrer les femmes dans les négociations de la paix comme l’exige la
Résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité de l’ONU;
12.3 d’assurer la protection effective des populations civiles de la région du Darfour par le déploiement de la force de maintien de la paix hybride de l’ONU et de l’Union africaine;
12.4 d’organiser la protection et l’assistance aux personnes déplacées au Soudan et aux réfugiés au Tchad et en République centrafricaine;
12.5 de renforcer la sécurité dans les camps de réfugiés;
12.6 de prendre les mesures nécessaires pour que les enfants, et plus particulièrement les jeunes filles, puissent poursuivre un enseignement scolaire;
12.7 de soutenir l’exercice de la compétence de, et par, la Cour pénale internationale;
12.8 d’encourager et de soutenir les négociations qui doivent s’ouvrir à Tripoli le 27 octobre 2007.
13. L’Assemblée appelle toutes les parties au conflit à faire preuve de bonne foi lors de l’ouverture, de la poursuite et de la conclusion des négociations qui s’ouvriront à Tripoli le 27 octobre 2007.
14. L’Assemblée demande en outre aux Etats membres du Conseil de l’Europe et aux autres parties prenantes:
14.1 de contribuer généreusement à la prolongation de l’aide humanitaire à la région par le biais des organismes appropriés;
14.2 de fournir aux missions humanitaires du HCR, de l’OCHA, de l’UNICEF et du CICR toutes les ressources financières et matérielles nécessaires;
14.3 d’apporter leur assistance aux autorités locales pour le déminage humanitaire;
14.4 de surveiller la démilitarisation immédiate et la réinsertion des anciens combattants, y compris les enfants-soldats.
15. L’Assemblée réitère son soutien au HCR, à l’OCHA et au CICR, ainsi qu’aux organisations humanitaires non gouvernementales, nationales et internationales dans leurs efforts pour sauver la vie de milliers de personnes au Darfour.
