Préserver l’environnement en Méditerranée
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Texte adopté par la
Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 11 mars
2011 (voir Doc. 12439, rapport
de la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions
territoriales, rapporteur: M. Falzon).
1. L’Assemblée parlementaire déplore
que, malgré les diverses initiatives prises à l’échelon international, la
Méditerranée continue à subir des atteintes très graves à son environnement,
résultant tant des effets du changement climatique que de facteurs
tels que la surpêche, l’urbanisation galopante des zones côtières,
le manque de contrôle quant à l’évacuation des déchets et des eaux
usées, la destruction des habitats sensibles et le développement
du transport maritime.
2. D’autre part, si la croissance rapide que la région a connue
ces dernières décennies a eu des effets positifs sur le niveau de
vie de la population locale, elle s’est malheureusement largement
faite aux dépens de l’équilibre environnemental.
3. Selon certains rapports scientifiques, la biodiversité est
de plus en plus menacée et certaines espèces vulnérables sont déjà
en voie d’extinction.
4. Le changement climatique a des répercussions sur les ressources
en eau en raison d’une plus forte évaporation et de la baisse des
précipitations. L’eau va constituer ainsi un enjeu majeur, qu’il
soit d’ordre politique ou économique, pouvant, très souvent, entraîner
des conflits dans la région méditerranéenne.
5. Dans ce contexte, l’Assemblée rappelle sa
Résolution 1197 (1999) sur
la paix, la stabilité démocratique et le développement durable dans
les bassins de la Méditerranée et de la mer Noire: rôle de la coopération interparlementaire,
sa
Recommandation 1630
(2003) sur l’érosion du littoral de la mer Méditerranée: conséquences
pour le tourisme, et sa
Résolution
1693 (2009) sur l’eau: un enjeu stratégique pour le Bassin méditerranéen.
6. L’Assemblée souhaite également mentionner: la Convention relative
à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe
(STE no 104, «Convention de Berne»), qui a pour objet d’assurer
la conservation de la flore et de la faune sauvages et de leurs
habitats naturels, et de promouvoir la coopération européenne dans
ce domaine; la Convention de Barcelone de 1976 pour la protection
de la mer Méditerranée contre la pollution, visant à réduire la
pollution dans la région méditerranéenne et à protéger et améliorer
le milieu marin dans cette zone en vue de contribuer à son développement
durable; et l’Accord européen et méditerranéen sur les risques majeurs
(EUR-OPA), qui constitue une plate-forme de coopération entre les pays
d’Europe et ceux du sud de la Méditerranée dans le domaine des risques
naturels et technologiques majeurs.
7. L’Assemblée rappelle également les traités internationaux
existants, notamment le Plan d’action pour la Méditerranée du Programme
des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et le Programme d’assistance technique
pour l’environnement en Méditerranée (METAP).
8. Dans ce contexte, l’Assemblée salue les initiatives prises
par certains Etats pour mettre en place des plans d’action nationaux
pour l’environnement et encourage les pays qui ne l’ont pas encore
fait à suivre cet exemple.
9. L’Assemblée salue les actions menées dans le domaine du développement
durable par certains pays du Sud, en particulier le Maroc, qui ont
pris des mesures visant à préserver les ressources halieutiques
et l’environnement marin, et à développer des énergies renouvelables,
et elle encourage tous les pays sud-méditerranéens à prendre des
mesures similaires.
10. L’Assemblée se félicite de la coopération constructive avec
l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée sur des sujets d’intérêt
commun tels que la protection de l’environnement, la gestion des catastrophes
et le rôle des collectivités locales et territoriales, et souligne
à cet égard le rôle majeur joué par le Conseil de l’Europe dans
la région méditerranéenne.
11. L’Assemblée constate et regrette que depuis sa création en
2008 et à la suite d’un engagement insuffisant de la part de l’Union
européenne, l’Union pour la Méditerranée, qui englobe l’ensemble
des Etats membres de l’Union européenne et des pays riverains de
la Méditerranée, n’ait pas encore produit les résultats escomptés
et ce malgré les différents projets qui avaient été définis.
12. L’Assemblée déplore le peu de solidarité de la part des pays
du Nord envers les pays du Sud. Cela est d’autant plus regrettable
que les pays du Nord ont contribué très largement à la dégradation
de l’environnement dans les pays du Sud du fait, notamment, de l’intensification
du tourisme dans la région méditerranéenne et de l’exploitation
agricole intensive des terres sur le pourtour méditerranéen, au
bénéfice des marchés du Nord.
13. L’Assemblée rappelle également que la Méditerranée connaît
une très grande fréquentation maritime et que la plupart des navires
transportent des cargaisons dont la perte peut entraîner de graves
dégradations de l’environnement.
14. Compte tenu de ce qui précède, l’Assemblée demande aux Etats
membres et notamment aux Etats méditerranéens non membres:
14.1 de mettre en œuvre des politiques
strictes visant à prévenir et à réduire la dégradation de l’environnement
dans la Méditerranée;
14.2 de renforcer la législation environnementale tant nationale
qu’internationale et de s’assurer de son application;
14.3 de prendre des mesures visant à promouvoir une gestion
durable des ressources hydriques;
14.4 d’engager les ressources financières appropriées, de renforcer
les capacités institutionnelles ainsi que le transfert de technologie
et de savoir-faire pour traiter les problèmes environnementaux du Bassin
méditerranéen;
14.5 d’entreprendre des actions conjointes, au niveau parlementaire,
avec l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée et l’Assemblée
parlementaire euro-méditerranéenne en vue de mieux préserver l’environnement
méditerranéen;
14.6 d’œuvrer en étroite coopération avec l’Union pour la Méditerranée
pour rendre plus efficaces ses activités dans le domaine de la protection
de l’environnement et pour pallier le manque de volonté politique
de la part de certains Etats;
14.7 de mettre en place des politiques structurelles et, dans
la mesure du possible, d’aider financièrement les villes et les
régions côtières méditerranéennes à moderniser leurs installations portuaires
et leurs systèmes d’évacuation, de traitement et de recyclage des
eaux usées;
14.8 de multiplier les contrôles de l’industrie halieutique
et d’aider à la reconstitution des stocks de poisson;
14.9 de promouvoir un tourisme durable, sain et respectueux
du patrimoine naturel, et d’encourager, à cet égard, la mise en
place d’un système de taxes au bénéfice des pays touristiques;
14.10 d’encourager l’exploitation accrue et durable des sources
d’énergie renouvelable sur le pourtour méditerranéen, et de soutenir
les efforts déjà déployés par certains pays en vue de renforcer
leur efficacité énergétique;
14.11 de renforcer la coopération et l’intégration dans le domaine
de la surveillance maritime afin d’améliorer la lutte contre la
pollution par les hydrocarbures, et d’appliquer le principe du «pollueur-payeur»;
14.12 d’encourager la coopération transfrontalière;
14.13 d’adopter une approche écosystémique intégrée de la protection
de l’environnement méditerranéen et de lutter contre la pollution
liée à l’urbanisme, à l’agriculture et à l’industrie;
14.14 de prendre des mesures pour améliorer la qualité des rapports
bisannuels, notamment en ce qui concerne les comparaisons entre
les Parties à la Convention de Barcelone;
14.15 de signer et de ratifier, s’ils ne l’ont pas déjà fait,
les instruments juridiques internationaux relatifs à la coopération
dans le domaine du développement durable du Bassin méditerranéen,
dont certains ont été énumérés ci-dessus;
14.16 de faire des efforts pour mettre en place des zones protégées
et soutenir l’agriculture durable, conformément à l’esprit de la
Convention de Berne.
15. L’Assemblée invite également le Congrès des pouvoirs locaux
et régionaux du Conseil de l’Europe:
15.1 à soutenir les efforts déployés par les collectivités
locales et régionales du pourtour méditerranéen ainsi que les pays
dont les fleuves se jettent dans la Méditerranée pour gérer l’environnement
marin conformément aux principes du développement durable, et à
promouvoir davantage cette coopération dans le Bassin méditerranéen;
15.2 à demander aux collectivités locales et régionales concernées
de promouvoir les activités de l’Agenda 21;
15.3 à promouvoir la signature d’accords environnementaux et
de jumelage entre les collectivités locales concernées, et à demander
obligatoirement, pour tous les projets régionaux, des études sur
leur impact sur l’environnement;
15.4 à initier des programmes de coopération pour favoriser
le développement durable aux niveaux régional et local, en utilisant
les plates-formes déjà existantes, comme l’Assemblée parlementaire
de la Méditerranée.
