Très peu d’enfants signalent eux-mêmes les violences sexuelles qu’ils subissent, souvent par peur des conséquences ou par manque de personnes de confiance. Dès lors, les professionnel(le)s en contact avec les enfants – médecins, enseignant(e)s, éducateurs/éducatrices – jouent un rôle clé dans la détection des symptômes de mal-être des enfants victimes de violence sexuelle et le signalement aux autorités compétentes. Le signalement est une pré-condition nécessaire pour rompre des cycles de violence se déroulant souvent dans le « cercle de confiance » de l’enfant (famille élargie, voisinage, établissement scolaire).
Des études montrent que les professionnel(le)s seront davantage enclins à signaler leurs soupçons de violence s’il existe une obligation légale, assortie d’une protection juridique, par exemple contre des accusations pour fausses allégations. Cependant, une enquête récente menée par l’Assemblée parlementaire via le Centre européen de recherche et de documentation parlementaires (CERDP) a fait ressortir que, sur 35 pays, seulement 12 avaient établi, sous une forme ou une autre, une obligation légale de signaler les soupçons d’abus. L’expérience sur le terrain démontre aussi que la formation des professionnel(le)s est essentielle pour détecter des symptômes de violence et éviter de nouveaux délits.
La Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (« Convention de Lanzarote », STCE n° 201) exige que « chaque Partie pren[ne] les mesures législatives ou autres nécessaires pour encourager toute personne ayant connaissance ou suspectant, de bonne foi, des faits d’exploitation ou d’abus sexuels concernant des enfants à les signaler aux services compétents » (article 12, paragraphe 2). A la lumière de cette disposition, l’Assemblée parlementaire devrait inviter les Etats membres à adopter des législations claires, accompagnées de politiques visant à créer un contexte favorable au signalement, et à fournir des instruments spécifiques, tels que des lignes directrices.