Dans ce contexte, l’Assemblée appelle le Comité des Ministres
à soutenir et à encourager Frontex sur les questions de droits de
l’homme, et plus précisément:
4.1 à
veiller, par le biais de son représentant auprès du forum consultatif
sur les droits fondamentaux, à ce que le Conseil de l’Europe participe
activement aux activités de Frontex en matière de droits de l’homme
et à ce que la participation et l’apport du Conseil de l’Europe
à ce forum fassent l’objet d’un retour d’informations et d’échanges
de vues réguliers au sein de l’Organisation;
4.2 à promouvoir les normes pertinentes du Conseil de l’Europe,
notamment celles développées par la jurisprudence de la Cour européenne
des droits de l’homme, les conclusions du Comité européen pour la
prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains
ou dégradants (CPT) et celles du Groupe d’experts sur la lutte contre
la traite des êtres humains (GRETA), et à recommander qu'elles soient
dûment prises en compte dans les programmes de formation et les
procédures opérationnelles de Frontex;
4.3 à aider Frontex à renforcer ses mécanismes de contrôle,
notamment concernant les opérations de retour conjointes, par une
coopération plus étroite avec le CPT, le GRETA et divers autres
secteurs pertinents du Conseil de l’Europe;
4.4 à appuyer les efforts de Frontex pour protéger et promouvoir
les droits de l’homme, en veillant à ce que le Conseil de l’Europe
tire parti de ses liens privilégiés avec les divers mécanismes de
prévention nationaux (Réseau européen des mécanismes nationaux de
prévention (MNP)) établis dans le cadre du Protocole facultatif
à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements
cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT) et avec les médiateurs et
institutions nationales de droits de l’homme de ses Etats membres
(Réseau pair à pair).
