Considérant qu'il est hautement souhaitable pour l'efficacité des travaux entrepris par l'Assemblée Consultative et ses Commissions, que les membres des Assemblées Parlementaires nationales soient tenus régulièrement informés des activités du Conseil de l'Europe et aient la possibilité de s'y associer,
Demande au Secrétaire Général de faire préparer un rapport sur les moyens pratiques suivant lesquels cette liaison pourrait être assurée, en s'inspirant notamment des observations présentées par les membres de la commission,
Demande à l'Assemblée de procéder au cours de sa session à l'étude des propositions contenues dans le rapport du Secrétaire Général.
Considérant qu'il est hautement désirable que soient prises par les Membres les mesures concrètes susceptibles de rendre directement sensible à l'opinion publique la réalité de l'Union Européenne,
Considérant qu'il est urgent que soit développée l'information de l'opinion publique de chaque pays sur ces mesures, sur toutes les questions touchant la réalisation d'une union plus étroite des membres et sur l'activité du Conseil de l'Europe,
Demande au Secrétaire Général de faire établir un rapport sur les dispositions pratiques susceptibles d'être prises dans ce sens et lui donne mandat de faire préparer.un projet en vue de développer l'activité de la Direction de l'Information du Secrétariat Général, qui devrait s'exercer dans les différents États membres avec la collaboration des services gouvernementaux compétents,
Demande à l'Assemblée de procéder, au cours de sa session, à l'étude des propositions contenues dans le rapports du Secrétaire général et de recommander au Comité des Ministres d'examiner ces projets et de fournir au Secrétariat les moyens nécessaires pour la mise en œuvre, à bref délai, de cette activité.
Au cours de sa quatrième session, la Commission des Affaires générales a adopté une résolution rédigée comme suit (Doc. 4, § 65) :
« La Commission des Affaires générales, considérant qu'il est hautement souhaitable pour l'efficacité des travaux entrepris par l'Assemblée Consultative et ses Commissions, que les membres des Assemblées parlementaires nationales soient tenus régulièrement, informés des activités du Conseil de l'Europe et aient la possibilité de s'y associer,
« Demande au Secrétariat Général de faire préparer un rapport sûr les moyens pratiques suivant lesquels cette liaison pourrait être assurée, en s'inspirant notamment dés observations présentées par les membres de la Commission,
« Demande à l'Assemblée de procéder au cours de sa session à l'étude des propositions contenues dans le Rapport du Secrétaire Général. »
Au cours de sa première année d'activité, la Direction de l'Information du Secrétariat Général a établi un certain nombre de documents destinés à l'information des représentants.
Le 25 de chaque mois, elle envoie aux membres de l'Assemblée un pli contenant :
Après une période de mise en train, ces documents sont en voie de prendre leur forme définitive. Les nouvelles installations du Secrétariat Général vont permettre d'en améliorer la présentation et d'en augmenter le tirage. Le concours des Membres de l'Assemblée a été demandé a plusieurs reprises pour assurer la critique de ces publications et l'amélioration de leur contenu.
Si le Secrétariat Général dispose de moyens financiers suffisants, il pourra en assurer la distribution à tous les membres des parlements des États membres ou, au moins, à ceux d'entre eux qui lui seraient signalés par les Membres de l'Assemblée comme portant un intérêt particulier aux problèmes européens. Il semble que cette solution soit la plus simple, la plus pratique et la plus efficace qui puisse être donnée au problème posé par la Commission des Affaires générales.
Lors de sa quatrième session, la Commission des Affaires générales a adopté une résolution rédigée comme suit (Doc. 4, § 66) :
« La Commission des Affaires générales,
« Considérant qu'il est hautement désirable que soient prises par les membres des mesures concrètes susceptibles de rendre directement sensible à l'opinion publique la réalité de l'Union européenne,
« Considérant qu'il est urgent que soit développée l'information de l'opinion publique de chaque pays sur ces mesures, sur toutes les questions touchant à la réalisation d'une union plus étroite des membres et sur l'activité du Conseil de l'Europe,
« Demande au Secrétaire général de faire établir un rapport sur les dispositions pratiques susceptibles d'être prises dans ce sens et lui donne mandat de faire préparer une projet en vue de développer l'activité de la Direction de l'Information du Secrétariat général, qui devrait s'exercer dans les différents Etats membres avec la collaboration des services gouvernementaux compétents,
« Demande à l'Assemblée de procéder, au cours de sa prochaine session, à l'étude des propositions contenues dans les rapports du Secrétaire général et de recommander au Comité des Ministres d'examiner ces projets et de fournir au Secrétariat les moyens nécessaires pour la mise en oeuvre, à bref délai, de cette activité. »
Le problème de l'information des masses avait été touché antérieurement dans deux recommandations de l'Assemblée Consultative adoptées au cours de la session ordinaire de 1949 : d'une part dans le cadre de la recommandation sur le rôle du Conseil de l'Europe dans le domaine économique, d'autre part sous la forme du renvoi à la Commission Permanente de l'examen du problème de l'organisation systématique de l'instruction des masses populaires au sujet d'une union de l'Europe (Doc. 71 et 73, session ordinaire 1949).
La première recommandation, examinée par le Comité des Ministres, a abouti à des instructions données par celui-ci au Secrétaire général en vue de l'élaboration d'un plan commun avec l'O. E. C. E. ; les Secrétariats Généraux du Conseil de l'Europe et de l'O. E. C. E. se sont mis d'accord sur un certain nombre de mesures destinées à lui donner effet.
La seconde a fait l'objet d'un rapport des services du Secrétariat Général à la Commission Permanente. Pratiquement, la Commission des Affaires générales a repris le mandat qui avait été donné dans ce sens à la Commission Permanente.
Les problèmes que soulève la résolution de la Commission des Affaires générales sont de deux espèces : d'une part l'examen de mesures propres à populariser l'idée européenne, de l'autre les mesures à prendre par le Secrétariat Général pour assurer l'information européenne avec la collaboration des services gouvernementaux au sein des divers États membres. Ces deux problèmes seront traités successivement ci-dessous.
On peut imaginer des mesures très diverses à prendre dans ce but. Certaines d'entre elles ont été suggérées par l'Assemblée Consultative et sont en voie de réalisation. D'autres ont fait l'objet d'examens, soit de la part du Secrétariat Général, soit de la part du Comité d'Experts Culturels désigné par le Comité des Ministres, soit encore de la part d'organisations étrangères au Conseil. Nous reprendrons ci-dessous, les principales d'entre elles.
Il paraît utile que l'idée de l'union des États à l'Europe soit concrétisée par un symboleNote.
Au nom de l'Union Parlementaire Européenne, le comte Coudenhove-Kalergi a saisi le Secrétariat Général d'une proposition demandant qu'on soumette à l'Assemblée Consultative la candidature de l'emblème du Mouvement Pan-Européen. D'autre part, de nombreuses personnes ont fait parvenir au Secrétariat général des propositions de pavillon pour le Conseil de l'Europe. Enfin, le Secrétariat Général a procédé à une étude et a préparé des propositions qui pourraient être utilement examinées par l'Assemblée de 1950. Ces propositions ont trait à la forme du drapeau comme aux règles de son utilisation assurant sa dignité et son emploi officiel par les États membres.
Il est urgent de donner une solution à ce problème : le besoin d'un emblème se fait fortement sentir et on court le risque de voir des enthousiastes s'emparer de bonne foi de couleurs appartenant en propre à certains mouvements ou de voir surgir des emblèmes fantaisistes.
Le Bureau de l'Assemblée, saisi de la question, a estimé que c'était l'Assemblée elle-même qui devrait se prononcer et qu'il serait utile qu'une sous-commission restreinte puisse étudier le problème avant qu'il soit soumis à l'Assemblée plénière au cours de la présente session.
L'Assemblée Consultative, en sa séance du 8 septembre 1949, a voté une recommandation au Comité des Ministres dans laquelle elle soulignait la valeur symbolique d'un passeport européen et demandait de faire mettre la question à l'étude par les départements ministériels nationaux compétents (Doc. 112).
Il est évident que l'utilisation d'un passeport identique par les États membres du Conseil de l'Europe aurait une haute valeur comme mesure susceptible de donner conscience de l'unité européenne. La question est à l'étude mais, dès à présent, on peut craindre qu'elle se heurte à certaines objections, dues notamment au fait que d'ores et déjà les visas ont été supprimés dans une large mesure entre les pays européens. A ce titre, une large diffusion de documents montrant à quel point la liberté de circulation a été établie entre les États membres du Conseil de l'Europe pourrait être un premier geste utile.
La Commission des Questions économiques de l'Assemblée Consultative s'est préoccupée, à la suggestion de l'Assemblée, de la possibilité de créer un timbre européen.
Du point de vue qui nous retient ici, la première démarche et la plus impressionnante pourrait être l'obtention d'un tarif européen préférentiel pour les communications postales entre États membres du Conseil de l'Europe. On notera avee intérêt le fait que la France et l'Italie ont récemment étendu leur tarif intérieur à leurs relations postales mutuelles. La généralisation d'un tel régime devrait être entreprise immédiatement.
Quant au timbre proprement dit, la formule la plus simple consisterait à prévoir un timbre commun — une seule vignette, une seule couleur — soit pour l'éventuel tarif intérieur généralisé à l'ensemble de l'Europe, soit pour la valeur d'affranchissement des relations internationales. Cette vignette unique, dont la couleur serait fixée dans le cadre des règles de l'Union Postale Universelle, portent en surcharge le nom du pays d'émission et la valeur en monnaie de ce pays.
Si certains pays objectent qu'ils ne peuvent employer de timbres-poste ne portant pas l'effigie de leur chef d'État, il faudrait se contenter de la formule du thème commun récemment utilisée par l'Union Postale Universelle à l'occasion de son propre 75e anniversaire.
L'existence d'émissions radiophoniques communes aux États membres du Conseil de l'Europe est séduisante en principe. Il faut reeno-naître pourtant que les radios nationales tiennent beaucoup à leurs propres formules d'émission; de plus, de telles émissions posent le problème des langues, le problème des habitudes d'écoute des auditeurs de chaque pays, et même celui de l'étendue de l'auditoire (il est certain qu'une courte émission, glissée à un endroit approprié dans le cadre des programmes nationaux atteindrait plus certainement un auditoire non directement intéressé aux questions européennes que des émissions étroitement spécialisées).
C'est dans cet esprit que le Comité d'Experts Culturels, qui s'est réuni à Strasbourg à la fin du mois de juin 1950 à la demande du Comité des Ministres, a estimé que l'établissement d'un émetteur européen n'était pas désirable en ce moment. Il ne faut pas oublier d'ailleurs qu'un tel établissement présenterait d'énormes difficultés (capitaux, absence do longueurs d'ondes disponibles, impossibilité pratique de créer une organisation radiophonique en partant de zéro, etc.).
Il a paru plus expédient aux experts de suggérer qu'on attire l'attention des radios nationales sur la nécessité de consacrer régulièrement des émissions aux problèmes européens et de charger les services du Secrétariat Général de fournir à ces radios le matériel sonore et imprimé leur permettant de réaliser de telles émissions.
L' Assemblée pourrait appuyer ce point de vue en y incluant une « clause de minimum » garantissant que ces émissions auraient lieu et comporteraient au moins un quart d'heure par semaine.
Les émissions communes simultanées devront nécessairement être réservées à des circonstances très particulières. Ce fut le cas, par exemple, dans la nuit du 31 décembre 1949 au 1er janvier 1950, lorsque la radio socialiste néerlandaise ayant demandé de pouvoir diffuser les cloches de Strasbourg sonnant minuit, les services du Secrétariat Général prirent l'initiative d'étendre cette émission aux radios de tous les Pays membres en y ajoutant des messages parlés du Président du Comité des Ministres, du Président de l'Assemblée Consultative et du Secrétaire Général du Conseil. D'autres émissions du même genre pourraient être réalisées mais il est indispensable, si on veut qu'elles conservent leur qualité psychologique, qu'on n'y procède qu'exceptionnellement.
Les installations radiophoniques du nouveau bâtiment du Conseil de l'Europe permettront aux services du Secrétariat d'assurer la produc-tiion de nombreux documents sonores et éventuellement la reproduction de documents envoyés par les radios des États membres en vue de la réalisation d'émissions communes différées à remettre en ondes par chacune des radios nationales.
Il est utile d'attirer l'attention sur une question d'une grande portée psychologique qui se pose en ce moment. La télévision s'installe en Europe. Elle pose le problème dit « de la définition », c'est-à-dire du nombre de lignes que comprend chaque image. Les récepteurs ne peuvent être adaptés à plusieurs définitions. C'est dire que si des définitions différentes sont adoptées par les divers états européens, il sera impossible pour les récepteurs d'un État de recevoir des émissions de l'État voisin et que l'échange de programmes entre eux par câbles hertziens sera exclu. En somme, la situation serait aussi ridicule et aussi désuète que celle qui se présente entre des pays unis par des liens intimes qui emploieraient des écartements différents pour les voies de chemin de fer.
Or, ce péril existe en ce moment. Les États membres du Conseil de l'Europe ne sont pas d'accord sur la définition à adopter. Il serait d'une haute importance politique que l'Assemblée se saisisse de la question et fasse des suggestions positives en vue d'arriver à l'unification indispensable et techniquement réalisable.
Les échanges d'étudiants et d'écoliers devraient être favorisés et étendus, soit à l'occasion des vacances soit — ce qui vaudrait mieux encore — dans le courant de l'année scolaire.
Le problème de l'équivalence des diplômes, dont l'étude a été abordée par le Comité des Experts Culturels, revêt lui aussi la plus haute importance.
Les Experts Culturels ont préconisé l'extension de la carte d'identité culturelle des États du Traité de Bruxelles aux États membres du Conseil de l'Europe. Cette mesure est d'un grand intérêt mais peut-être faudrait-il songer à la faire sortir du domaine étroitement universitaire en l'étendant aux étudiants ouvriers, aux organismes d'éducation ouvrière, etc.. L'idée de favoriser et de faire connaître les cours universitaires organisés dans les États membres au sujet des problèmes européens est également intéressante encore qu'elle s'adresse à un public nécessairement limité.
Le grand attrait que présentent les compétitions sportives pour les masses populaires ne peut être négligé. Mais le sport est très international par essence et la conception de l'Europe y est fort élastique (cf. zone « européenne » de la Coupe Davis, équipes « européennes » de football, etc.).
Il est certain, cependant, qu'en favorisant l'organisation de compétitions entre sportifs des États membres, on aurait l'occasion d'utiliser le mot « européen » — sa répétition et son utilisation sont certes des éléments essentiels de l'action désirée — et de hisser l'emblème de l'Europe en présence de masses réfractaires à tout autre argument.
Une idée qui pourrait également être retenue, serait la création de Trophées européens attribués sous les auspices du Conseil de l'Europe à des sportifs des États membres ayant fait preuve de qualités exceptionnelles au cours de l'année.
Des mesures très générales devraient être prises pour que les congrès traitant des questions les plus diverses et groupant des représentants des États membres ou d'une partie importante de ces États soient favorisés et qu'une politique de présence y soit suivie : observateurs, interventions faisant allusion aux possibilités que donnerait une collaboration européenne plus étendue, etc...
Une telle politique permettrait de faire pénétrer nos idées et nos principes, le sens de la collaboration et de l'unité dans des milieux spécialisés.
Le développement d'une action européenne directe dans les masses populaires échappe en principe à la sphère d'action du Conseil de l'Europe. C'est plutôt aux organisations privées qui ont joué un rôle si important dans la création du Conseil qu'incombe l'accomplissement de cette tâche indispensable. Le Conseil de l'Europe pourrait les aider en leur fournissant le matériel de documentation nécessaire et en faisant son profit dé leurs indications pour la mise au point de ses propres documents d'information.
C'est sans doute dans ce sens que les Mouvements privés promoteurs de l'Union Européenne pourraient le plus utilement orienter leur action.
Il est évident que le champ de mesures susceptibles d'être prises dans le but que nous poursuivons est extrêmement vaste. Des initiatives intéressantes peuvent être prises dans les domaines les plus divers et suivant les modalités les plus inattendues.
Les suggestions des Membres de l'Assemblée Consultative auraient la plus grande valeur. Il faudrait non seulement qu'ils fassent part au Secrétariat Général de toutes les initiatives qu'ils souhaiteraient voir mettre en pratique, mais encore des mesures prises effectivement sur une échelle restreinte dans les milieux qu'ils connaissent. De telles mesures pourraient alors être largement diffusées par les soins du Secrétariat Général, et l'échange d'informations auquel elles donneraient lieu, contribuerait à accroître le sentiment de l'unité européenne. Il s'agit essentiellement d'affirmer en tous lieux et en tous temps l'unité de l'Europe et sa présence.
Il est suggéré que l'Assemblée Consultative adopte des recommandations précises au sujet des neuf points soulevés ci-dessus.
Aux termes de la résolution de la Commission des Affaires générales, le développement de l'information de l'opinion publique devrait être obtenu au sein des États membres par l'action directe de la Direction de l'Information du Secrétariat Général en collaboration avec les Services gouvernementaux compétents.
La situation actuelle peut être résumée de la façon suivante :
Le Secrétariat Général possède, comme sources d'information :
Il produit d'autre part .
Ces diverses « productions » de la Direction de l'Information du Secrétariat général sont actuellement distribuées, suivant le cas, aux représentants, aux journalistes, aux services intérieurs du Secrétariat général.
La proposition de la Commission des Affaires Générales peut être mise en oeuvre à l'aide de ces « productions » à la seule condition de disposer des moyens financiers nécessaires pour les développer et les améliorer. Elle entraînerait leur distribution dans les divers États membres avec la collaboration des services nationaux d'information. Cette collaboration devrait, en réalité, revêtir une quadruple forme :
Il serait difficile d'envisager dès le début un programme d'information capable d'atteindre 280 millions d'Européens. Il faut donc échelonner les exigences et satisfaire d'abord les plus pressantes. La Direction de l'Information devrait pourtant disposer des moyens nécessaires pour éclairer sur l'activité du Conseil de l'Europe et sur les problèmes plus importants certains milieux, tels que :
La collaboration avec les services gouvernementaux nationaux est essentielle pour le développement de cette activité. Les relations devraient se faire, suivant les cas, avec les départements des Affaires Européennes, du Conseil de l'Europe, de l'Information Nationale, de la Présidence du Conseil, de la Radio, de l'Instruction publique, etc.. La situation de chaque pays devrait faire l'objet d'un examen particulier.
L'Assemblée devrait recommander au Comité I des Ministres d'inscrire au budget du Conseil de l'Europe les sommes nécessaires pour assurer l'exécution d'un programme établi selon les critères indiqués. Elle devrait aussi demander au Comité des Ministres l'adoption d'une recommandation à faire aux gouvernements clans le but « de charger les départements nationaux considérés de se mettre en rapport avec la Direction de l'Information du Secrétariat Général du Conseil de l'Europe, en vue de l'établissement d'une collaboration permanente pour éclairer les masses populaires au sujet des problèmes européens en général, du fonctionnement et des réalisations du Consoil de l'Europe en particulier. »