Transparence et ouverture des institutions européennes

Proposition de résolution | Doc. 13548 | 25 juin 2014

Signataires :

M. Jim DOBBIN, Royaume-Uni, SOC ; M. Ferdinando AIELLO, Italie, SOC ; Mme Ingrid ANTIČEVIĆ MARINOVIĆ, Croatie, SOC ; M. Michael CONNARTY, Royaume-Uni, SOC ; M. Manlio DI STEFANO, Italie, NI ; M. Claudio FAZZONE, Italie, PPE/DC ; Mme Ute FINCKH-KRÄMER, Allemagne, SOC ; M. Francesco Maria GIRO, Italie, PPE/DC ; M. Antti KAIKKONEN, Finlande, ADLE ; M. Miroslav KREJČA, République tchèque, PPE/DC ; Mme Guguli MAGRADZE, Géorgie, SOC ; Mme Melita MULIĆ, Croatie, SOC ; M. Luis Alberto ORELLANA, Italie, NI ; Mme Sandra OSBORNE, Royaume-Uni, SOC ; M. Vincenzo SANTANGELO, Italie, NI ; M. Kimmo SASI, Finlande, PPE/DC ; M. Senad ŠEPIĆ, Bosnie-Herzégovine, PPE/DC ; M. Jim SHERIDAN, Royaume-Uni, SOC ; M. Oleksandr SHEVCHENKO, Ukraine, NI ; Mme Maria Edera SPADONI, Italie, NI ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC ; Dame Angela WATKINSON, Royaume-Uni, GDE ; M. Morten WOLD, Norvège, GDE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

L’absence de transparence des institutions et de la société fait le lit de la corruption, des irrégularités, du favoritisme et des influences occultes. Par exemple, les récents scandales sur les marchés financiers, les conflits d’intérêt et la corruption dans les industries pharmaceutique et alimentaire montrent qu’il nous faut de meilleurs systèmes que ceux qui existent actuellement.

Le Baromètre mondial de la corruption de Transparency International pour 2013 fait les constats suivants :

• la corruption est largement répandue ;
• les institutions publiques chargées de protéger les personnes sont les plus touchées par la corruption ;
• l’action des gouvernements pour amener les personnes corrompues à rendre compte de leur comportement est jugée insuffisante ;
• les piliers démocratiques des sociétés sont considérés comme étant les plus corrompus.

Un rapport d’octobre 2013 de Corporate Europe sur l’influence des groupes d’intérêts dans l’industrie alimentaire a conclu que « plus de la moitié des 209 experts siégeant dans des groupes scientifiques [de l’EFSA] ont un lien direct ou indirect avec les industries qu’ils sont censés réglementer » ; le rapport contenait aussi des propositions de mesures à mettre en œuvre. L’enquête de Transparency International a aussi révélé que dans un grand nombre de pays européens, entre 55 et 70 % des personnes interrogées pensent que le pouvoir réside dans les mains de quelques grands groupes d’intérêts.

Pour que les citoyens aient confiance dans leurs responsables politiques et dans leur fonction publique, il doit exister des procédures et des systèmes fiables.

L’Assemblée parlementaire devrait étudier cette question de manière approfondie et rédiger un rapport qui tienne compte de questions telles que celles-ci :

• toute étude sur un produit ou un service doit être communiquée, y compris lorsqu’elle n’est pas favorable ;
• des mesures strictes doivent empêcher une politique de « pantouflage » entre la fonction publique et les industries qu’elle est censée réglementer ;
• les conflits d’intérêts font toujours l’objet d’examens attentifs et sont interdits lorsqu’ils sont constatés ;
• l’Assemblée devrait examiner les mesures adoptées par la Commission européenne et d’autres organes d’experts.