A l’occasion du 60e anniversaire du Conseil de l’Europe, l’Association espagnole des professeurs de droit international et les universités de Séville et de Huelva ont organisé un congrès sur l’espace juridique commun du Conseil de l’Europe. Mme Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe, a ouvert le congrès et M. Marcelino Oreja, ancien Secrétaire Général du Conseil de l’Europe (en fonction de 1984 à 1989), a prononcé un discours d’orientation. Pour ma part, j’ai prononcé le discours de clôture en compagnie de M. Fuensanta Coves, Président du Parlement d’Andalousie.
Lors de cette session, à l’issue de laquelle la Slovénie a pris la succession de l’Espagne à la Présidence du Comité des Ministres, le Comité a particulièrement marqué le 60e anniversaire du Conseil de l’Europe par une Déclaration et a adopté le Protocole N°14 bis à la Convention européenne des droits de l’homme.
Lors de cette session, les Ministres ont également décidé de transmettre à l’Assemblée parlementaire les candidatures au poste de Secrétaire Général de Wlodzimierz Cimoszewicz et Thorbjørn Jagland, soutenues respectivement par les Gouvernements de la Pologne et de la Norvège. En fait, la Résolution adoptée à cet effet était la même que celle dont le projet avait été adopté par les Députés des Ministres le 22 avril 2009, pour soumission aux Ministres. Elle avait poussé l’Assemblée à adopter sa Résolution 1665 (2009) sur le processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, dans laquelle l’Assemblée insiste pour que le Comité des Ministres lui envoie une liste qui lui permettrait de choisir parmi les quatre candidats existants.
Dans mon discours, je me suis exprimé sur ces faits et sur d’autres points de l’ordre du jour. J’ai souligné le bilan extrêmement positif des 60 ans d’existence de notre Organisation. Elle devait continuer à répondre de manière appropriée aux réalités et défis nouveaux en constante évolution, tout en s’assurant que nos démocraties ne cèdent pas à la tentation de sacrifier certaines de nos valeurs. J’ai rappelé l’avis favorable de notre Assemblée sur le Protocole 14 bis et suggéré que les gouvernements devaient prendre conscience du potentiel qu’offre l’Assemblée dans ce domaine; elle peut servir de forum de dialogue pour des questions aussi complexes que le conflit entre la Géorgie et la Russie.
En réaction à la décision des Ministres concernant l’élection du Secrétaire Général, j’ai dit que – bien que je n’aie pas encore eu l’occasion de consulter l’Assemblée -, je pouvais d’ores et déjà affirmer que cela n’allait pas plaire aux parlementaires et que je craignais fort qu’une majorité d’entre eux n’accepte pas une liste qui limiterait politiquement leur choix. Je me voyais contraint d’informer les Ministres que leur proposition comportait le risque qu’il n’y ait pas d’élection de Secrétaire Général en juin. J’ai souligné que nous devrions tous faire le maximum pour éviter une telle crise institutionnelle, ou, quoi qu’il en soit, assumer tous nos responsabilités dans ce contexte. J’ai rajouté que seul le dialogue garantirait un bon équilibre entre les institutions et un fonctionnement efficace du Conseil de l’Europe, dans un esprit de coopération.
Comme il l’avait promis lors de la session ministérielle, M. Miguel Angel Moratinos, Président du Comité des Ministres, m’a adressé une lettre expliquant la procédure d’élection pour le Secrétaire Général. Il m’a assuré qu’il avait examiné toutes les possibilités de réexamen du projet de Résolution du 22 avril, mais qu’aucune possibilité n’avait été trouvée, ni dans les consultations informelles de son Ambassadeur avec l’ensemble des délégations intéressées, ni pendant la discussion formelle tenue lors de la 1055e réunion des Délégués le 6 mai 2009. Selon lui, la large majorité par laquelle ladite résolution a été adoptée ne laisse aucun doute quant à la position du Comité des Ministres par rapport aux divers candidats proposés. Il m’a informé que les Délégués des Ministres avaient examiné avec attention les propositions de deux candidatures supplémentaires, qui cependant avaient été rejetées après un vote. Le Ministre a rappelé que, pendant la Session ministérielle, une délégation avait demandé de poursuivre l’examen de la question, mais que seules 7 délégations s’étaient exprimées en faveur d’une telle initiative, alors qu’il en aurait fallu au minimum 24.
Par contre, comme M. Moratinos l’évoque dans sa lettre, le Comité des Ministres avait répondu favorablement à plusieurs points de la Résolution de l’Assemblée 1665, et était notamment tout-à-fait favorable à la soumission de candidatures féminines. Il était ainsi prêt à examiner une possible révision du Règlement de 1956, «dans un esprit de coopération et de dialogue avec l’Assemblée, dans le respect des règles et des prérogatives de chaque organe».
En dépit des développements négatifs pendant la session ministérielle de Madrid, qui pourraient donner lieu à des délibérations ultérieures de l’Assemblée, je souhaite remercier le Ministre Moratinos pour son investissement personnel et ses efforts, jusqu’au dernier jour de sa présidence, en vue de trouver un compromis dans l’intérêt de notre organisation. Je suis convaincu que le dialogue pourra se prolonger dans le même esprit avec la Présidence slovène du Comité des Ministres.
A l’occasion de la 32e session plénière de l’Assemblée Interparlementaire de la CEI (Assemblée interparlementaire de la Communauté d’Etats indépendants), j’ai transmis un message sur les perspectives d’approfondissement de la coopération entre cette dernière et l’Assemblée parlementaire concernant toute une série de questions d’intérêt commun. La session a également été une excellente occasion de mettre en lumière l’action menée depuis soixante ans par le Conseil de l’Europe pour orienter le processus d’intégration européenne.
Devant les participants du Congrès écologique international Nevski, coorganisé par l’AIP CEI et l’Assemblée, j’ai souligné l’importance d’une action conjointe pour promouvoir le développement durable et j’ai insisté sur la nécessité d’inscrire le droit à un environnement sain dans le système européen de protection des droits de l’homme. Ce droit pourrait être consacré par un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme. L’Assemblée débattra de cette proposition et pourrait l’approuver à la partie de session de l’automne 2009.
En marge des manifestations de Saint-Pétersbourg, j’ai rencontré M. Sergueï Mironov, Président du Conseil de l’AIP CEI et du Conseil de la Fédération de Russie, pour discuter des aspects pratiques de la coopération entre l’AIP CEI et l’Assemblée.
Lors de la cérémonie organisée par l’Eduskunta (le Parlement finlandais) pour célébrer le 60e anniversaire du Conseil de l’Europe et le 20e anniversaire de l’adhésion de la Finlande, j’ai fait ressortir les grandes réalisations de l’Organisation et félicité la Finlande pour sa contribution à ses travaux ainsi qu’aux efforts multilatéraux déployés pour jeter des ponts entre l’Est et l’Ouest de l’Europe, en particulier par la voie de l’action parlementaire. J’ai invité les participants à envisager de nouvelles façons, pour le Conseil de l’Europe, de s’affirmer davantage dans les Etats membres et sur la scène internationale et je me suis félicité de la réflexion engagée au sein de notre Assemblée sur la nécessité d’étendre la protection des droits de l’homme. Outre les droits civils et politiques fondamentaux énoncés expressément dans la Convention européenne des droits de l'homme, ces droits comprennent des droits économiques, sociaux, environnementaux et culturels qui sont indispensables au développement de l’être humain et à une existence riche et digne. Il est à noter que Mme Tarja Halonen, Présidente de la Finlande, et M. Olli Rehn, commissaire européen à l’élargissement, ont participé à cette manifestation qui s’est tenue à l’occasion de la réunion de la commission des questions économiques et du développement de l’Assemblée.
Ma visite officielle en Algérie, avec celle effectuée au Maroc en février 2009 et la prochaine en Tunisie programmée pour le mois de juin, rentre dans le cadre du renforcement des relations avec les pays du Maghreb, envisagé par la Résolution 1598 (2008) de l’Assemblée parlementaire et représentant l’une des priorités de ma présidence.
A Alger, j’ai eu un entretien fort intéressant avec le Président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika. J’ai également rencontré le Premier Ministre, M. Ahmed Ouyahia et le ministre des Affaires étrangères, M. Mourad Medelci. Au niveau parlementaire j’ai eu plusieurs rencontres avec le Président du Conseil de la Nation (chambre haute du parlement d’Alger), M. Abdelkader Bensalah, tandis que M. Seddik Chiheb, Vice-Président de l’Assemblée Populaire Nationale et représentant de l’opposition, m’a accompagné lors de plusieurs étapes de la visite.
Deux moments intéressants d’échange et de prise de connaissance de la réalité algérienne étaient l’entretien avec M. Farouk Ksentini, Président de la Commission Nationale Consultative pour la Protection et la Promotion des Droits de l’Homme, et la conférence que j’ai tenue au siège du Conseil de la Nation sur le thème «les chemins partagés de l’Europe et du Maghreb», devant un public de représentants politiques et universitaires. Une ample session de questions et réponses lui a fait suite.
Le thème central et récurrent des entretiens a été celui du statut de «partenaire pour la démocratie» auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, envisagé par le rapport adopté le 28 avril dernier par la commission des questions politiques et qui doit être débattu par l’Assemblée lors de sa prochaine partie de session en juin 2009. J’ai confirmé aux autorités algériennes la volonté de l’Assemblée de renforcer les relations interparlementaires avec les pays de la rive sud de la Méditerranée, à commencer par le Maghreb. Mes interlocuteurs m’ont confirmé leur intérêt pour une telle démarche, tout en me faisant part de leur inquiétude vis-à-vis des situations de crise dans la région. Le conflit israélo-palestinien, dont la solution demande d’après les autorités algériennes un engagement plus fort de l’Europe, mais aussi la question du Sahara occidental, entraveraient, à leur avis, toute initiative de renforcement des relations euro-méditerranéennes, du processus de Barcelone jusqu’à l’actuelle Union pour la Méditerranée.
J’ai tenu à souligner que le statut de «partenariat pour la démocratie», tel qu’envisagé dans le projet de résolution, impliquerait une participation active des délégations parlementaires partenaires, tout en leur laissant une grande flexibilité quant au choix (sessions plénières, réunions des commissions, etc.) en fonction de leurs priorités et même des moyens alloués. J’ai aussi rappelé l’opportunité que des pays tiers adhèrent aux accords ouverts du Conseil de l’Europe. L’Algérie, qui est déjà membre à part entière de la Commission de Venise et d’autres accords, pourrait notamment intégrer le Centre Nord-Sud de Lisbonne, dont l’activité d’interface avec les pays voisins du Sud a connu dernièrement un nouvel élan.
En conclusion, je voudrais dire que c’était une visite très positive, et que j’ai reçu un accueil chaleureux et respectueux du Conseil de l’Europe, avec une attitude très ouverte vis-à-vis des possibilités de renforcement de la coopération entre l’Algérie et notre organisation.
A l’occasion de la réunion du Bureau et de la Commission permanente à Ljubljana, j’ai effectué une visite officielle au pays, durant laquelle je me suis entretenu avec le Président de la République M. Danilo Türk, le Président de l’Assemblée nationale M. Pavel Gantar et le ministre des Affaires étrangères M. Samuel Žbogar. J’ai également eu l’occasion de saluer le ministre de la Justice M. Aleš Zalar qui, avec M. Žbogar, a participé au début de la réunion de la Commission permanente. Ces entretiens s’inscrivaient également dans le contexte de la présidence du Comité des Ministres que la Slovénie venait d’assumer.
Dans mon discours à l’ouverture de la Commission permanente et lors de mes entretiens officiels, j’ai souligné que la Slovénie symbolise de façon remarquable la transformation de l’Europe au cours des vingt dernières années. En plus, ayant été à la présidence de l’Union européenne en 2008, elle est particulièrement bien placée pour effectuer l’articulation entre les objectifs de l’Union européenne et ceux du Conseil de l’Europe.
J’ai senti de la part de mes interlocuteurs un fort intérêt pour notre Organisation et son avenir. Par exemple, le Président de la République M. Türk, qui auparavant avait travaillé régulièrement avec le Conseil de l’Europe et connaît très bien l’Organisation, voyait son rôle politique futur dans la recherche de réponses communes aux nouveaux défis qui se posent constamment à nos démocraties, ainsi que dans une complémentarité avec l’Union européenne. Pour sa part, le ministre des Affaires étrangères et Président du Comité des Ministres, M. Žbogar a montré une grande disponibilité et capacité d’écoute au sujet de la question de l’élection du Secrétaire général du Conseil de l’Europe, en assistant au débat sur ce sujet à la Commission permanente. Lors de notre entretien bilatéral, il s’est engagé personnellement à améliorer le dialogue entre l’Assemblée et le Comité des Ministres. Cet engagement s’est traduit notamment par une réunion entre le Bureau du Comité des Ministres et le Comité des Présidents de l’Assemblée que le Ministre a organisée le 18 juin à Bruxelles.
Finalement, lors de mon entretien avec le Président de l’Assemblée nationale, j’ai soulevé deux questions qui sont un sujet de préoccupation au sein du Conseil de l’Europe: la situation des Roms, ainsi que la question des personnes rayées de la liste des résidents permanents depuis 1992. Le Président de l’Assemblée nationale m’a fait part des efforts des autorités slovènes pour améliorer la situation des Roms, notamment en matière d’éducation. Il m’a également assuré de la détermination ferme du gouvernement actuel de résoudre une fois pour toutes la question des «personnes rayées».
J’ai complété par un voyage en Tunisie mon tour de visites officielles dans les pays du Maghreb. J’ai eu l’opportunité de m’entretenir avec le Premier Ministre Mohamed Ghannouchi, la ministre des Affaires de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées Sarra Kanoun Jarraya, le ministre de la Justice et des Droits de l’homme Béchir Tekkari, le ministre de la Jeunesse, du Sport et de l’Education physique Samir Labidi, le Président de la Chambre des Conseillers Abdellah Kallel, ainsi qu’avec le Président de la Chambre des Députés Fouad Mebazaâ, qui m’avait formellement invité.
Mes interlocuteurs m’ont fait part des progrès que la Tunisie enregistre dans plusieurs secteurs. La Ministre Kanoun Jarraya m’a décrit les avancés du statut de la femme et le Ministre Labidi a souligné l’importance accordée à la jeunesse dans les politiques sociales tunisiennes, ainsi que les problèmes auxquels les autorités doivent faire face. En particulier, l’incitation à l’intégrisme religieux véhiculée par certains moyens de communication actuels (chaines de télévision par satellite et l’internet) exerçait une influence extérieure non-négligeable sur les jeunes du pays.
La visite a été principalement l’occasion de présenter aux autorités tunisiennes le statut de «partenaire pour la démocratie» auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, qui fera l’objet d’un débat au cours de la partie de session de juin. Les pays de la rive sud de la Méditerranée pourraient être parmi les premiers à demander et éventuellement obtenir un tel statut. J’ai souligné, comme je l’avais fait lors des visites précédentes au Maghreb, notamment en Algérie, que ce statut permettrait une participation active des délégations parlementaires et non pas une simple présence aux activités de l’Assemblée. Les autorités tunisiennes ont manifesté un vif intérêt pour le renforcement de la coopération avec le Conseil de l’Europe, au niveau parlementaire et, éventuellement, au niveau gouvernemental.
Les autorités tunisiennes affichent une volonté résolue d’associer le développement de leur pays à l’Europe et souhaitent un appui fort de la part des institutions européennes. J’ai retenu l’appel du Président de la Chambre des Conseillers Abdellah Kallel à «sortir des sentiers battus de la tradition dans les relations internationales» afin de ne pas «pénaliser les pays qui se distinguent» par leur choix de modernité. La situation des droits de l’homme en Tunisie reste contradictoire: les droits politiques et civils ne sont pas aussi développés que les droits économiques et sociaux. J’estime pourtant que des liens plus solides et permanents avec notre Organisation seraient en mesure de promouvoir une plus grande ouverture envers les valeurs que nous prônons.
Cette réunion jointe s’inscrivait dans le cadre de l’Accord de coopération entre l’Assemblée parlementaire et la Commission de Venise qui a été signé le 4 octobre 2004. C’était la première réunion jointe de ce genre depuis la signature de l’accord et le souhait a été exprimé des deux côtés que désormais ce type de réunion se tienne annuellement, comme le prévoit l’accord. Les participants à la réunion étaient unanimes que c’est une excellente occasion d’échanger des idées et des expériences; le riche débat qui s’en est suivi en a donné la preuve.
Les sujets principaux qui ont été discutés pendant la réunion étaient la coopération entre l’Assemblée et la Commission de Venise, notamment en ce qui concerne les pays sous procédure de suivi ou de dialogue post-suivi de l’Assemblée; la coopération en matière électorale; le nouveau statut de «partenaire pour la démocratie» envisagé pour des parlements d’Etats voisins intéressés à coopérer avec l’Assemblée (rapport de la commission des questions politiques à l’ordre du jour de la partie de session de juin de l’Assemblée); le rôle et l’indépendance de la Commission de Venise.
J’ai souligné d’emblée l’excellente coopération et la complémentarité entre l’Assemblée et la Commission de Venise: nous avons un objectif commun et bien que nos moyens soient différents, ils se complètent et se renforcent mutuellement. Plusieurs participants ont donné des exemples concrets où l’expertise de la Commission de Venise, réputée pour sa qualité et son indépendance, et l’action politique de l’Assemblée ont réussi à provoquer ensemble des changements positifs importants dans les pays membres. Le sentiment largement partagé des deux côtés était que l’Assemblée et la Commission de Venise devraient s’en tenir strictement à leurs prérogatives et à leur Independence respectives pour que leur action commune puisse continuer à donner de bons résultats.
J’ai également mentionné le fait qu’une grande partie des missions d’observation de l’Assemblée désormais comprennent un membre de la Commission de Venise en qualité de conseiller juridique. Plusieurs intervenants par la suite ont souligné que cette expérience partagée pourrait enrichir encore davantage la théorie et la pratique en matière électorale.
J’ai eu aussi l’occasion de m’adresser à la Commission de Venise à l’ouverture de sa 79e session plénière.
En réponse à une invitation du Parlement macédonien, j’ai effectué une visite officielle dans «l’ex-République yougoslave de Macédoine» afin d’évaluer les progrès réalisés par ce pays en matière de développement démocratique.
Au cours de ma visite, j’ai rencontré le Président du Parlement, le Président de la République, le Premier Ministre et le ministre des Affaires étrangères, les membres du Conseil pour l’intégration européenne et les membres de la délégation macédonienne à l’Assemblée. Egalement, je suis intervenu devant le Parlement en lançant des messages de soutien à mes collègues parlementaires macédoniens. Dans mon allocution, j’ai souligné que, depuis sa déclaration d’indépendance, puis son adhésion au Conseil de l’Europe en 1995, le pays n’a cessé de progresser sur la voie du renforcement des institutions démocratiques, de l’affirmation des principes de l’Etat de droit et de la protection effective des droits de l’homme et des minorités nationales. J’ai également souligné l’engagement actif de «l’ex-République yougoslave de Macédoine» dans le processus d’intégration européenne. Aujourd’hui, nous sommes fiers des progrès accomplis par «l’ex- République yougoslave de Macédoine» sur le chemin de l’intégration européenne, ai-je précisé durant mon allocution, puisque les réformes démocratiques que le pays a accompli et qui ont ouvert le chemin à l’octroi par l’Union européenne du statut de l’Etat candidat à l’adhésion ont été soutenus par le Conseil de l’Europe.
Ceci étant, j’ai également précisé que les autorités macédoniennes doivent encore faire face à un certain nombre d’enjeux dans le processus de consolidation des institutions démocratiques. J’ai appelé la majorité parlementaire et l’opposition à continuer un dialogue politique constructif sur ces enjeux, dans le respect des intérêts légitimes de chacun. Dans ce contexte, j’ai souligné que le Président de la République doit contribuer à la facilitation d’un débat démocratique inclusif entre toutes les forces politiques et les communautés ethniques du pays.
Par ailleurs, j’ai souligné que l’Accord cadre de Ohrid a posé des bases saines pour le développement d’une véritable société multiethnique en Macédoine et appelé les autorités à continuer leurs efforts afin de compléter et développer davantage le cadre législatif pour la protection des droits des personnes appartenant aux minorités nationales. Dans la réunion avec les membres du Conseil pour l’intégration européenne, les autorités m’ont informé des récentes initiatives dans ce sens, notamment, visant à améliorer la représentation politique adéquate des minorités numériquement petites au niveau national. J’ai également noté que la création d’une Agence spéciale pour les droits des minorités constituait un pas dans le bon sens et que cette structure devait maintenant être dotée de tous les moyens nécessaires pour remplir ces fonctions.
J’ai attiré l’attention des autorités sur la nécessité de continuer la réforme de la justice et la lutte contre la corruption, ainsi que la mise en œuvre effective et de bonne foi des recommandations du Comité européen pour la prévention de la torture, notamment, en ce qui concerne les conditions de détention dans les prisons. Sur ce dernier point, j’ai encouragé les autorités à renforcer les projets déjà en cours, notamment en faisant appel aux financements extérieurs. Des initiatives dans ce sens ont bien été prises et les autorités m’ont informé qu’ils étaient en train de négocier un prêt avec la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) pour la rénovation de la prison d’Idrisovo à Skopje.
Par ailleurs, j’ai souligné la nécessité de développer des relations de bon voisinage avec tous les pays voisins, dans un esprit de dialogue constructif et de respect des intérêts de toutes les parties. Pour que le dialogue soit efficace, il faut écouter l’autre partie, comprendre les divergences et prendre en compte les préoccupations légitimes, tout en continuant de défendre ses propres intérêts de façon constructive et diplomatique.
Finalement, j’ai abordé avec tous les interlocuteurs la question de la préparation de la future présidence de «l’ex-République yougoslave de Macédoine» au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe (mai-novembre 2010). Cette présidence sera très importante, tant pour le pays, que pour le Conseil de l’Europe. J’ai donc assuré les autorités du plein soutien de l’Assemblée dans cet exercice important. J’ai également souligné que tous les acteurs politiques devaient dès aujourd’hui engager un dialogue franc et constructif afin d’élaborer ensemble les priorités politiques de la future présidence.
M. Žbogar, ministre des Affaires étrangères de la Slovénie et Président du Comité des Ministres, a invité le Comité des Présidents à tenir une réunion ad hoc avec des membres du Bureau du Comité des Ministres pour engager un dialogue sur la question de l’élection du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. Cette initiative de M. Žbogar faisait suite à ma lettre lui transmettant la prise de position adoptée par la Commission permanente à Ljubljana sur ce sujet et lui faisant part de la disponibilité du Comité des Présidents à le rencontrer, si possible avant la session. A la réunion qui s’est tenue à Bruxelles le 18 juin, M. Žbogar était accompagné des ministres des Affaires étrangères de la Suisse et de «l’ex-République yougoslave de Macédoine» et des Représentants Permanents auprès du Conseil de l’Europe de la Suède, l’Espagne et la Turquie. Pour le Comité des Présidents, étaient présents les présidents du Groupe socialiste, du Groupe démocrate européen et du Groupe pour la gauche unitaire européenne, tandis que le groupe du Parti populaire européen et l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe étaient représentés respectivement par MM. van der Linden et Wille. La réunion qui a duré deux heures, s’est déroulée dans un climat de respect mutuel et les deux parties ont présenté leurs positions respectives dans un esprit constructif.