En réponse à une invitation du Parlement bosnien, j’ai effectué une visite officielle en Bosnie-Herzégovine afin d’évaluer les progrès réalisés par ce pays en matière de développement démocratique ainsi que les perspectives de réforme constitutionnelle. Cette visite a eu lieu quelques mois après l’intervention du Président en exercice de la Présidence collégiale de Bosnie-Herzégovine devant notre Assemblée et le débat qui s’est tenu à l’Assemblée sur la question du respect des obligations et des engagements souscrits par ce pays (la Résolution 1626 (2008) a été adoptée le 30 septembre 2008).
Au cours de ma visite, j’ai rencontré des membres du Collège de l’Assemblée parlementaire – Beriz Belkić, Mladen Ivanić, Milorad Živković, Niko Lozančić et Sulejman Tihić – ainsi que la délégation de la Bosnie-Herzégovine auprès de l’Assemblée. Je me suis également entretenu avec Željko Komšić et Haris Silajdžić, membres de la Présidence, Nikola Špirić, Premier ministre, Sven Alkalaj, ministre des Affaires étrangères, et Miroslav Lajčak, Haut-représentant des Nations Unies et Représentant spécial de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine. A la suite de réunions avec des parlementaires, j’ai pris part au lancement de mon livre «Les parlements internationaux», traduit en bosniaque, croate et serbe.
Par ailleurs, j’ai eu l’occasion de mettre en avant les activités de notre Organisation dans le domaine de la protection des droits de l’homme, et en particulier des minorités, lors de la session du «Parlement pour l’Europe», qui fait partie intégrante d’un projet de l’Union européenne visant à encourager le débat public sur les enjeux et les avantages de l’intégration européenne, à la lumière notamment du récent engagement du pays dans le processus de stabilisation et d’association avec l’Union européenne. Dans mon allocution, j’ai souligné l’importance d’une part de la volonté politique pour surmonter les divisions interethniques qui entravent le processus de construction de la nation de Bosnie-Herzégovine, d’autre part des efforts requis pour améliorer le fonctionnement de la démocratie et de l’Etat, ainsi que la nécessité, pour le pays, de s’intégrer harmonieusement et de peser davantage dans les structures européennes.
A cet égard, les recommandations de notre Assemblée ont fixé une feuille de route pour les réformes cruciales. J’ai donc invité instamment la classe politique bosnienne à faire en sorte que le pays s’acquitte plus rapidement de ses obligations internationales et à déployer les ressources nécessaires – humaines comme financières – à cette fin. De même, notre commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres pourrait examiner comment aider le Parlement bosnien à optimiser ses procédures de prise de décisions.
Mes entretiens avec les plus hauts représentants de l’Etat ont porté en particulier sur la manière de sortir de l’impasse concernant la réforme constitutionnelle. Malgré l’accord de Prud du 8 novembre 2008 et l’accord de Banja Luka du 26 janvier 2009 (tous deux signés par les trois partis les plus importants), aucune proposition concrète n’a été présentée à la table des négociations; la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) ne dispose par conséquent d’aucune base de travail. Tout en reconnaissant la complexité de la situation politique, j’ai insisté sur le fait que les responsables politiques bosniens ont pour principale responsabilité de parvenir à des décisions viables pour l’avenir de leur pays. Renforcer l’autorité de l’Etat et améliorer son fonctionnement sont des éléments essentiels. Mon attention a été attirée sur la nécessité d’aider la Bosnie-Herzégovine à développer un nouveau partenariat avec l’Europe, notamment dans le but de réduire les restrictions actuelles à la liberté de circulation des personnes qui voyagent dans des pays membres de l’Union européenne.
J’ai rencontré M. Lajčak alors qu’il se préparait à quitter Sarajevo pour prendre ses nouvelles fonctions de ministre des Affaires étrangères de Slovaquie. M. Lajčak continuera de se charger des affaires courantes les plus importantes pour la communauté internationale jusqu’à ce qu’un successeur lui soit trouvé. Notre échange a porté en particulier sur les problèmes rencontrés par les institutions publiques et sur la nécessité d’obtenir un soutien plus massif de la population à l’égard des réformes. J’ai souligné, dans ce cadre, l’importance des outils de la diplomatie parlementaire et les améliorations supplémentaires à apporter au système éducatif national.
Ma visite a commencé au siège du Parlement où j’ai été reçu, d‘abord par le Syndic Général (Président du Parlement), M. Joan Gabriel, puis par les membres du Bureau. Les discussions ont porté sur les prochaines élections législatives, prévues pour le 26 avril 2009, sur la situation politique dans le pays (le Premier ministre a annoncé qu’il ne serait pas candidat) et sur les récentes déclarations du Président français, M. Sarkozy, au sujet de la nécessité de mettre fin aux paradis fiscaux existants en Europe et, au cours desquelles, il s’est montré critique à l’égard de l’Andorre. Sur ce dernier point, il résulte un certain malaise andorran du fait que le Président français est en même temps co-Prince d’Andorre et qu’il a fait preuve de plus de compréhension à l’égard de Monaco.
Au cours des entretiens avec les parlementaires andorrans j’ai noté leur intention d’organiser, à l’automne 2009, des cérémonies pour marquer le 15ème anniversaire de l’adhésion de l’Andorre au Conseil de l’Europe. J’ai donc rappelé que cette année le Conseil de l’Europe fête son 60ème anniversaire et la Cour européenne des droits de l’homme son 50ème anniversaire. J’ai aussi fait référence aux recommandations que l’Assemblée avait adressées aux autorités andorranes, en juin 2006, après le premier rapport d’activité de la commission de suivi (Résolution 1515 (2006), concernant la signature et ratification d’un certain nombre de conventions. Mention a aussi été faite des derniers rapports du Moneyval, du Greco, du CPT et de l’ECRI. J’ai évoqué la participation de la délégation andorrane aux travaux de l’Assemblée, en soulignant la nécessité d’assurer une certaine continuité lors de la désignation de la nouvelle délégation après les élections. Par ailleurs, le Maire Maria Rosa Ferrer a rappelé que, en tant que membre du parlement, elle a été la parlementaire de référence au cours de la campagne pour combattre la violence à l’égard des femmes. La municipalité était prête à s’associer aux célébrations du 15ème anniversaire de l’adhésion de l’Andorre au Conseil de l’Europe.
La réunion avec la ministre des Affaires étrangères, Mme Meritxell Mateu, et le ministre de la Justice et de l’Intérieur, M. Antoni Riberdaygua, a porté essentiellement sur les recommandations contenues dans la Résolution 1515 (2006). Les deux ministres ont fait part de la volonté andorrane de ratifier certaines des conventions mentionnées par l’Assemblée malgré les difficultés que posent parfois des conventions qui obligent à une réforme de la législation existante et nécessitent un suivi périodique tel que la soumission des rapports de mise en œuvre, en français ou en anglais.
L’entretien avec le Premier ministre, M. Albert Pintat, et la ministre de la Présidence et de l’Economie, Mme Conxita Marsol, a permis d’aborder à nouveau la situation politique en Andorre à la perspective des élections à venir. Les déclarations du Président français au sujet de l’Andorre ont également été évoquées. Le sentiment de faire l’objet de discrimination dans le domaine du secret bancaire, par rapport à d’autres pays (Monaco, Luxembourg et Liechtenstein), semble être très généralisé dans la classe politique andorrane.
Au cours de la visite à «la Farga Rossell», ancienne forge pré-industrielle, j’ai pu constater l’engagement fort de l’Andorre pour les itinéraires culturels du Conseil de l’Europe, dans ce cas la route transfrontalière du fer dans les Pyrénées.
Mme María Venegas, ministre conseillère à l’Ambassade d’Espagne, a participé à certaines réunions en tant que représentante de la présidence du Comité des Ministres.
Suite à l’invitation du Président de la Chambre des Conseillers de Rabat, qui m’a été remise par la délégation marocaine lors de la première partie de session de l’Assemblée parlementaire, je me suis rendu en visite officielle au Maroc. La visite rentrait dans le cadre du renforcement de la coopération avec les pays du Maghreb, préconisé par la Résolution 1598 (2008), ce qui constitue l’une des priorités de ma présidence.
Au cours de ma visite, j’ai rencontré, par ordre chronologique, le Président de la Chambre des Conseillers, M. Mâati Benkaddour, le Président de la Chambre des Représentants, M. Moustapha Mansouri, le Président de la Commission des Affaires Etrangères, des frontières, de la défense nationale et des zones occupées, M. Lahbib Eleulj, et les membres de cette commission, le Ministre de la Justice, M. Abdelwahed Radi, le Président du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme, M. Ahmed Herzenni, le Premier Ministre, M. Abbas El Fassi, le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, M. Taïb El Fassi El Fihri.
Les discussions ont porté principalement sur la possibilité d’intensifier les relations entre l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe et le Maroc, dans un cadre plus structuré et solide que l’actuel (qui est limité à la présence d’une délégation nationale aux travaux de l’Assemblée parlementaire, consécutive à une invitation adressée aux Parlements des pays du Maghreb lors de chaque partie de session, comme prévu par la Résolution 1598). J’ai affirmé qu’un statut pour le Maroc auprès de l’Assemblée parlementaire est possible et souhaitable. En effet, une réflexion est en cours au sein de l’Assemblée parlementaire à l’égard d’une «politique de voisinage» du Conseil de l’Europe, qui concerne une aire très vaste, de la Méditerranée à l’Asie centrale. Le Maroc pourrait cependant représenter le premier exemple de cette nouvelle politique, compte tenu de ses liens étroits avec l’Europe et de ses progrès concernant le respect des droits de l’homme.
L’état marocain, comme les autorités que j’ai rencontrées me l’ont expliqué, a lancé au cours des dernières années plusieurs initiatives de promotion des droits de l’homme et de la cohésion sociale. On constate, en outre, que le Maroc s’est progressivement rapproché des institutions européennes, par l’adhésion à la Commission de Venise et à d’autres accords du Conseil de l’Europe, ainsi que l’obtention d’un «statut avancé» dans le cadre de l’Accord d’Association à l’Union Européenne.
J’ai proposé que le statut auprès de l’Assemblé parlementaire établisse une relation permanente entre l’Assemblée du Conseil de l’Europe et le Parlement marocain, dont la dénomination et le contenu spécifique restent à préciser, et fasse l’objet d’une réflexion commune aux deux parties. Ce processus pourrait démarrer dans de courts délais et continuer lors de la participation d’une délégation marocaine à la partie de session d’avril 2009 de l’Assemblée. J’ai tenu à spécifier qu’il s’agirait d’une opportunité pour les représentants marocains d’accéder à une tribune prestigieuse, où la quasi-totalité des pays de l’Europe est représentée, y compris les pays qui n’ont pas de relations de voisinage ou de liens historiques avec le Maroc et qui ne connaissent donc pas la réalité de ce pays. J’ai suggéré que les plus hautes autorités marocaines, parmi lesquelles le Chef de l’Etat, saisissent l’opportunité de s’adresser à l’Assemblée parlementaire, notamment sur les dossiers qui concernent directement leur pays.
Toutes les personnalités que j’ai rencontrées ont fait référence à la situation du Sahara Occidental et à la récente visite de l’envoyé spécial des Nations Unies, M. Ross, au Maroc et en Algérie. Le Ministre Fassi Fihri a affirmé, pour sa part, que le plan marocain pour l’autonomie de la région est cohérent avec les principes inspirateurs des résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies à ce sujet, notamment la plus récente. J’ai eu ainsi l’occasion d’informer mes interlocuteurs de la position officielle de l’Assemblée parlementaire, qui s’attend à ce qu’une solution définitive et concordée soit trouvée rapidement sous l’égide des Nations Unies. J’ai ajouté que la situation du Sahara Occidental pourrait faire l’objet des travaux de l’Assemblée parlementaire, étant donné le temps qui s’est écoulé depuis le dernier rapport sur ce sujet.
M. Luis Planas Puchades Tejada, Ambassadeur de l’Espagne au Maroc, m’a accompagné aux rencontres avec le Premier Ministre et le Ministre des Affaires Etrangères en tant que représentant de l’actuelle présidence du Comité des Ministres.
Dans mon discours prononcé à l’occasion de la session plénière du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, j’ai mis l’accent sur le rôle des représentants élus dans la proposition de solutions aux multiples défis auxquels notre société est confrontée à court et moyen terme. J’ai insisté sur l’urgence à restaurer la confiance de la société dans le système économique et la gouvernance globale, ainsi que sur la nécessité d’apporter une aide accrue aux membres les plus vulnérables de la société affectés par la crise économique. J‘ai cependant souligné que ces préoccupations immédiates ne devaient pas empêcher les politiciens de garder le cap sur les objectifs de développement à long terme. La solidarité est particulièrement importante – entre et au sein même des Etats – quand les temps sont durs. J’ai également présenté les derniers développements dans les relations de notre Assemblée avec des pays voisins non membres de la sphère méditerranéenne et de l’Est du Conseil de l’Europe, et j’ai expliqué les efforts de notre Assemblée à stimuler le dialogue entre les parlementaires géorgiens et russes.
En présence de plus de 250 membres de la communauté diplomatique, des plus hautes autorités du Portugal, de membres du Parlement portugais et de représentants d’organisations internationales, j’ai assisté à la cérémonie solennelle honorant Sa Majesté la Reine Ranja Al Abdullah de Jordanie et Jorge Sampaio, Haut représentant des Nations Unies pour l’Alliance des civilisations, lauréats du 14e Prix Nord-Sud du Conseil de l’Europe à Lisbonne, le 16 mars 2009. Les participants ont salué l’engagement des deux personnalités dans la lutte contre les préjugés entre les peuples et leur dévouement en faveur de la dignité humaine et de la cohésion sociale. Dans mon discours prononcé lors de la cérémonie, j’ai souligné l’importance d’une action commune pour la tolérance et la paix, se basant sur la mémoire des échanges fructueux entre civilisations, qui ont marqué la péninsule ibérique au long de nombreux siècles dans le passé. La société moderne et ses dirigeants politiques ont beaucoup à apprendre de l’esprit de partage qui a marqué la coexistence harmonieuse des trois religions monothéistes, unies dans la diversité pour le bien-être de toutes les communautés.
Conformément à l’une des priorités de ma présidence – participer aux activités des commissions de l’Assemblée – j’ai participé à la réunion de la commission de suivi, pendant laquelle j’ai pris part aux discussions sur la situation dans certains pays membres et fait un rapport sur ma visite officielle en Bosnie-Herzégovine les 2-3 février 2009.
J’ai également présidé la deuxième réunion de la commission ad hoc du Bureau sur la promotion du dialogue entre les délégations auprès de l’Assemblée de la Géorgie et de la Russie.
Dans le cadre de nos discussions avec nos différents partenaires dans l’exercice d’observation d’élections, j’ai rencontré M. Joao Soares, Président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE. Les discussions se sont déroulées dans un climat franc et cordial. Nous avons convenu que les parlementaires, grâce à leur expérience, jouent un rôle essentiel dans l’observation d’élections et dans l’évaluation de leur déroulement. Nous avons aussi été d’accord sur la nécessité d’améliorer les missions d’observation et d’aboutir à des déclarations finales qui reflètent le point de vue des différents partenaires. Il nous a semblé essentiel que la communauté internationale parle d’une seule voix lorsqu’il s’agit d’évaluer un processus électoral. Les problèmes rencontrés lors de la coopération avec le BIDDH constituent un sujet de préoccupation pour les deux assemblées, en particulier lorsque le BIDDH semble réticent à prendre en considération les points de vue des parlementaires.
J’ai participé à la Conférence internationale consacrée aux problèmes et défis relatifs à la ratification et à la mise en œuvre de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, et à ses perspectives d'avenir. Cette conférence était organisée conjointement par le Conseil de l’Europe, le Gouvernement espagnol, les autorités basques et l’Université du Pays basque, avec la participation de M. Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, et de personnalités du Gouvernement espagnol et du Gouvernement régional basque.
Lors de mon allocution d’ouverture, j’ai exposé ma vision du rôle des autorités européennes, nationales, régionales et locales, ainsi que des parlementaires, dans la promotion de la diversité culturelle et des droits des minorités. J’ai rappelé l’engagement du Conseil de l’Europe dans la promotion du multilinguisme en Europe et souligné l’importance de la langue comme fondement de la richesse intellectuelle et de l’identité personnelle et collective. Le droit à la langue est inaliénable et les Européens de demain maîtriseront, espérons le, plusieurs langues.