C Exposé des motifs, par Sir Roger Gale,
rapporteur pour avis
1. La prévention de l’extrémisme
et de la radicalisation chez les enfants et les jeunes est certainement
l’un des défis urgents que doivent relever aujourd’hui les sociétés
démocratiques. Les attentats terroristes meurtriers perpétrés à
Paris en janvier et novembre 2015, ainsi que ceux commis le 22 mars
2016 à Bruxelles témoignent clairement de la pertinence et du caractère
opportun du rapport élaboré par la commission des questions sociales,
de la santé et du développement durable.
2. Le problème n’est bien entendu pas lié au fait d’avoir de
fortes convictions ou croyances, mais au risque qu’elles servent
de justification insensée à la violence à l’égard des autres ou
se muent en une volonté déterminée de réduire à néant leurs valeurs.
En effet, les valeurs, ou plus exactement les «valeurs démocratiques»
sont l’élément clé. Nous devrions partir du principe que pour prendre
position contre la radicalisation et l’extrémisme qui conduisent
à la violence – y compris verbale, comme les discours de haine –
voire au terrorisme, il n’y a rien de plus fort et efficace que
l’ancrage de toute nouvelle mesure dans la démocratie. Nous devons
nous employer non pas à créer de nouveaux clivages, mais à combler
le fossé culturel et réduire la fracture sociale, en instaurant
la confiance, en bâtissant des sociétés inclusives, en luttant contre
la discrimination et en cultivant l’engagement civique.
3. Je suis heureux que Mme Fataliyeva
fasse référence, dans son rapport explicatif, à l’édition 2015 du Forum
de Lisbonne consacré au thème «Comment combattre la radicalisation
et le terrorisme: outils de prévention et connaissances partagées
dans l’espace méditerranéen et européen», qui s’est tenu à Lisbonne les
3 et 4 décembre 2015. Cet événement a mis en lumière un grand nombre
d’initiatives pertinentes et proposé des actions concrètes que les
Etats membres pourraient entreprendre dans ce domaine. Il a appelé en
particulier à l’adoption d’une approche communautaire pour lutter
contre la radicalisation impliquant un grand nombre de parties prenantes,
d’acteurs de la société civile, d’autorités locales, d’écoles, d’entités religieuses,
de médias et de centres communautaires. «Les autorités locales et
régionales jouent un rôle essentiel en ce qui concerne la promotion
d’un programme de sortie en adoptant une approche pluri-institutionnelle
avec l’aide des établissements scolaires, de la société civile et
différents acteurs»
Note. Ce point a également été souligné
par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe
dans sa Résolution 384 (2015) intitulée «Lignes directrices à l’intention
des collectivités locales et régionales sur la prévention de la
radicalisation et des manifestations de haine au niveau local».
4. Le rôle des médias dans la prévention de la radicalisation
et de l’extrémisme est également essentiel. Dès le plus jeune âge,
les enfants et les jeunes sont exposés à des manifestations de violence
dans les médias auxquels ils ont accès. La télévision, la radio
et, désormais, les médias sociaux peuvent conduire à une certaine
accoutumance à la violence sans que l’on appréhende les risques
d’une telle exposition. Dans sa
Résolution 2001 (2014) sur la violence véhiculée dans et par les médias, l’Assemblée
a souligné que des actes d’une violence extrême ont été commis par
des individus qui avaient été exposés de manière intensive à la violence
dans les médias et que les enfants (jusqu’à 18 ans) sont particulièrement
exposés à tous les risques encourus. Leur situation mérite donc
une attention particulière. L’Assemblée devrait rappeler que les gouvernements,
les parlements nationaux et les fournisseurs de services médiatiques
ont la responsabilité de lutter contre la violence dans les médias.
Toute incitation à la violence véhiculée par les médias doit être interdite
par la loi, conformément à l’article 20 du Pacte international relatif
aux droits civils et politiques.
5. Je tiens également à attirer l’attention de l’Assemblée sur
les actions spécifiques évoquées dans sa
Recommandation 1962 (2011) sur la dimension religieuse du dialogue interculturel.
Il est primordial d’agir en faveur d’un meilleur respect de la diversité
religieuse. L’Assemblée a insisté sur la nécessité pour chacun d’apprendre
à partager ses différences de manière positive et à accueillir l’autre
avec les siennes, afin de construire des sociétés cohésives, ouvertes
à la diversité et respectueuses de la dignité de toute personne.
La religion est un élément central de l’identité. Elle est considérée
comme un fondement de la vie des enfants et des jeunes, sur lequel
les comportements et valeurs prennent forme. Je pense par conséquent
que les chefs religieux devraient envisager d’améliorer leur stratégie
de communication, en veillant à renforcer les messages positifs
relatifs à nos valeurs communes et aux fondements de nos sociétés
démocratiques, et prévenir toute manœuvre visant à détourner la
religion de ses croyances propres et fondamentales. Comme l’évoquait M. Jorge
Sampaio
Note au
Forum de Lisbonne, les chefs religieux ne devraient pas laisser
des opinions et un fondamentalisme extrémistes faire de leur religion
un instrument de violence et de terreur.
6. Les ministres de l’Education de l’Union européenne, réunis
à Paris le 17 mars 2015, ont adopté une déclaration sur l’éducation
et la radicalisation
Note. Elle appelle les pays membres de
l’Union européenne à intensifier la coopération au niveau de l’Union
européenne concernant quatre priorités essentielles:
- s’assurer que les enfants et
les jeunes acquièrent des compétences sociales, civiques et interculturelles grâce
à la promotion des valeurs démocratiques et des droits fondamentaux,
de l’inclusion sociale, de la non-discrimination et de la citoyenneté
active;
- renforcer l’esprit critique et l’éducation aux médias,
s’agissant en particulier de l’usage d’internet et des réseaux sociaux,
afin de développer une résistance à toutes les formes de discrimination
et d’endoctrinement;
- encourager l’éducation des jeunes défavorisés en veillant
à ce que nos systèmes d’éducation et de formation répondent à leurs
besoins;
- promouvoir le dialogue interculturel à travers toutes
les formes d’apprentissage, en coopération avec les autres politiques
sectorielles et les autres acteurs concernés.
7. A la suite de cela, la Commission et le Conseil ont conjointement
décidé, en novembre 2015, d’adapter leur coopération politique dans
les domaines de l’éducation et de la formation ou encore de la jeunesse,
afin d’accorder une attention prioritaire à la mise en œuvre de
la déclaration de Paris. En 2016, deux groupes d’experts spécifiques
ont été constitués – l’un plus particulièrement dédié à l’éducation
et la formation et l’autre au travail de jeunesse – dans le but
d’accélérer l’échange de bonnes pratiques, de mobiliser les décideurs autour
des points énumérés dans la déclaration et de préparer des outils
concrets d’orientation des politiques. Pour soutenir financièrement
le changement de politique, lors de l’allocation de l’enveloppe
de 400 millions d’euros aux projets de coopération Erasmus+ 2016,
la priorité sera accordée aux projets qui poursuivent des objectifs
de la déclaration de Paris. Un appel à propositions spécifique,
doté d’un budget de 13 millions d’euros, vient d’être lancé avec
pour principal objectif de soutenir la diffusion, la transposition
et l’intégration de bonnes pratiques au niveau local dans les domaines
relevant du champ d’application de la déclaration de Paris
Note. La promotion de l’inclusion et
des valeurs fondamentales est l’un des thèmes d’un autre appel à
propositions spécifique, consacré aux expérimentations politiques
doté d’un budget de 14 millions d’euros.
8. Il convient de garder à l’esprit que les enfants et les jeunes
sont souvent influencés par des personnes qu’ils considèrent comme
des modèles. En l’absence de modèles positifs, et compte tenu de
leur besoin d’être reconnus par leurs pairs comme des leaders à
part entière, ils ont tendance à adhérer à des mouvements ou à se
lier à des personnes qui contestent l’autorité, qu’il s’agisse de
la famille, de l’école ou de la société au sens large. En ce sens,
les mouvements radicaux leur offrent l’occasion de montrer leurs
capacités. La société doit par conséquent déconstruire les arguments
avancés par les mouvements radicaux pour enrôler de nouvelles recrues.
Pour ce faire, elle doit donner aux enfants et aux jeunes des opportunités
positives de faire leurs preuves. Le sport et la culture offrent
de telles opportunités.
9. Dernièrement, l’Union européenne a compilé des exemples d’actions
mises en œuvre dans les Etats membres de l’Union européenne pour
prévenir la radicalisation et a publié un rapport sur la «promotion
de la citoyenneté et des valeurs communes de liberté, de tolérance
et de non-discrimination au moyen de l'éducation». Cette initiative
mérite d’être saluée; bien que j’aie des doutes quant au choix de
la «tolérance» en tant qu’objectif des politiques éducatives. Comme
le disait le pasteur Kent DelHousaye, les gens aiment l’idée de
tolérance car ils y voient une approche agréable de la vie dont
la devise serait «vivre et laisser vivre». C’est un état d’esprit
qui fait particulièrement consensus dans un monde post-moderne car
il parait fort inclusif et acceptable. Tout le monde aspire à faire
preuve de tolérance envers l’autre car, apparemment, l’attitude
la plus détestable que l’on puisse avoir aujourd’hui est de se montrer
intolérant ou moralisateur. Il s’agit cependant d’une sorte de norme
«minimale» qui relève plus de la rhétorique que d’une action positive.
10. Les sociétés doivent passer de la tolérance à la pleine acceptation
de l’autre, tout en louant la valeur de la diversité. La tolérance
seule maintient la distance entre les uns et les autres, favorise
l’indifférence et peut même engendrer l’isolement de ceux qui sont
différents. Cette approche ne résout pas les problèmes. Nous devrions
créer des possibilités de dialogue afin de discuter ouvertement
de ce qui peut paraître inquiétant et de trouver ensuite des solutions
acceptables pour l’ensemble des parties.
11. En me fondant sur cette analyse, je propose une série d’amendements
dont je précise ci-après plus en détails les raisons spécifiques.
Précisions concernant les amendements
Amendement A
Les expressions «d’origine musulmane» et «communautés musulmanes»
stigmatisent immédiatement. Le sujet de préoccupation a trait, potentiellement,
à l’extrémisme et au fondamentalisme dans toutes les religions ou
quelle que soit la confession.
Amendement B
Comme expliqué précédemment, la «tolérance» ne sous-entend
pas nécessairement l’adoption d’une démarche positive pour comprendre
la position de l’autre et pourrait limiter l’interaction à une observation passive,
à distance, sans engager le dialogue ou une coopération avec l’autre
partie. La citoyenneté démocratique et les valeurs européennes impliquent
davantage que respect et tolérance; y mettre l'accent réduit la
portée du sens de cette phrase.
Amendement C
L’ajout proposé vise à préciser le sens de la référence à
la participation des enfants.
Amendement D
Dans sa Résolution
1803 (2011) sur l’éducation contre la violence à l’école, l’Assemblée
aborde le problème de la violence en milieu scolaire sous différents
angles. Le principe voulant qu’une école sans violence génère un
comportement positif est également vrai en ce qui concerne la probabilité
de voir les jeunes se tourner vers les mouvements extrémistes. Elle
liste des mesures spécifiques, compte tenu aussi de l’influence
que les enseignants et les éducateurs ont sur les jeunes, influence
qui est la cible principale du rapport de Mme Fataliyeva.
La résolution fait notamment la proposition suivante au point 17.2.3:
«les enseignants et le personnel scolaire devraient recevoir une
formation obligatoire pour mieux comprendre les différentes formes de
violence (physique, psychologique, verbale et comportementale) et
pour apprendre à combattre cette violence et à respecter le droit
des enfants à une école non violente».
Amendement E
La Recommandation CM/Rec(2015)3 du Comité des Ministres sur
l’accès des jeunes des quartiers défavorisés aux droits sociauxNote a été adoptée le 21 janvier 2015,
après la fusillade à Charlie Hebdo,
à Paris. La recommandation énumère une série de mesures à prendre
dans les domaines de l’éducation et de la formation, de l’emploi
et de la profession, du logement, etc., et n’est pas évoquée par
Mme Fataliyeva dans son rapport explicatif.
Elle demande entre autres aux Etats membres: «(1.a) [d’]améliorer les conditions
de vie des jeunes des quartiers défavorisés en offrant des services
publics accessibles, bon marché et adaptés aux jeunes, et d’autres
mesures dans les domaines de l’éducation et de la formation, de
l’emploi et des occupations, de la santé, du logement, de l’information
et du conseil, des sports, des loisirs et de la culture;» et «(1.b) [de] prendre des mesures concrètes
pour œuvrer dans le but de supprimer la ségrégation et l’isolement
affectant de manière critique les quartiers défavorisés quelle que
soit leur localisation». Elle propose par ailleurs en annexe toute
une série de mesures concrètes.
Amendement F
Il est important de faire participer les associations de victimes
du terrorisme et d’autres organisations de la société civile aux
actions de sensibilisation des enfants et des jeunes aux dangers
de la radicalisation. Les associations de parents devraient être
impliquées dans les visites d’établissements scolaires ou l’ouverture d’un
dialogue au niveau local. Cette démarche peut aider à déceler les
premiers signes de radicalisation. Elle devrait également permettre
d’intervenir précocement et de venir en aide aux jeunes exposés
à des risques de radicalisation.
Amendement G
J’estime que l’absence de mention explicite des médias dans
le texte serait une grave omission; je comprends l’accent placé
sur internet, mais il ne faut pas oublier les autres médias. Cet
amendement est également à mettre en rapport avec le suivant (I)
concernant l’introduction, après le sous-paragraphe 4.5.2, d’un
nouveau sous-paragraphe sur la protection contre la violence véhiculée
par les médias.
Amendement H
Correction grammaticale dans la version anglaise (sans objet
en français).
Amendement I
L’article 20 du Pacte international relatif aux droits civils
et politiques dispose que toute propagande en faveur de la guerre
est interdite par la loi et que tout appel à la haine nationale,
raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination,
à l'hostilité ou à la violence est interdit par la loi. Même si
l'article 20 ne mentionne pas explicitement l'incitation à la haine
à travers les médias, dans le cadre du rapport, il serait souhaitable
de souligner l'importance d'interdire par la loi toute incitation
à la violence par les médias.
Amendement J
Il est important d’inviter les chefs religieux à intensifier
les actions de communication pour combattre la radicalisation susceptible
de mener au terrorisme.
