Durant la première partie de session de l’Assemblée de 2017, j’ai eu des entretiens bilatéraux avec les invités de l’Assemblée – MM. Nicos Anastasiades, Président de Chypre, Klaus Werner Iohannis, Président de Roumanie, Ioannis Kasoulides, Président du Comité des Ministres et ministre chypriote des Affaires étrangères et Johannes Hahn, Commissaire européen chargé de la politique européenne de voisinage et des négociations d’élargissement. Nous avons examiné ensemble un certain nombre de points dont les grands défis à relever par le processus de construction européenne, la crise des réfugiés et la gestion des flux migratoires mixtes, les défis de droits de l'homme et de l’État de droit dans nos États membres ainsi que la perspective de la tenue d’un 4e Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l'Europe.
Par ailleurs, je me suis entretenu avec un certain nombre de présidents de délégations nationales auprès de l’Assemblée. En particulier,
Le 1er février 2017, j’ai eu un échange de vues avec les Délégués des Ministres et je les ai informés des débats et des activités de l’Assemblée durant la partie de session de janvier 2017. Au cours de l’échange de vues, plusieurs ambassadeurs ont soulevé la question des allégations de corruption. Je les ai informés des mesures prises par l’Assemblée en particulier le plan en trois points approuvé par le Bureau de l’Assemblée le 27 janvier 2017.
Dans le cadre du 40e anniversaire de l’adhésion de l’Espagne au Conseil de l’Europe et à l’invitation du Parlement espagnol, le Comité des Présidents, le Bureau et la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire se sont réunis les 9 et 10 mars 2017 à Madrid.
Je tiens à remercier les autorités espagnoles et le Parlement espagnol de leur généreuse hospitalité et de l’excellente organisation de nos réunions. La réunion de la Commission permanente en particulier a été l’occasion d’échanges de vues avec M. Christian Ahlund, Président de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), ainsi qu’avec des représentants du Parlement russe sur les modalités de la coopération entre l’Assemblée parlementaire et le Parlement de la Russie en 2017.
Les membres de la Commission permanente ont eu l’immense honneur d’être reçus par Sa Majesté le Roi d’Espagne. L’attachement de Sa Majesté aux valeurs que le Conseil de l’Europe défend et son action en faveur de l’esprit de coopération, de collaboration et d’engagement en Europe sont un important message de soutien à notre Organisation.
Les membres de la Commission permanente de l’Assemblée ont pu, le 11 mars 2017, participer à la cérémonie organisée à l’occasion de la Journée européenne de commémoration des victimes du terrorisme dans le parc du Retiro de Madrid. Je suis extrêmement reconnaissant à ceux qui y ont pris part.
J’ai effectué, à l’invitation du Président du Parlement du Monténégro, M. Ivan Brajović, une visite officielle dans ce pays les 16 et 17 mars 2017. J’ai ainsi rencontré MM. Duško Marković, Premier ministre du Monténégro, Ivan Brajović, Président du Parlement du Monténégro, Zoran Janković, Secrétaire d’État aux Affaires politiques au Ministère des Affaires étrangères, Andrija Nikolić, Président de la Commission des relations internationales et des émigrants ainsi que Predrag Sekulić, Président de la délégation du Monténégro auprès de l’Assemblée et les membres de la délégation.
A la fin de ma visite, j’ai félicité les autorités pour l’excellente coopération avec les organes d’experts et de suivi du Conseil de l’Europe et pour les progrès que le Monténégro a réalisés depuis son adhésion à l’Organisation il y a 10 ans pour s’acquitter de ses engagements et de ses obligations envers le Conseil de l’Europe. J’ai encouragé les autorités à poursuivre leur travail dans les domaines dans lesquels des réformes sont essentielles, comme la justice, la lutte contre la corruption et le crime organisé, la lutte contre les discriminations ou les médias. La mise en œuvre de ces réformes, conformément aux normes du Conseil de l’Europe, contribuera à la priorité politique stratégique du Monténégro qui souhaite avancer sur la voie de l’intégration européenne.
J’ai discuté avec mes interlocuteurs au Parlement des problèmes politiques intérieurs auxquels le pays se heurte. J’ai précisé qu’il est de la responsabilité de la majorité et de l’opposition d’engager un dialogue politique constructif dans le cadre des institutions démocratiques du pays. Il appartient à la majorité et à l’opposition de coopérer de manière constructive sur les lois essentielles et les réformes stratégiques à mener en priorité. C’est un point déterminant pour la stabilité et la solidité des institutions démocratiques du pays, pour l’efficacité des réformes et, surtout, pour les citoyens du Monténégro. J’ai souligné que le refus de certains partis siégeant au Parlement de participer aux travaux de ce dernier privait les électeurs qui les ont soutenus de représentation dans le débat parlementaire démocratique. J’ai instamment appelé les acteurs politiques, toutes tendances confondues, à intensifier leurs efforts pour trouver une solution politique à la crise parlementaire actuelle.
Pour ce qui est de la coopération régionale et paneuropéenne, j’ai félicité le Monténégro des bonnes relations de voisinage qu’il entretient avec les pays de la région et du soutien qu’il accorde à l’action que mène le Conseil de l’Europe pour relever les grands défis politiques, en particulier la lutte contre le terrorisme et la radicalisation, le règlement de la crise des réfugiés et les migrations ou la lutte contre les tendances populistes de droite et de gauche.
Pour finir, j’ai remercié les autorités et les acteurs politiques du Monténégro du soutien qu’ils accordent à l’initiative de l’Assemblée #NiHaineNiPeur.
A l’invitation de Mme Valentina Matvienko, Présidente du Conseil de l’Assemblée interparlementaire des États membres de la Communauté des États indépendants, j’ai participé du 26 au 28 mars 2017 à Saint-Pétersbourg à plusieurs manifestations :
Devant l’Assemblée interparlementaire de la CEI, je me suis félicité de l’étroite coopération développée entre les deux organes au cours des 20 dernières années. J’ai précisé que nos assemblées avaient les mêmes objectifs, en particulier la mise en place d’un espace juridique commun pour notre continent, fondé sur des principes et des normes partagés, et la promotion du dialogue parlementaire. Nous devrions poursuivre et développer encore notre coopération en nous concentrant sur des questions concrètes et des initiatives d’intérêt commun, telles que la lutte contre le terrorisme international et la gestion des migrations et de la crise des réfugiés.
Intervenant lors de la Conférence internationale sur la lutte contre le terrorisme, j’ai mis en évidence quatre domaines d’action dans lesquels les parlementaires devraient concentrer leurs efforts pour défendre les sociétés démocratiques contre la menace terroriste : la réaffirmation publique et dans les termes les plus fermes de la condamnation absolue de tous les actes de terrorisme, la lutte contre le terrorisme dans le respect des droits de l’homme et de l’État de droit, le développement de nos outils juridiques pour lutter contre le terrorisme et s’attaquer aux causes profondes de l’extrémisme violent et de la radicalisation. J’ai précisé que dans tous ces domaines, le Conseil de l’Europe a mis au point des normes et des instruments juridiques ouverts aux États non membres de l’Organisation et ai encouragé nos partenaires à en tenir pleinement compte.
En marge de ces manifestations, j’ai eu plusieurs entretiens bilatéraux avec notamment les Présidents des Parlements de l’Azerbaïdjan, du Bélarus, du Kazakhstan, de la République kirghize et de la Russie.
J’ai partagé, en particulier avec M. Vyacheslav Volodin, Président de la Douma d’État de Russie, une même évaluation positive des conclusions du récent échange de vues tenu au sein de la Commission permanente de l’Assemblée, à Madrid. La discussion que nous avons eue a montré qu’il y avait de nombreuses questions et préoccupations d’intérêt commun qu’il nous fallait examiner et traiter ensemble en tant qu’Assemblée parlementaire paneuropéenne. J’ai aussi rappelé les désaccords qui existent entre l’Assemblée parlementaire et le Parlement russe concernant en particulier le conflit en Ukraine et souligné que nous devions y faire face par un dialogue franc, ouvert et mutuellement respectueux.
Lors des discussions que j’ai eues avec les parlementaires russes, j’ai aussi soulevé la question des manifestations contre la corruption organisées dans un certain nombre de villes russes le 26 mars 2017 et des nombreuses arrestations de manifestants, dont des mineurs. J’ai partagé l’inquiétude exprimée en particulier par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, soulignant le caractère essentiel des droits à la liberté d’expression et de réunion dans une démocratie et la nécessité de respecter strictement les normes de la Convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence de la Cour de Strasbourg.
J’ai effectué une visite officielle à Malte les 29 et 30 mars 2017 à l’invitation du Président du Parlement maltais. A cette occasion, j’ai eu des entretiens bilatéraux avec la Présidente de Malte, Marie-Louise Coleiro Preca, le Premier Ministre, Joseph Muscat, le Ministre des Affaires étrangères, George Vella, et le Président du Parlement, Anglu Farrugia. J’ai aussi eu un échange de vues avec des membres de la délégation maltaise auprès de l’Assemblée parlementaire.
Intervenant à la fin de la visite, j’ai salué l’engagement de la République maltaise en faveur des valeurs et des normes du Conseil de l’Europe et l’ai félicitée de défendre fermement les droits des plus vulnérables.
J’ai été particulièrement impressionné par le ferme engagement de la Présidente de Malte en faveur de la protection des droits des enfants migrants non accompagnés et de la lutte contre la violence à l’égard des femmes. J’ai communiqué à la Présidente des informations sur les initiatives de l’Assemblée dans ces domaines et dans d’autres domaines prioritaires et je suis heureux que nous ayons pu identifier des moyens concrets pour coopérer étroitement dans l’avenir.
Je me suis aussi déclaré très satisfait des priorités fixées par la présidence maltaise du Conseil de l’Union européenne, notamment l’inclusion sociale et les migrations. Relevant que ces priorités correspondent largement aux principaux domaines d’activité de l’Assemblée à l’heure actuelle, j’ai appelé à un renforcement de la coopération sur les questions d’intérêt commun.
S’agissant de la crise des migrations et des réfugiés, j’ai partagé l’approche de Malte axée sur la recherche d’une solution paneuropéenne fondée sur la plus grande solidarité possible et une compréhension mutuelle de l’optique et des préoccupations de chaque pays.
J’ai aussi été heureux que la Présidente et le Premier Ministre de Malte soient favorables à l’organisation d’un quatrième Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe qui renforcerait la mission de l’Organisation et définirait une vision claire et stratégique pour les années à venir.
Pour finir, j’ai remercié les autorités maltaises et les acteurs politiques du soutien qu’ils accordaient à l’initiative de l’Assemblée #NiHaineNiPeur.
La visite à Malte a aussi été l’occasion d’assister au Congrès du Parti populaire européen et d’avoir des entretiens bilatéraux avec un certain nombre de hauts responsables, dont la Chancelière allemande, Mme Angela Merkel, le Premier Ministre hongrois, M. Viktor Orbán, et le Commissaire européen chargé de l’aide humanitaire et de la gestion des crises, M. Christos Stylianides.
J’ai pris part, à l’invitation du Président de la Roumanie, à la conférence susmentionnée au cours de laquelle j’ai attiré l’attention sur les travaux de l’Assemblée sur la question des relations entre la majorité et l’opposition. J’ai souligné le rôle crucial de l’opposition parlementaire qui, par le contrôle qu’elle exerce, consolide l’équilibre des pouvoirs et contribue à la transparence du processus politique. J’ai aussi rappelé les efforts déployés par l’Assemblée pour aider les forces politiques de plusieurs États membres à sortir de l’impasse due à de longs boycotts ayant bloqué les travaux du parlement et retardé la mise en place de réformes indispensables.
J’ai rencontré en marge de la conférence le Président de la République et ai eu des entretiens bilatéraux avec le Président du Sénat, le Président de la Chambre des Députés et des membres de la délégation roumaine auprès de l’Assemblée.