[…]
Je me réfère à votre lettre du 9 novembre 2017, concernant l’expiration du mandat de Monsieur Guido Raimondi, Juge et actuel Président de la Cour européenne des droits de l’homme.
A cet égard, […], j’ai l’honneur de vous communiquer les noms des trois candidats désignés par le Gouvernement italien en vue de l’élection du nouveau juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Italie. Il s’agit de:
M. Antonio BALSAMO
Mme Ida CARACCIOLO
M. Raffaele SABATO
Vous trouverez également, ci-joint, leurs curricula vitae et les informations relevant de la procédure de sélection suivie au niveau national qui a conduit à leur désignation, accompagnés d’une traduction de courtoisie.
[…]
Le Secrétaire Général de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, Monsieur Wojciech Sawicki, par lettre du 9 novembre 2017 adressée au Représentant Permanent de l’Italie auprès du Conseil de l’Europe, l’Ambassadeur Marco Marsilli, faisait part au Gouvernement italien de la nécessité de mettre en place la procédure de sélection des candidats à l’élection de Juge de la Cour européenne des droits de l’homme (en indiquant en même temps le règlement qui gère cette procédure), en vue de l’échéance du mandat non renouvelable du juge italien au sein de cette même Cour.
Par conséquent, le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération internationale pro tempore par lettre datée du 2 mars 2018 adressée au Président du Conseil des Ministres a commencé cette procédure visant à choisir trois candidats italiens intéressés à cette position.
Le choix des candidats est régi par la Résolution de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe 1646 (2009) qui a statué sur la nature sélective de cette procédure et a établi l’iter à suivre. Par la Résolution CM/RES(2010)26 adoptée par la suite par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 10 novembre 2010, on décidait de constituer un Comité consultatif d’experts du Conseil de l’Europe. Enfin, par le document CM(2012)40-final, adopté le 28 mars 2012, le Comité des Ministres fixait les lignes directrices pour la sélection des candidats au poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme.
Afin de répondre aux critères fixés par les règles susmentionnées, cette Présidence, conjointement avec les Ministères de la Justice et des Affaires Etrangères, a adopté la procédure décrite ci-dessous.
Appel public à candidature
La sélection a démarré par l’appel public à candidature adopté par le Secrétaire Général de la Présidence du Conseil des Ministres en date du 25 mai 2018, publié au Journal Officiel – série spéciale 4 Concours et examens – n. 43 du 1er juin 2018. Les candidatures ont été adressées à cette Présidence du Conseil des Ministres dans le délai impératif fixé à 30 jours après la publication de l’appel (1er juillet 2018).
L’appel public indiquait le cahier des charges pour pouvoir participer à la sélection, comme prévu par les règles susmentionnées et demandait aussi aux participants de déclarer par écrit qu’ils sont informés que ce poste est à plein temps et qu’aucune autre activité professionnelle – même à durée déterminée – ne peut être exercée en même temps et que le poste exige que le juge réside de façon permanente à Strasbourg.
Le point 6 de cet appel public prévoit la constitution d’une Commission interministérielle guidée par 5 experts dont un désigné par la Présidence du Conseil des Ministres et ayant le rôle de Président, deux désignés par le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale et deux par le Ministère de la Justice, dont la mission est celle de sélectionner les trois candidats. Tout cela afin d’assurer un maximum de transparence à cette procédure et garantir la compétence nécessaire pour l’évaluation des candidatures.
Constitution d’une commission d’experts
Par communication du 5 juillet dernier, le Ministre de la Justice désignait, comme experts de son Ministère, Monsieur Filippo Spiezia, membre national italien de EUROJUST, et Monsieur Vladimiro Zagrebelsky, ancien Juge à la CEDH.
Par lettre du 13 juillet dernier, le Secrétaire Général du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération internationale désignait, comme experts de son Ministère, le Ministre Plénipotentiaire Manuel Jacoangeli, ancien Représentant Permanent de l’Italie auprès du Conseil de l’Europe et actuellement en poste au Ministère et le Ministre Plénipotentiaire Francesca Tardioli, Directrice Générale Adjointe pour les Nations Unies et les Droits de l’Homme au Ministère.
Par décision du 26 juillet 2018 du Secrétaire Général de la Présidence du Conseil des Ministres, la Commission interministérielle d’experts qui doit choisir les trois candidats a donc été constituée. Le Président est le Prof. Giuseppe Tesauro, Président émérite de la Cour constitutionnelle. Ladite Commission est composée par les experts précités: Monsieur Manuel Jacoangeli, Monsieur Filippo Spiezia, Madame Francesca Tardioli et Monsieur Vladimiro Zagrebelsky.
Travaux de la Commission
La Commission d’experts, assistée par un secrétariat technique constitué auprès du Département pour la coordination administrative de la Présidence du Conseil des Ministres, a été mise en place au cours de la réunion du 1er août 2018. Au cours de la séance, la Commission a pris connaissance de la documentation et, à la demande du Président, afin d’accélérer l’examen des curricula des 63 candidats de la part de chaque membre, ont été distribués aux membres de ladite Commission des pen-drive spécifiques contenant les dossiers relatifs aux manifestations de disponibilité et tous les actes de la procédure.
Au cours de la séance successive du 28 août 2018, la Commission a procédé à l’examen collégial de toutes les manifestations de disponibilité parvenues, conjointement à la documentation y relative transmise par les candidats.
La Commission, dans l’évaluation des cv, a tenu compte des critères prévus dans les lignes directrices adoptées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe des 28-29 mars 2012 (CM(2012) 40-final), en incluant aussi celle de l’égalité de genre, et des conditions prévues dans l’avis publié au Journal officiel – 4 série spéciale concours et examens – n° 43 du 1er juin 2018. Sur la base des conditions et des critères requis, la Commission, après un examen et une discussion vaste et approfondie, a identifié, à la majorité, avec un vote favorable de quatre membres sur cinq, la triade suivante: Dr Antonio Balsamo, magistrat ordinaire de VI grade, Madame la professeure Ida Caracciolo, prof. Ordinaire de droit international auprès du Département de l’Université de Campanie «Luigi Vanvitelli», et Dr Rafaele Sabato, magistrat Conseiller de la Cour de Cassation, dont nous annexons les cv.
La Commission, au vu des éléments d’information découlant des curricula vitae et de la documentation examinée, n’a pas estimé nécessaire de procéder à l’audition des candidats.
Les décisions de la Commission ont été soumises, pour information, au Conseil des Ministres du 7 septembre 2018 et, suite à la susdite réunion, le même jour le Président du Conseil des Ministres a demandé – par note adressée au Président de la Commission d’experts pour la sélection du Juge italien auprès de la CEDH – d’expliquer les motivations qui sont à la base des choix effectués par rapport à l’évaluation des candidats.
Suite à cette demande, le Chef du Département de la coordination administrative de la Présidence du Conseil des Ministres, a demandé au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, par le biais de la Représentation Permanente de l’Italie auprès du Conseil de l’Europe, de pouvoir bénéficier d’un délai supplémentaire pour permettre d’achever la procédure de sélection. En date du 13 septembre 2018, le Panel consultatif d’experts sur les candidats à l’élection de juges à la Cour Européenne des Droits de l’Homme a accordé une prolongation du délai initialement prévu au 6 septembre 2018, fixé au 5 octobre 2018.
La Commission s’est réunie les 12 et 20 septembre 2018
Le 12 septembre 2018, la Commission a parcouru à nouveau et confirmé l’iter logique qui a mené aux évaluations et aux choix effectués durant les réunions du 1er et 28 août 2018: Après un nouvel examen de tous les curricula vitae, elle a procédé à la rédaction d’une synthèse de tout ce qui était contenu dans ces derniers en ajoutant un bref jugement final sur le profil de chaque candidat. La Commission a relevé que 52 des 63 candidats ne possèdent pas les conditions requises par l’appel public pour que leur candidature soit retenue.
Sur la base des susdites exclusions, la Commission a identifié une liste restreinte de 11 candidats pour lesquels elle a considéré qu’ils avaient un profil remarquable méritant un examen ultérieur.
Sur les 11 candidats, des rapports détaillés avec conclusions finales ont été rédigés pour quatre d’entre eux et les travaux ont été renvoyés à une prochaine réunion pour finalisation.
Ensuite, au cours de la réunion du 20 septembre 2018, la Commission a complété, pour les sept candidats restants, un rapport détaillé avec conclusion finale pour chacun d’entre eux et, sur la base de ce qui avait été décidé et rédigé dans les séances du 1er et 28 août 2018 et 12 septembre 2018, a confirmé à la majorité de 4 sur 5 la triade de candidats suivante: M. Antonio Balsamo, Madame Ida Caracciolo et M. Raffaele Sabato. Les autres candidats de la liste restreinte, bien qu’ayant des profils de haut niveau et des compétences spécifiques, n’ont pas pu être retenus dans la triade comme les trois autres.
Le Conseil des Ministres a été informé par ladite Commission des travaux qui se sont tenus, au cours de ses réunions des 27 septembre et 4 octobre 2018.
Les travaux de la Commission figurent dans les comptes rendus des séances signés par les membres de cette même Commission.
Sélection des trois Juges
Au final le Président du Conseil des Ministres a communiqué, par le biais de la Représentation Permanente de l’Italie auprès du Conseil de l’Europe, au Comité consultatif d’experts du Conseil de l’Europe à l’élection de juges à la Cour Européenne des Droits de l’Homme la liste des trois candidats suivants: M. Antonio Balsamo, Mme Ida Caracciolo et M. Raffaele Sabato, déjà retenus par la Commission d’experts.
Le Secrétaire Général de la Présidence du Conseil des Ministres
(Professeur Roberto Chieppa)
Nom, prénom: Balsamo Antonio
Sexe: masculin
Date et lieu de naissance: 10 août 1964, Palerme
Nationalité: italienne
Procureur à la Cour dans les poursuites pénales (y compris dans des affaires de terrorisme, de crime organisé, de corruption, d’atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne), et ce également en formation en chambres réunies
Membre des groupes de travail connaissant des affaires d’extradition, de reconnaissance des décisions de justice étrangères, de mesures de prévention patrimoniales (saisie et confiscation de biens) et de résolution des conflits de compétence entre parquets
Basé au Kosovo, la Commission est un organe indépendant, externe et impartial mis en place par l’Union européenne afin d’examiner les plaintes déposées contre la Mission EULEX Kosovo pour atteinte aux droits de l’homme dans l’exercice de son mandat exécutif
Les droits de l’homme, et en particulier les exigences découlant du droit à un procès équitable, ont été au cœur de l’ensemble de ma carrière, tant en ma qualité de juge responsable du bon déroulement des procédures qu’en ma qualité de procureur général adjoint à la Cour de cassation ou professeur de droit pénal.
Fonctions juridictionnelles et autres postes décrits ci-dessus
Aucun
Aucune
Domaine: Formation de juges et de procureurs de la Cour de cassation
Durée: 2009-2011 et 2016-2018
Fonctions: Membre de l’instance de formation professionnelle de juges et de procureurs de la Cour de cassation
Domaine: Sessions du Parlement européen
Durée: 2017-2018
Fonctions: Orateur lors de sessions du Parlement européen à Bruxelles sur plusieurs sujets (sur «la coopération judiciaire dans le domaine du terrorisme» auprès de la Commission spéciale sur le terrorisme le 19 juin 2018; sur «le combat contre la corruption au sein du secteur judiciaire: étude de cas sur l’Italie» auprès de l’Assemblée parlementaire paritaire de l’ACP-UE le 22 mars 2018; sur le projet de directive visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal lors de la réunion parallèle de la Commission LIBE du 6 septembre 2017)
Domaine: Formation judiciaire, assistance technique et renforcement des capacités dans d’autres pays
Durée: 2005-2017 (à des dates variées et auprès d’organismes variés)
Fonctions: Expert auprès du Conseil de l’Europe lors de séminaires et d’ateliers sur le rôle du ministère public dans les poursuites pénales (Podgorica, Monténégro, 12 juillet 2010), sur l’échange de bonnes pratiques dans le domaine du recouvrement des actifs (Sofia, Bulgarie, 23 juin 2016), sur l’examen des moyens législatifs et les approches pratiques pour améliorer les poursuites, les condamnations et les confiscations pour les infractions générant des gains, y compris le blanchiment de capitaux (Tirana, Albanie, 20 octobre 2017)
Expert dans des projets de l’Union européenne sur la réforme de la procédure pénale en Bulgarie (2005-2006), la mise en place d’un ministère public chargé des poursuites contre le crime organisé et la corruption dans «l’ex-République yougoslave de Macédoine» (2007-2008), la confiscation de biens et la modification des dispositions législatives anti-Mafia en Albanie (2015 et 2017) et la mission d’évaluation organisée par le TAIEX sur la procédure pénale et le crime organisé dans la Fédération de Bosnie-Herzégovine (2017)
Consultant auprès de l’Organisation internationale pour les migrations sur un projet visant à combattre la traite des êtres humains, particulièrement dans le domaine de la protection des victimes (2008)
Domaine: Contributions à des travaux universitaires et éditoriaux, et fonctions exécutives
Durée: 2006-2018 (à des dates variées et auprès d’organismes variés)
Fonctions: Co-Directeur du journal La Magistratura de 2007 à 2010
Membre du Conseil scientifique du journal Il Diritto Penale della Globalizzazione
Membre du Conseil scientifique du journal Archivio Penale
Membre du Conseil scientifique régional de l’Institut international de hautes études en sciences criminelles (ISISC) de 2006 à 2008 et de 2011 à 2012
Membre du Comité de direction de l’Association nationale italienne des magistrats (ANM) de 2007 à 2012
Inclus dans la liste de réserve comme membre potentiel du Comité de surveillance de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) par la Décision (UE, Euratom) 2016/1201 adoptée par le Parlement européen, le Conseil et la Commission le 13 juillet 2016.
Auteur et co-auteur de plus de 100 publications (dont quatre livres) portant pour la plupart sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et sur d’autres sujets de droit communautaire et international, dont voici un bref échantillon:
|
Langue |
Lu |
Ecrit |
Parlé |
||||||
|
très bien |
bien |
assez bien |
très bien |
bien |
assez bien |
très bien |
bien |
assez bien |
|
|
a. Première langue: |
|||||||||
|
– italien |
X |
X |
X |
||||||
|
b. Langues officielles: |
|||||||||
|
– anglais |
X |
X |
X |
||||||
|
– français |
X |
X |
X |
||||||
Je confirme mon intention, si je suis élu juge à la Cour, de suivre des cours de langue intensifs afin d’améliorer mon niveau de compétence linguistique avant de prendre mes fonctions ainsi que, si besoin est, au début de mon mandat.
Mon aptitude à assurer les fonctions de juge à la Cour européenne des droits de l’homme me semble étayée par:
Je confirme que je m’installerai de manière permanente à Strasbourg si je suis élu juge à la Cour.
Nom, prénom: Caracciolo Ida
Sexe: féminin
Date et lieu de naissance: 24 novembre 1961, Rome
Nationalité(s): italienne
Activités universitaires
l’Institut des hautes études d’économie et de finance (Scuola Superiore dell’Economia e della Finanza), Rome
la Société italienne pour l’organisation internationale (SIOI), Rome
l’Institut des hautes études du Ministère de l’intérieur, Rome
l’Institut des hautes études de l’administration publique italienne (SNA), Rome
le Centre de coopération entre aviation et marine de la police financière
l'Institut des hautes études pour la police financière et économique, Rome
Activités d’avocate-conseil
Activités d’expertise juridique
Projet de recherche d’intérêt national (PRIN 2009) sur «Relation synallagmatique entre désarmement et non-prolifération nucléaire: renforcer les obligations des traités et contrer le terrorisme nucléaire» cofinancé par le Ministère italien de l’enseignement supérieur
2 ans
Directrice nationale
Auteur de quatre livres sur le droit international public et le droit communautaire; éditrice de six livres; auteur d’environ quarante articles publiés dans des revues scientifiques et des livres scientifiques en italien, anglais et français, et portant sur le droit international public, notamment le droit pénal international, le droit international humanitaire et le droit relatif aux droits de l’homme.
Livres
Articles
Première langue
Italien
Langues officielles
|
Langue |
Lu |
Ecrit |
Parlé |
||||||
|
très bien |
bien |
assez bien |
très bien |
bien |
assez bien |
très bien |
bien |
assez bien |
|
|
– anglais (Cambridge First Certificate, note A, en 1985) |
x |
x |
x |
||||||
|
– français |
x |
x |
x |
||||||
Je confirme mon intention de suivre des cours de langue intensifs dans la langue concernée si je n’ai pas le niveau de compétence linguistique requis pour exercer la fonction de juge.
Intervenante lors de nombreux séminaires, conférences et ateliers en Italie et à l’étranger sur le droit international public, le droit international humanitaire, le droit pénal international et le droit relatif aux droits de l’homme.
Membre de:
la Société italienne pour l’organisation internationale (SIOI) depuis 2006
le Comité des droits de l’homme de la Société italienne pour l’organisation internationale (SIOI) depuis 2006
la Société européenne de droit international (ESIL) depuis 2005
la Société italienne de droit international (SIDI-ISIL) depuis 1996
Membre de Conseils scientifiques de plusieurs revues scientifiques et séries de publications scientifiques:
Revue La Comunità internazionale
Série de publications «Studi et documenti di diritto internazionale e comunitario»
Série de publications «Quaderni del dipartimento di Scienze politiche dell’Università della Campania «Luigi Vanvitelli»»
Série de publications «Studi e dialoghi giuridici»
Officier de l’Ordre du mérite de la République italienne (2010)
Je m’installerai de manière permanente à Strasbourg si je suis élue juge à la Cour.
Nom, prénom: Sabato Raffaele
Sexe: masculin
Date et lieu de naissance: 1er octobre 1960, Castellammare di Stabia, Naples, Italie
Nationalité: italienne
1. Il a été scolarisé au «Liceo Classico Plinio Seniore» dans sa ville natale, Castellammare di Stabia (Italie; baccalauréat mention très bien, 1977) puis a obtenu un diplôme d’études secondaires («High School Diploma») américain (McAllen, Texas, États-Unis, summa cum laude, 1978) en tant que boursier AFS.
2. Il a fait ses études de droit à l’université de Naples (appelée depuis «université Federico II»; l’un de ses professeurs était Antonio Tizzano qui enseignait le droit communautaire). Sa thèse portait sur les questions de droit comparé soulevées par l’analyse des références à l’Islam dans certains textes constitutionnels par rapport aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme (Italie, summa cum laude, 1983). Sur recommandation du professeur Benedetto Conforti, président de son jury de thèse, il a obtenu une bourse du Consiglio Nazionale delle Ricerche (Conseil national de la recherche) pour poursuivre ces travaux à l’université d’Alexandrie (Égypte, 1985; il a renoncé à cette bourse car il a commencé à travailler pour la Banque d’Italie – cf. infra III.b.1).
3. Après son départ de la Banque d’Italie (cf. infra III.b.1), il a obtenu un diplôme de MCJ (Master of Comparative Jurisprudence) à l’université du Texas, à la Austin Law School, en tant que boursier de la Rotary Foundation (Texas, États-Unis, 1983; les professeurs Russell J. Weintraub et Kenneth Simmonds de la London University ont dirigé ses travaux de semestre, respectivement en conflits de lois et en droit international).
4. Pendant son service à la Banque d’Italie, il a obtenu un diplôme universitaire en sciences politiques à l’université de Macerata (Italie, summa cum laude, 1988) et un diplôme d’études supérieures en droit commercial à l’université de Naples «Federico II» (Italie, mention très honorable, 1991).
1. Après avoir été nommé juge en 1991 sur la base d’un concours public, il a exercé ses fonctions au tribunal de Naples pendant environ 20 ans, dans certains domaines fondamentaux du droit, principalement dans une juridiction statuant en matière civile et occasionnellement dans une juridiction statuant en matière pénale: droit commercial, droit bancaire, biens immobiliers, testaments, préjudice corporel, contrats signés par les consommateurs, entreprises, etc. Il a souvent traité de questions de droit européen dans les affaires sur lesquelles il a été amené à se prononcer; il a assumé les fonctions de président du tribunal civil dans le cadre de commissions rogatoires et de la coopération judiciaire. Assumant la plupart du temps les fonctions de juge unique, il a souvent participé à des jugements prononcés par un collège de juges, parfois en qualité de président du tribunal à partir de 2009.
2. Sur la base d’une note qualifiant son travail d’«excellent» décernée par un comité national chargé des nominations aux fonctions judiciaires et composé de juges, d’avocats et de professeurs de droit, il a été nommé juge à la Cour de cassation italienne en 2012 par le CSM italien (Consiglio Superiore della Magistratura – l’organe judiciaire autonome). Initialement affecté à la Chambre civile spécialisée en droit fiscal (appliquant souvent le droit communautaire), il a ensuite exercé ses fonctions dans la Chambre civile spécialisée en droit de la propriété, testaments, contrats et contrôle des pratiques professionnelles et des activités financières. Il y exerce ses fonctions depuis 2018.
3. En 2000-2018, sur nomination du CSM italien, il a également été membre du Conseil consultatif des juges européens (CCJE) au sein du Conseil de l’Europe (Strasbourg, France). Il a été membre du groupe de travail du CCJE depuis son origine en 2000; il en a été élu vice-président en 2004-2005, puis (par vote unanime du CCJE réuni en plénière) président en 2006-2007. Lorsqu’il a pris les fonctions de président du CCJE en 2006, il succédait à Lord Mance (Royaume-Uni) et à Alain Lacabarats (France); Julia Laffranque (Estonie) était alors vice-présidente et lui a succédé à la présidence. Il est encore membre du Conseil. Le CCJE est l’instance consultative du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur les questions relatives à la profession judiciaire; il a publié plusieurs Avis à l’attention du Comité des Ministres sur des sujets liés à l’article 6 de la CEDH, ainsi qu’une Magna Carta des juges, et des rapports sur la situation du pouvoir judiciaire dans les États membres du Conseil de l’Europe (cf. https://www.coe.int/fr/web/ccje/).
4. Entre 1996 et 2012, il a coopéré avec le CSM italien dans le domaine de la formation initiale et continue des juges, assurant des formations en droit civil, procédure civile, organisation de l’ordre judiciaire, éthique des magistrats, règlement extrajudiciaire des litiges, droit européen et international, droits de l’homme; et ce tant dans le cadre de la formation initiale des juges que dans celui de leur formation continue.
5. Sur la base de son expérience en matière de formation, il a été nommé membre du Conseil scientifique du CSM responsable de la formation des magistrats pour la période 1998-2001, et chargé d’identifier les besoins en formation des magistrats, de proposer des programmes de formation et d’en diriger la mise en œuvre. Il a organisé à ce titre, au niveau national, de nombreux programmes de formation destinés à former les juges en début comme en cours de carrière; au sein du Conseil scientifique, il a été responsable des activités européennes et internationales dans le domaine de la formation des magistrats; à ce titre, il a assuré la liaison avec les structures étrangères de formation des magistrats, le Réseau européen de formation judiciaire, ainsi que l’Union européenne (en particulier pour les projets GROTIUS et SCHUMAN) et le Conseil de l’Europe. Chaque année, de nombreux programmes de formation portaient sur la CEDH et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
6. En 2010, le CSM l’a nommé membre du Comité de direction de l’École italienne de la magistrature, l’organisme public qui, à la suite du CSM, s’est vu confier en 2012 la responsabilité de la formation initiale et continue des juges et des procureurs italiens. Entre 2012 et 2015 il a été responsable du secteur européen et international au sein de l’École (formation portant sur la CEDH et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, sur la protection des consommateurs, la procédure civile européenne et la coopération européenne dans les domaines civil et commercial, le droit privé international [particulièrement le droit de la famille, le droit des contrats et le droit de la responsabilité civile], le droit d’asile, la propriété intellectuelle et le droit antitrust, ainsi que sur les terminologies juridiques; les programmes de formation ont été conçus en collaboration avec plusieurs universités et plusieurs autorités nationales et européennes).
7. À partir de 1999, le Conseil de l’Europe a fait appel à lui en qualité d’expert judiciaire dans de nombreux programmes de coopération internationale multilatérale: formation des magistrats, aide à l’élaboration de textes législatifs sur l’organisation et le fonctionnement des systèmes de justice pour assurer l’application de l’article 6 CEDH, réformes liées aux modes alternatifs de résolution des litiges, etc. (parmi les organes du Conseil de l’Europe impliqués, le Réseau de Lisbonne, où il a aussi exercé les fonctions de rapporteur général et d’analyste; le programme conjoint entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne pour l’Albanie; le cadre de coopération pour l’Azerbaïdjan, etc.); parmi les programmes spécifiques, il a contribué à ceux qui concernaient la Croatie et la Fédération de Russie; un nouveau programme a été lancé avec l’Albanie en 2014-2016.
8. Au sein de l’Union européenne, il a été membre du comité de pilotage du Programme horizontal Phare pour la formation en droit européen des juges des pays candidats à l’accession (tels que la Slovaquie et la Slovénie); il a aussi participé en qualité d’expert au Programme TAIEX (par exemple pour la Géorgie). À partir de 2013, avec l’accord du ministère de la justice, il a exercé la fonction de point de contact au sein de la magistrature italienne pour le Tableau de bord de la justice de la Commission européenne et pour d’autres initiatives menées par l’unité «Politique de la justice et État de droit» de la Commission.
9. En 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015, avec l’autorisation du CSM italien, il a contribué à la rédaction des rapports à l’attention du parlement italien sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme en Italie. Ces rapports annuels, sous l’autorité de la présidence du Conseil des ministres, sont prévus par la loi n° 12 du 9 janvier 2006 dans le but de permettre au parlement italien d’exercer une surveillance (cf. http://presidenza.governo.it/CONTENZIOSO/contenzioso_europeo/relazione_annuale.html).
1. En 1985 il a été sélectionné par un concours public organisé par la Banque d’Italie (l’autorité nationale de contrôle bancaire) pour être recruté à un poste réservé aux diplômés en droit. Affecté au départ à Bolzano (dans une région d’Italie où le bilinguisme en italien et en allemand est la norme), il a ensuite exercé ses fonctions au siège de la Banque jusqu’en 1991, date de sa nomination comme juge; il a alors démissionné du poste qu’il occupait avec le statut de cadre de catégorie 2 («Funzionario II») dans le service «Normativa e Affari Generali di Vigilanza», ayant été classé 2nd au niveau national dans la procédure d’avancement appropriée.
2. En 1985 il a été admis au Barreau (admission effective en 1987).
3. Il a acquis une expérience approfondie comme enseignant et conférencier dans les domaines du droit civil, européen et international, et particulièrement du droit relatif aux droits de l’homme, ainsi que comme responsable de formations dans ces domaines pour les membres des professions juridiques (cf. supra, III.a.5-6). Notamment:
- depuis 1991, en qualité de titulaire de la Chaire de droit privé à l’université de Naples «Federico II», il organise et tient des séminaires de recherche en droit et d’analyse de problématiques actuelles en droit privé;
- depuis l’année universitaire 2000-2001, il est enseignant contractuel à temps partiel dans plusieurs écoles post-universitaires formant aux professions juridiques, au sein des universités de Naples «Federico II», de Sienne, de Messine, de Naples «Suor Orsola Benincasa» et de Naples «Parthenope» dans les domaines du droit civil, du droit européen et de la déontologie des magistrats dans le cadre de l’article 6 CEDH;
- il est, depuis 2006, professeur invité pendant toute la durée de l’année universitaire au séminaire post-universitaire «Droit communautaire: la protection des droits» organisé dans le cadre de la Chaire de Droit communautaire de l’université de Naples «Federico II».
1. Depuis ses études universitaires, les droits de l’homme (et le droit comparé) représentent l’un de ses principaux centres d’intérêt (cf. supra, II.2). Il a enrichi son approche avec des études en sciences politiques (cf. supra, II.4). Les principaux domaines auxquels il s’est consacré sont les effets de la CEDH sur le cadre institutionnel de l’État (en particulier sur le système judiciaire), sur les libertés politiques fondamentales, sur le droit de la propriété, sur le droit de la famille, etc.
2. Au titre de ses activités judiciaires (cf. supra, III.a.1-2), le droit européen en général et les droits de l’homme en particulier ont fait l’objet d’un examen attentif de sa part (cf. par exemple les arrêts récents qu’il a rédigés en qualité de juge de la Cour suprême, évoquant la CEDH dans le résumé officiel: il s’agit des arrêts n° 3734 du 15/02/2018 et n° 20539 du 30/08/2017).
3. En 1998-2001 (dans le domaine civil seulement) et en 2012-2015 (dans les domaines civil et pénal), il a assumé la coordination et la responsabilité, dans le cadre de l’activité de formation des magistrats de son pays (cf. supra, III.a.5-6), de la formation des juges et procureurs d’Italie en droit européen relatif aux droits de l’homme et en d’autres sujets de droit international.
4. Étant depuis plus de 18 ans (2000-2018) membre du Conseil consultatif des juges européens (CCJE) au sein du Conseil de l’Europe (cf. supra, III.a.3), membre de son groupe de travail depuis son origine en 2000, vice-président en 2004-2005 et président en 2006-2007, il a travaillé de façon approfondie sur de nombreux textes rédigés à l’attention du Comité des Ministres et portant sur la mise en œuvre de la CEDH (cf. par exemple https://www.coe.int/fr/web/ccje/ccje-opinions-and-magna-carta).
5. Ayant travaillé environ 20 ans pour le Conseil de l’Europe et l’Union européenne en qualité d’expert dans de nombreux programmes de coopération internationale liés à la CEDH et à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (cf. supra, III.a.7-8), il a acquis une grande expérience sur les différentes approches nationales de reconnaissance et d’application des droits de l’homme.
6. Il a une grande expérience en matière d’enseignement et de conférences dans le domaine des droits de l’homme (cf. supra, III.b.3).
7. Il a à son actif de nombreuses publications sur les questions relatives aux droits de l’homme (cf. infra, VII, et en particulier: A.1 à propos de l’article 6 CEDH et particulièrement l’impartialité des magistrats; A.3 et A.4 à propos de l’indépendance de la justice telle que garantie par ledit article 6 et les normes générales du Conseil de l’Europe; A.2 à propos de l’article 1er du Protocole additionnel n° 1 et ses conséquences sur le droit de la propriété en cas d’expropriation illégale, conformément à deux arrêts historiques de la Cour européenne des droits de l’homme concernant l’Italie; A.5 à propos de l’application d’arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme dans le système national italien; d’autres publications ne figurent pas dans la liste).
8. Ayant contribué en 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015, avec l’autorisation du CSM italien, à la rédaction des rapports à l’attention du parlement italien sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme en Italie (cf. http://presidenza.governo.it/CONTENZIOSO/contenzioso_europeo/relazione_annuale.html – supra, III.a.9), il a mené une recherche d’envergure sur les acquis de la Cour de Strasbourg et en a livré des analyses.
Cf. supra III.a.1-2 en ce qui concerne les postes judiciaires occupés (tribunal de Naples, 1991-2012; Cour de Cassation, 2012 – jusqu’à ce jour; ainsi que le mandat comme membre du Comité de direction de l’École italienne de la magistrature, 2012-2015).
Auteur de plus de 30 contributions imprimées, parmi lesquelles un volume sur le droit de la propriété (possession) et des sections dans deux Commentaires sur le droit bancaire et dans un Commentaire sur le droit de la propriété, il a de nombreuses publications à son actif portant sur des problématiques diverses de droit civil, international et européen, de droit de la procédure, de droit relatif aux droits de l’homme, de médiation, d’éthique judiciaire et d’organisation judiciaire. Parmi les autres sujets qu’il a abordés figurent la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, la protection des consommateurs, la procédure civile européenne et la coopération européenne dans les domaines civil et commercial, et le droit privé international (particulièrement le droit de la famille, le droit des contrats et le droit de la responsabilité civile).
Cf., par exemple:
A) Dans le domaine des droits de l’homme et des normes du Conseil de l’Europe:
1) Sabato, R. – L'imparzialità del giudice civile alla luce della giurisprudenza della Corte europea dei diritti dell'uomo, in Actes de la conférence Il nuovo art. 111 della Costituzione e il giusto processo civile, Procchio dell'Elba, 9 -10 juin 2000, Franco Angeli, 2000, 167-176;
2) Sabato, R. – Nota a Corte Europea dei Diritti dell'Uomo 30 maggio 2000, Belvedere Alberghiera s.r.l. c. Italia, e 30 maggio 2000, Carbonara e Ventura c. Italia, in Foro it., IV, 2001, 233 – 258;
3) Sabato, R. – La independencia del Poder Judicial. El papel de los consejos de la judicatura. Perspectiva y retos, intervention dans le «Coloquio internacional» organisé par le Consejo de la Judicatura Federal, México, D.F., 7 November 2005, CJF, 2006, 610-634;
4) Sabato, R. – I recenti strumenti del Consiglio d’Europa in tema di indipendenza e responsabilità dei giudici, in Foro it., 2011, V, 116;
5) Sabato, R. – Judicial Dialogue, in Müller, A. (éd.), Judicial Dialogue and Human Rights – Studies on International Courts and Tribunals, Cambridge University Press, 2017, 267-284;
B) Dans le domaine du droit commercial (droit bancaire):
6) Sabato, R. – Commenti agli artt. 59, 77 e 78 della legge bancaria (auteur du second commentaire, coauteur des autres), in Capriglione, F. et Mezzacapo, V. (éditeurs), Codice commentato della Banca, Giuffrè, 1990, tome I, 696- 708; 945-970; 970-982;
7) Sabato, R. – La sospensione dei pagamenti, Le società del gruppo [bancario], Le disposizioni comuni in materi a di crisi della capogruppo e delle società del gruppo – commenti agli artt. 74 e dal 100 a 105 TUB, in La nuova legge bancaria, Commentario a cura di P. Ferro-Luzzi e G. Castaldi, Giuffré, 1996, tome II, 1192-1212; 1570-1617; 1617-1632;
C) Dans le domaine du droit de la propriété:
8) Sabato, R. – I procedimenti possessori – artt. 703-705 cod. civ., anche in relazione alla disciplina degli artt. 1168-1170 cod. proc. civ. – Ne cives ad arma ruant – collana “Itinerari nel Processo Civile”, dirigé par Lazzaro, F., Giuffrè, 2009 (volume);
9) Sabato, R. – Commentario al Codice di Civile, édité par Bianca, C.M. et Caringella, F.), sub artt. 873 – 907 cod. civ. (distanze nelle costruzioni; luci e vedute), Dike, 2014;
D) Dans le domaine du droit de la famille:
10) Sabato, R. – Gli ordini di protezione contro gli abusi familiari: prime elaborazioni della giurisprudenza, in Nuova giur. civ. comm., 2006, II, 237- 254.
|
Langue |
Lu |
Ecrit |
Parlé |
||||||
|
très bien |
bien |
assez bien |
très bien |
bien |
assez bien |
très bien |
bien |
assez bien |
|
|
a. Première langue: |
|||||||||
|
– italien |
X |
X |
X |
||||||
|
b. Langues officielles: |
|||||||||
|
– anglais |
X |
X |
X |
||||||
|
– français |
X |
X |
X |
||||||
|
c. Autres langues: |
|||||||||
|
- allemand (Zentrale Mittelstufenprüfung acquis en 1984) |
X |
X |
X |
||||||
|
- espagnol |
X |
X |
X |
||||||
1. Il a été nommé membre du European Law Institute (ELI, Vienne) en 2012, peu après la création de celui-ci en 2011. L’ELI est une organisation indépendante dont l’objectif est d’améliorer la qualité du droit européen au sens large, c’est-à-dire incluant les évolutions au sein de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe. Il y contribue notamment aux discussions sur les droits de l’homme. En 2014 il a été élu membre du Conseil. En 2017 il a été élu membre du Comité de direction pour un mandat de deux ans (cf. https://www.europeanlawinstitute.eu/about-the-eli/bodies/executive-committee/).
2. Intéressé, à titre personnel, par l’histoire et la philosophie du droit et de la politique, il s’est attaché à promouvoir en Italie la recherche menée en France par l’IHEJ – Institut des hautes études sur la justice (dont le secrétaire général est le juge français Antoine Garapon). L’IHEJ est une association proposant une réflexion de qualité sur les évolutions du droit et de la justice dans un cadre interdisciplinaire et transnational. Depuis 2013 il est chercheur associé à l’IHEJ (cf. https://ihej.org/a-propos/les-chercheurs-associes/). Dans ce cadre, il a dirigé l’édition italienne – dont il a personnellement assuré la traduction – de l’ouvrage d’Antoine Garapon, La raison du moindre État (éditions Odile Jacob, 2010; traduction italienne aux éditions Raffaello Cortina, 2012).
J’ai le plaisir de confirmer que, si je suis élu, je m’installerai à Strasbourg de manière permanente.