«L’Assemblée décide en outre de suspendre jusqu’à la partie de session de janvier 2020 les droits suivants de la délégation russe:
-le droit d’être nommés rapporteurs de la Commission de suivi et d’être élus comme membres de son bureau;
-le droit de participer aux missions d’observation des élections de l’Assemblée;
-le droit de représenter l’Assemblée dans les instances du Conseil de -l'Europe et dans des institutions et organisations extérieures, que ce soit de manière institutionnelle ou à titre occasionnel;
-le droit de prendre la parole dans les débats libres;
-le droit de déposer des propositions de résolution ou de recommandation;
-le droit de déposer des déclarations écrites;
-le droit de demander la tenue d’un débat selon la procédure d’urgence ou d'un débat d’actualité;
-le droit de se présenter comme candidat à la fonction de Président de l’Assemblée.»