En juin 2013, un large panel d’experts d’organisations internationales, de la société civile et d’institutions publiques a adopté, à Tshwané (Afrique du Sud), les «Principes globaux sur la sécurité nationale et le droit à l’information» qui visent à fournir aux législateurs et aux fonctionnaires concernés les orientations nécessaires pour parvenir à un juste équilibre entre l’intérêt général de sécurité nationale et en termes d’accès à l’information. L’Assemblée parlementaire a entériné ces principes dans ses Résolution 1954 (2013) et Recommandation 2024 (2013) «La sécurité nationale et l’accès à l’information».
Malheureusement, plusieurs États européens continuent de restreindre le libre accès des chercheurs aux documents historiques, notamment ceux concernant les périodes des régimes autoritaires, pour des raisons de sécurité nationale ou de protection de la vie privée.
Les tragédies du passé doivent être discutées ouvertement, sur la base d’informations complètes et objectives, pour en tirer les bonnes leçons et éviter leur répétition.
Par conséquent, l’Assemblée devrait examiner la situation en Europe du point de vue de l’accès aux documents historiques en vue d’élaborer des recommandations pratiques pertinentes, en prenant dûment en compte la liberté d’expression et d’information (article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme).