La gouvernance du football: les affaires et les valeurs

Réponse à Recommandation | Doc. 15596 | 22 août 2022

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Adoptée lors de la 1440e réunion des Délégués des Ministres (13 juillet 2022). 2022 - Quatrième partie de session

Réponse à Recommandation

: Recommandation 2221 (2022)

1. Le Comité des Ministres a examiné avec attention la Recommandation 2221 (2022) de l'Assemblée parlementaire intitulée «La gouvernance du football: les affaires et les valeurs». La recommandation a été portée à l’attention des gouvernements des États membres et transmise aux comités concernés pour information et commentaires éventuels [(1) Comité de suivi sur la manipulation de compétitions sportives (T-MC), Comité sur la sécurité et la sûreté des événements sportifs (T-S4) et Bureau de l’Accord partiel élargi sur le sport (APES).].

2. Le Comité des Ministres salue l’intérêt et l’engagement de l’Assemblée parlementaire pour la protection des droits de l’homme dans le sport, et notamment le football. Il considère que la composante «valeurs» traitée par l’Assemblée dans sa recommandation est la pierre angulaire du sport. La nécessité d’un sport fondé sur les valeurs doit être soulignée et soutenue dans la pratique pour protéger le sport des menaces modernes.

3. Dans ce contexte, le Comité des Ministres appuie les travaux de la 16e conférence des ministres du Conseil de l’Europe responsables du sport, réunis sous les auspices de la Présidence grecque du Comité des Ministres, et en particulier la Résolution n° 2 «Les droits de l’homme dans le sport». Il informe l'Assemblée que les liens entre le sport et les droits de l’homme sont inscrits dans les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe pour le sport 2022-2025 [(2) Document SG/Inf(2022)2.] qui ont fait l’objet d’une réunion informelle des Délégués des Ministres, tenue en janvier 2022 sous la Présidence italienne du Comité des Ministres. Par ailleurs, le Comité des Ministres reconnaît les nombreuses qualités du sport comme vecteur de bien-être personnel, de cohésion sociale et de respect des droits de l’homme, ainsi qu’il le souligne dans sa Recommandation sur la Charte européenne du sport révisée [(3) Recommandation CM/Rec(2021)5.]. La Charte précise que le sport, en particulier le football, est également un secteur économique important à part entière en Europe, qui contribue à la croissance économique, au développement et à l’emploi.

4. Le Comité des Ministres partage les préoccupations de l’Assemblée concernant les nombreux cas de maltraitance d’enfants dans le sport. La protection de l’enfance est l’une des priorités du Conseil de l’Europe et, à cet égard, l’initiative «Start to Talk» (Donnons de la voix), à laquelle se réfère l’Assemblée, apporte des conseils spécifiques et des outils pratiques aux gouvernements, aux organisations sportives et à d’autres acteurs intéressés pour les aider à identifier les besoins et à planifier et appliquer des mesures visant à rendre l’environnement sportif plus sûr pour les enfants. Il y a lieu de mentionner également, dans ce domaine, le projet conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe «Protection des enfants dans le sport» (CSiS) (1er mars 2020-30 juin 2022), qui a pour but de guider et d’accompagner les pays européens dans le déploiement d’une protection plus efficace des enfants au titre de politiques sportives garantes d’environnements sportifs sûrs, positifs et stimulants pour tous les enfants.

5. En réponse aux propositions formulées par l’Assemblée au paragraphe 8 de sa recommandation, le Comité des Ministres souligne, s’agissant du paragraphe 8.1, que le secteur intergouvernemental compétent du Conseil de l’Europe a contribué aux travaux menant à la création d’une entité pour un sport sûr au niveau international («Safe Sport Entity», projet lancé par la Fédération internationale de football association). L’expertise du Conseil de l’Europe restera un repère essentiel dans la poursuite de son développement et lors de sa mise en œuvre opérationnelle.

6. S’agissant des points soulevés au paragraphe 8.2, le Comité des Ministres salue les efforts de la FIFA pour réglementer le système des transferts dans le milieu du football. Il rappelle à cet égard sa Recommandation sur la protection des enfants et des jeunes sportifs contre des problèmes liés aux migrations [(4) Recommandation CM/Rec(2012)10.], qui encourage notamment l’interdiction de transferts commerciaux de sportifs de moins de 18 ans et l’interdiction de la rémunération des intermédiaires pour des transferts de sportifs de moins de 18 ans, en insistant également sur les risques liés aux migrations dans le contexte de transferts n’ayant pas abouti. Le Comité des Ministres renvoie également aux travaux du Comité de suivi sur la manipulation de compétitions sportives sur ce sujet.

7. Concernant le paragraphe 8.3, le Comité des Ministres se félicite de la mise en place des projets conjoints avec la FIFA, tels que le projet FLAGS (Football Local Alerts Global Strategy), et l’UEFA, dans le cadre du groupe d’évaluation anti-match-fixing (AMFAG). Dans ce contexte, le Comité des Ministres souligne l’importance des conventions pertinentes du Conseil de l’Europe pour la protection des enfants dans le sport, le respect de l’intégrité du sport ainsi que la sécurité, la sûreté et les services lors des événements sportifs. Il encourage les Parties contractantes à les mettre en œuvre.

8. Pour conclure, le Comité des Ministres attend avec intérêt la poursuite des échanges sur la promotion des droits de l’homme dans le sport, et plus spécifiquement sur la protection des enfants dans le sport, à l’occasion de la 17e Conférence des ministres du Conseil de l’Europe responsables du sport, qui se tiendra à Antalya le 26 octobre 2022 et ouvrira la voie à des actions et initiatives futures du Conseil de l’Europe.