La commission, à l'unanimité, propose à l'Assemblée d'adopter le projet de directive ci-après :
L'Assemblée,
Ayant pris connaissance de la réponse du Comité des Ministres à sa Recommandation 6, adoptée le 15 mai 1951,
Charge le Secrétariat Général du Conseil de l'Europe de préparer « une étude sur les méthodes propres à réaliser une coordination plus étroite entre les économies des États Membres du Conseil de l'Europe et celles des pays d'outremer avec lesquels ils ont des liens constitutionnels et de lui faire rapport.