L'Assemblée parlementaire a décidé de lever l'immunité de M. Marcin Romanowski, à la demande du Procureur général de Pologne. Cette décision est fondée sur le fait que les infractions présumées ne sont pas liées à ses fonctions de membre de l'Assemblée et que les poursuites engagées contre lui n'entraveraient pas le fonctionnement de l'Assemblée. L'Assemblée souligne l'importance d'une procédure judiciaire équitable et impartiale, conforme au droit national et à la Convention européenne des droits de l'homme. Le président de l'Assemblée est chargé de communiquer cette décision aux autorités polonaises compétentes et à M. Romanowski.