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Soutenir l’engagement pour une paix globale, juste et durable pour l’Ukraine et la sécurité du continent européen

Amendement n° 10 | Doc. 16311 | 27 janvier 2026

Signataires :
Mme Mariia MEZENTSEVA-FEDORENKO, Ukraine, PPE/DC ; Mme Olena KHOMENKO, Ukraine, CEPA ; Mme Iryna KONSTANKEVYCH, Ukraine, CEPA ; Mme Yevheniia KRAVCHUK, Ukraine, ADLE ; M. Arminas LYDEKA, Lituanie, ADLE ; Mme Yuliia OVCHYNNYKOVA, Ukraine, ADLE ; Mme Lesia VASYLENKO, Ukraine, ADLE
Origine
2026 - Première partie de session
Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 11.3 par le paragraphe suivant:

«de renforcer les mécanismes de redevabilité pour tous les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et d’autres violations du droit international par la Russie, et, en particulier, de prendre les mesures nécessaires pour garantir l’obligation de rendre des comptes pour les tentatives délibérées et systématiques d'effacer l'identité culturelle ukrainienne par des pratiques de persécution dans les territoires temporairement occupés. Au niveau national, les États devraient analyser et activer leurs capacités en matière de poursuites stratégiques, d'enquêtes au titre de la compétence universelle et de partage d'éléments de preuve afin de garantir qu'à terme la Russie rende compte de ses actes et de constituer un relevé historique précis pour combattre la désinformation russe.»