C Exposé des motifs par M. Joseph O’Reilly,
rapporteur pour avisNote
1 Introduction
1. Je salue le rapport rédigé
par Mme Laura Castel (Espagne, GUE) (
Doc. 16422) ainsi que son engagement sans faille dans son élaboration.
J’ai particulièrement apprécié d’échanger avec elle sur l’accent mis
dans ce rapport sur la «pornographie violente» et les raisons qui
ont motivé ce choix. À mon sens, toute pornographie peut être intrinsèquement
violente et nuisible, d’autant plus que la tendance actuelle semble
aller vers des représentations de plus en plus agressives des actes
sexuels, avec une disponibilité accrue de ce type de contenu en
ligne, qui ne s’adresse pas seulement aux adultes, mais aussi aux
jeunes et aux enfants. Selon moi, la question centrale réside dans
l’approche juridique du consentement, telle qu’énoncée clairement dans
la Convention d’Istanbul, et dans les effets néfastes de la pornographie
en général, notamment la dépendance, la perception déformée des
relations sexuelles et affectives, et la glamourisation des comportements
sexuels violents. Cette distinction revêt plus d’importance en termes
de qualification pénale et de sévérité des sanctions. Je partage
pleinement l’avis de Mme Maree Crabbe
qui a déclaré lors de l’audition
Note du 8 avril 2025 que «l’agression et
la violence sont si courantes dans la pornographie grand public
que les efforts visant à distinguer la «pornographie violente» de
la «pornographie» sont d’une utilité discutable».
2. Je partage néanmoins les conclusions de Mme Castel
selon lesquelles il faut aujourd’hui accorder une attention particulière
à la protection de la population, y compris des enfants, contre
les formes de pornographie qui mettent en scène la violence et où
il n’y a pas de consentement, ni dans la représentation des actes
ni dans la production du matériel.
3. Dans le présent avis, je souhaite mettre l’accent sur la protection
spécifique des enfants contre la pornographie en général et je tiens
à remercier la rapporteure pour la confiance qu’elle m’accorde en
ce sens.
2 Définitions:
pornographie et matériel d’abus sexuels sur des enfants
4. Je pense que les mots ont leur
importance, en particulier sur la question sensible de la violence
à l’égard des enfants. La définition de la pornographie, comprise
«comme du matériel sexuellement explicite destiné à exciter le spectateur»
dans le projet de résolution, semble très vague car elle repose
sur des éléments subjectifs d’intentionnalité et d’«excitation sexuelle».
Je propose de me référer à la définition donnée par l’experte Mme Crabbe.
Bien qu’elle ait fait référence à l’«excitation sexuelle» lors de
l’audition du 8 avril 2025
Note, elle
a défini de manière objective cette notion dans sa note d’orientation
intitulée «Protéger les enfants des risques liés à l’accès à des
contenus pornographiques en ligne»
Note commandée par le Comité
directeur pour les droits de l’enfant (CDENF), comme suit: la «pornographie»
ou le «contenu pornographique» est défini comme «tout matériel représentant
une personne se livrant à un comportement sexuellement explicite,
qu’il soit réel et/ou simulé, ce qui inclut généralement des représentations
de nudité et/ou de divers actes sexuels». Je souscris à cette définition
qui correspond à des éléments plus concrets que l’«excitation sexuelle».
Il est également important de préciser que les contenus illégaux,
tels que les matériels liés à l’exploitation sexuelle des enfants
ou aux abus sexuels, ne sont pas inclus dans ces deux définitions.
5. Les amendements B, C et D proposent d’inclure cette clarification
dans le projet de résolution.
6. Je propose également d’inclure dans le projet de résolution
le concept de «matériel d’abus sexuels des enfants» (acronyme anglais:
CSAM) afin de mettre en évidence le problème spécifique des enfants
victimes de ce que l’on appelle généralement la «pornographie enfantine».
La définition du «matériel d’abus sexuels des enfants» fait référence
au matériel incriminé en vertu de l’article 20 de la Convention
de Lanzarote, mais utilise le terme «matériel d’abus sexuels des
enfants» au lieu de «pornographie enfantine», reflétant la prise de
conscience croissante du caractère inapproprié de l’utilisation
de ce dernier terme pour décrire du matériel dans lequel des enfants
ont été et/ou sont exploités. Le matériel d’abus sexuels des enfants
comprend également le matériel généré ou manipulé à l’aide de technologies
d’intelligence artificielle (IA) et le matériel dans lequel des
adultes sont représentés comme des enfants se livrant à des comportements
sexuellement explicites, réels ou simulés. Cela est conforme aux
recommandations du Comité de Lanzarote concernant l’utilisation
appropriée de la terminologie
Note.
7. Cela fait également écho à la deuxième édition des Lignes
directrices terminologiques pour la protection des enfants contre
l’exploitation et les abus sexuels
Note («Lignes directrices
de Luxembourg», 2025), élaborées par un groupe de travail interinstitutionnel
mondial réunissant plus de 40 organisations à travers le monde afin de
proposer un vocabulaire actualisé, centré sur les victimes et précis
pour décrire l’exploitation et les abus sexuels des enfants – aidant
ainsi les professionnels, les décideurs politiques et les médias
à utiliser des mots qui protègent plutôt que de nuire. Ces lignes
directrices clarifient les définitions, tiennent compte des évolutions technologiques
et juridiques, et promeuvent un langage respectueux, inclusif et
cohérent qui renforce les mesures de protection de l’enfance et
soutient les victimes. Je pense que des termes obsolètes et inexacts tels
que «enfant prostitué» ou «pornographie enfantine» rejettent la
responsabilité sur les enfants tout en faussant la compréhension
du public, et devraient donc être évités.
8. L'objectif des amendements H et J est d'inclure cette référence
dans le projet de résolution.
9. En ce sens, je soutiens pleinement le thème choisi par le
Comité de Lanzarote pour l’édition 2026 de la Journée pour la protection
des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (18 novembre)
Note: «Pour une couverture médiatique
éthique de la violence sexuelle à l’égard des enfants». Je rappelle
que cette Journée a été créée en 2015 par le Comité des Ministres
du Conseil de l’Europe à l’initiative de l’Assemblée
Note. En 2022, les Nations Unies ont
désigné le 18 novembre comme Journée mondiale pour la prévention
et la guérison de l’exploitation, des atteintes et de la violence
sexuelles visant les enfants
Note. Depuis lors, le 18 novembre est célébré
dans le monde entier sous le hashtag #EndChildSexualAbuseDay. J'encourage
vivement les États membres du Conseil de l'Europe à célébrer cette
Journée, notamment en utilisant les outils et ressources destinés
aux pouvoirs publics et aux parlements
Note,
afin de souligner le rôle crucial des médias dans la protection
des enfants et la sensibilisation du public.
10. L'amendement K reflète cette demande adressée aux États membres.
3 La nécessité
de protéger les enfants contre la pornographie
11. Comme l’explique Mme Crabbe
dans sa note d’orientation
Note, l’exposition des enfants
aux contenus pornographiques en ligne augmente rapidement. Le développement
des technologies numériques et en ligne a eu un impact considérable
sur cette exposition: les contenus pornographiques en ligne sont
facilement, librement et anonymement accessibles via des technologies
mobiles et ultra-compactes couramment utilisées par les enfants.
Le contexte le plus courant de visionnage de la pornographie est
celui où l’enfant est seul à la maison. Dans ce contexte, la pornographie
nuit aux enfants. Les recherches
Note montrent que la
pornographie n’est pas appropriée pour les enfants, comme je l’ai
déjà mentionné dans mon rapport sur «La protection des enfants contre
la violence en ligne»
Note et
comme le souligne le rapport de Mme Castel.
12. En résumé, la plupart des enfants sont exposés à des contenus
pornographiques en ligne, que ce soit intentionnellement ou non.
La pornographie est devenue une source majeure d’information et
d’éducation à la sexualité pour de nombreux enfants. L’expérience
de la pornographie chez les enfants tend à être fortement marquée
par le genre. Les garçons sont plus susceptibles que les filles
de regarder de la pornographie et de la percevoir de manière positive.
De nombreux adolescents de sexe masculin regardent fréquemment de
la pornographie. Les filles et les enfants plus jeunes sont plus
susceptibles que les garçons et les enfants plus âgés d’être perturbés
par la pornographie. L’exposition des enfants à la pornographie
est associée à toute une série de préjudices, notamment une augmentation
des attitudes tendant à la violence et à des comportements sexuels
préjudiciables, principalement à l’encontre des femmes et des filles.
La situation actuelle – dans laquelle des contenus pornographiques
explicites, souvent violents et dégradants, sont librement, largement et
facilement accessibles, avec peu ou pas de réglementation pour empêcher
l’exposition des enfants – n’est pas sûre pour les enfants
Note.
13. Les amendements A, F et G reflètent cette nécessité de protéger
les enfants contre les contenus pornographiques.
14. Un projet de recommandation sur la protection des enfants
contre la violence grâce à une éducation sexuelle complète et adaptée
à leur âge a été élaboré par le Comité directeur pour les droits
de l’enfant (CDENF) et sera bientôt soumis au Comité des Ministres
pour adoption. Je salue cette initiative et invite instamment le
Comité des Ministres à l’adopter rapidement et à garantir les normes
les plus élevées en matière d’éducation sexuelle complète, obligatoire,
adaptée à l’âge, fiable sur le plan médical et fondée sur des données
probantes. Cette éducation devrait inclure des informations sur
l’égalité entre les femmes et les hommes, le consentement, l’autonomie
corporelle, les relations personnelles respectueuses, l’éducation émotionnelle
et la prévention de la violence sexuelle et de genre. En outre,
en référence au rapport «Violence sexuelle à l’encontre des hommes
et des garçons»
Note,
je tiens à souligner que les enfants, filles comme garçons, peuvent
être victimes d’objectification, en particulier lorsqu’ils sont
«utilisés» à des fins sexuelles (d’où l’amendement I).
15. L’amendement E souligne l’importance des travaux du Conseil
de l’Europe sur une éducation sexuelle complète et adaptée à l’âge.
L’amendement N reflète l’appel lancé au Comité des Ministres.
16. Enfin, à titre de mesure de prévention dans l’industrie pornographique,
j’insiste sur la nécessité pour les producteurs de contenus pornographiques
de procéder à une vérification efficace de l’âge afin de s’assurer que
tous les acteurs impliqués dans les processus de production ont
plus de dix-huit ans, comme le propose l’amendement L.
4 Conclusion
17. Bien que j’espère qu’à l’avenir,
toutes les formes de pornographie seront considérées comme suffisamment
violentes et dangereuses pour être interdites, je ne peux que soutenir
le rapport de Mme Castel et encourager
les membres de la Commission des questions sociales, de la santé
et du développement durable ainsi que l’Assemblée à faire de même.
Il s’agit d’un enjeu de santé crucial pour les enfants et la société
dans son ensemble. Les amendements que je propose sont inspirés
par la volonté de compléter et de renforcer le texte.
