Logo Assembly Logo Hemicycle

La démocratie, les droits humain et l’État de droit en Iran

Amendement n° 4 | Doc. 16413 | 22 juin 2026

Signataires :
Mme Alicia KEARNS, Royaume-Uni, CEPA ; M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CEPA ; Mme Victoria TIBLOM, Suède, CEPA ; Mme Valerie VAZ, Royaume-Uni, SOC ; M. Markus WIECHEL, Suède, CEPA
Origine
2026 - Troisième partie de session
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 17.2, insérer le paragraphe suivant:

«appelle à renforcer la coordination et la coopération entre les États membres afin d'améliorer et d'harmoniser les réponses apportées aux détentions arbitraires et aux prises d'otages, et à adopter des mesures de rétorsion en cas de maintien en détention arbitraire de ressortissant·es européen·nes et de double nationalité;»

Note explicative

À l'heure actuelle, les États membres ne se soutiennent pas mutuellement pour obtenir que les ressortissant·es détenu·es de manière arbitraire puissent retourner dans leurs foyers. Une coordination et une coopération accrues rendraient les conséquences plus lourdes pour le régime iranien et augmenteraient les chances d'obtenir la libération de ces personnes.