Logo Assembly Logo Hemicycle

La démocratie, les droits humain et l’État de droit en Iran

Amendement n° 6 | Doc. 16413 | 22 juin 2026

Signataires :
Mme Azadeh ROJHAN, Suède, SOC ; M. Denis BEGIC, Suède, SOC ; Mme Bisera KOSTADINOVSKA-STOJCHEVSKA, Macédoine du Nord, SOC ; Mme Luz MARTINEZ SEIJO, Espagne, SOC ; M. Fabian MOLINA, Suisse, SOC
Origine
2026 - Troisième partie de session
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 13, insérer le paragraphe suivant:

«L’Assemblée appelle les États membres du Conseil de l’Europe à élaborer, en concertation étroite avec la société civile, les défenseur·es des droits humains, les militant·es des droits des femmes, les journalistes indépendant·es, les syndicats, les avocat·es et les acteurs et actrices démocratiques iraniens, des formes coordonnées de soutien qui puissent être mobilisées rapidement en cas d'ouverture politique en Iran et lorsque celle-ci se produira. Ce soutien devrait renforcer l’État de droit, l’indépendance des institutions, le pluralisme des médias, la justice transitionnelle et la participation démocratique, dans le plein respect du droit du peuple iranien de décider de son propre avenir.»