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Méthodes par lesquelles le Conseil de l'Europe peut développer la coopération culturelle entre ses membres; coopération en matière de recherche scientifique et de développement technique entre les Membres du C.E et mise en commun des ressources en matières premières et énergie

Conclusions | Doc. 101 | 07 septembre 1949

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Adoptées le 7 septembre 1949 en conclusion des débats sur les points suivants de l'ordre du jour. Voir: Doc. n° 3 23, 25, 26, propositions de résolution; n° 59, rapport; n° 72, amendement; n° 78, texte amendé et comptes rendus nos 12, 16, 17. 1949 - 1re session (10/08/1949 - 8/9/1949)

1 PRÉAMBULE

La culture européenne est née de la pensée et de l'action séculaires de peuples libres.

Elle est une et diverse. Sa diversité tient à ses origines. Les différences de structure et de conditions de vie des peuples se sont fixées en elle, comme les multiples formes du libre effort collectif d'où elle est issue. Des générations d'hommes et de femmes de toutes classes sociales l'ont marquée de leur empreinte.

Elle est une, par le respect qu'elle voue à la personne humaine, à la primauté de l'esprit, à la liberté d'opinion et à la libre expression des idées; par l'intransigeance de sa résistance à toute oppression.

Elle n'est au service ni d'une nation ni d'une classe, mais de l'homme. Aucune considération nationale ou idéologique ne peut prévaloir contre elle. II n'appartient à aucun pouvoir d'interdire ou d'entraver la recherche individuelle de la vérité.

La culture n'est pas un moyen de rendement. Elle ne se mesure pas aux progrès techniques qu'elle permet d'accomplir ni aux accroissements de puissance qui en résultent. Elle réside essentiellement dans un effort de connaissance désintéressé et un épanouissement de la personnalité qui peuvent emprunter, selon les individus, les formes les plus élevées ou les plus humbles.

La culture ne peut être le privilège d'une minorité. Tout homme y a droit au même titre qu'à la liberté, et c'est le devoir de toute démocratie d'en assurer l'accès à chaque citoyen malgré lès inégalités économiques et sociales.

Ces principes ayant été admis à l'unanimité par la commission, celle-ci a formulé les projets de recommandations dont le texte suit :

2 RECOMMANDATIONS PRÉSENTÉES À L'ASSEMBLÉE

2.1 Accords culturels. Libre circulation et libre échange des œuvres. Coopération dans la recherche scientifique. Aide aux organisations culturelles

Il est recommandé au Comité des Ministres :

D'établir un ensemble de conventions culturelles entre les Etats Membres du Conseil de l'Europe, dans l'esprit des accords déjà conclus entre plusieurs de ces pays;

De prendre toutes mesures utiles pour assurer, entre les Etats Membres du Conseil la libre circulation et le libre échange, en franchise de droits de douane et de toutes taxes similaires, des livres, des périodiques, des journaux, des reproductions artistiques et des films documentaires – à l'exception des publications et des films tombant sous le coup des lois en vigueur sur la moralité publique;

D'envisager les moyens d'établir, entre les Etats Membres du Conseil, une coopération plus étroite en matière de recherche scientifique et de développement technique; de mettre en commun à cette fin, autant qu'il est possible, lés ressources matérielles de ces pays et de réaliser les connexions nécessaires entre les personnels techniques;

De mettre au point l'aide pratique à apporter, par voie législative ou autrement, aux associations privées qui travaillent à promouvoir la culture européenne.

2.2 Réunion des Ministres de l'Education nationale et des Autorités universitaires

Il est recommandé au Comité des Ministres d'inviter prochainement les Ministres de l'Education nationale à se réunir pour établir un plan européen de coopération culturelle.

Les Ministres de l'Education nationale pourront être, à cette fin, assistés par les experts dont le concours leur paraîtra utile.

Pour les questions relevant de la juridiction universitaire, le Comité des Ministres invitera les autorités responsables des Universités (Recteurs, Chanceliers, Vice-Chanceliers) à se réunir et à se concerter au sujet des dispositions à prendre.

Le plan de coopération sera présenté à la prochaine session de l'Assemblée. Il portera notamment sur les points suivants :

1 Etude comparée des programmes d'enseignement des divers pays, tendant à dégager de chaque programme les qualités valables pour tous;
2 Développement de l'enseignement scolaire des principales langues européennes;
3 Conditions auxquelles les diplômes et grades universitaires décernés dans chaque pays pourront être reconnus dans les autres pays;
4 Mise en œuvre de collections d'ouvrages impartiaux de géographie et d'histoire, mettant en évidence les liens do solidarité qui existent entre les peuples de l'Europe;
5 Elaboration de programmes, de cours et de conférences universitaires sur les questions et les organisations européennes;
6 Création d'un aussi grand nombre que possible de bourses d'études à l'étranger et de stages dans les universités et les instituts d'enseignement supérieur et de recherches;
7 Moyens de stimuler l'intérêt des milieux populaires à la cause de l'unité européenne par l'action éducative auprès des adultes, les cours d'extension universitaires, la radio et le cinéma, les échanges internationaux de disques et de films, les expositions artistiques et folkloriques;
8 Mise en valeur collective des richesses artistiques, et notamment archéologiques, qui constituent un élément essentiel du patrimoine commun des peuples européens.

L'Assemblée considère que la question d'une « Université européenne » devra être discutée au cours de la prochaine session.

Elle croit de son devoir, enfin, d'attirer l'attention des Ministres de l'Education nationale sur le sort malheureux des professeurs et des maîtres d'enseignement chassés de leurs foyers par la guerre et ses suites, et qui ont perdu leur situation, leurs livres et leurs instruments de travail. L'Assemblée souhaite que leurs connaissances et leurs talents puissent être mis au service de la culture et de la science européennes.

2.3 Centre européen de la Culture

Il est recommandé au Comité des Ministres d'instituer un Centre européen de la Culture, dont la mission essentielle serait :

1 De réunir la documentation indispensable à' une action suivie dans le domaine de la culture;
2 D'élaborer des études préparatoires aux décisions à prendre par le Conseil de l'Europe;
3 De resserrer les liens existants et d'assurer la coopération souhaitable entre les divers pays européens ou de même tradition;
4 De favoriser la diffusion et la traduction d’œuvres représentatives des valeurs civilisatrices communes à ces pays;
5 De faciliter les échanges de professeurs d'université pour une série annuelle de cours, ainsi que les échanges de maîtres, d'étudiants, d'artistes et de techniciens;
6 De prendre contact avec les organismes de presse, de théâtre, de radio et de cinéma, afin d'établir la coordination indispensable à la cause de l'unité européenne.

L'Assemblée est d'avis qu'il appartiendra aux organisateurs du Centre européen de la Culture de juger s'il y a lieu de fonder dans chaque pays une filiale du Centre, travaillant en liaison avec celui-ci.

L'Assemblée constate que ces diverses tâches sont connexes, dans leur ensemble, à celles qui incombent à l'U.N.E.S.C.0. sur le plan européen. Elle exprime donc le vœu qu'une liaison efficace soit établie avec cette organisation.