Mise en valeur des ressources inexploitées de l'Africque grâce à un effort commun des pays membres du Conseil de l'Europe

Proposition de résolution | Doc. 235 | 19 mai 1954

Signataires :

M. Roger MOTZ, Belgique

Thesaurus

L'Assemblée,

Considérant que l'association de tous les pays européens — y compris ceux qui n'ont pas de responsabilités coloniales — dans un effort commun pour la mise en valeur des ressources inexploitées de l'Afrique, constitue une condition indispensable pour l'assainissement de l'économie européenne et l'élévation du niveau de vie des populations indigènes ;

Reconnaissant qu'une telle collaboration européenne serait une garantie de stabilité politique dans les territoires dépendants en Afrique et aiderait puissamment à l'évolution des autochtones dans le respect des principes démocratiques ;

Ayant pris acte des travaux accomplis par la commission des Questions économiques, notamment en ce qui concerne le Plan de Strasbourg et le projet de création de compagnies européennes,

1. Demande que soit entreprise l'étude :

a des perspectives ouvertes aux capitaux étrangers dans les temtoires dépendants d'Afrique, ainsi que des dispositions législatives et administratives auxquelles les entreprises étrangères ont à se conformer. Ces études devraient être accomplies en tenant compte de la grande utilité que présenterait la publication des renseignements rassemblés qui seraient ainsi mis à la disposition de tous les intéressés ;

b des formules qui permettraient d'associer les capitaux nationaux et étrangers pour la mise en valeur des ressources inexploitées de ces territoires ;

c des mesures aptes à protéger les capitaux étrangers contre les risques de nature non commerciale, et, notamment, la possibilité que des dérogations aux réglementations des changes . et fiscales soient accordées, · par les législations nationales, à certaines sociétés en vue d'une coopération d'ordre international en Afrique;

2. Souhaite que les gouvernements des pays membres ayant des responsabilités coloniales en Afrique mettent, pour leur part, ces problèmes à l'étude de leurs administrations compétentes.