La nécessité est plus que jamais urgente pour les peuples européens de prendre conscience de leur solidarité, de maintenir ainsi que de construire des institutions supranationales avec des pouvoirs réels qui les rendent capables de diriger leur destin.
C'est dans le cadre de l'Europe unie que ces peuples peuvent et doivent trouver l'amélioration de leur bien-être, le rétablissement ou le développement de leurs libertés, la garantie de leur sécurité et l'assurance de la paix.
C'est dans la mesure où ces peuples seront directement associés à la vie même des institutions européennes qu'ils prendront vraiment conscience de leur solidarité.
C'est la raison pour laquelle il est urgent que les assemblées européennes existantes soient élues au suffrage universel direct.
Le traité instituant une Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier a prévu l'élection de l'Assemblée Commune au suffrage universel direct. L'article 21 du traité dispose, en effet :
«L'Assemblée est formée de Délégués que les parlements sont appelés à désigner en leur sein une fois par an, ou élus au suffrage universel direct, selon la procédure fixée par chaque Haute Partie Contractante. »
Pour l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe, l'article 25 du Statut stipule :
«L'Assemblée Consultative est compo-•sée de Représentants de chaque Membre élus par son parlement ou désignés selon une procédure fixée par celui-ci...»
En vertu de ces textes, chaque pays peut donc, sans plus attendre, décider de procéder à l'élection des membres des assemblées européennes existantes au suffrage universel direct.
A un moment décisif de l'histoire du monde, à un moment où l'Europe unie apparaît comme la seule chance de paix et de progrès, les peuples libres doivent être consultés et choisir eux-mêmes leur destin.
C'est pourquoi nous demandons à l'Assemblée d'adopter la proposition de résolution suivante :
Proposition de résolution
L'Assemblée
1. Invite les six gouvernements membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, conformément à l'article 21 du traité, à faire procéder dans un délai d'un an à l'élection au suffrage universel direct des délégués à l'Assemblée Commune, selon la procédure fixée par chacun des pays ;
2. Invite les gouvernements membres du Conseil de l'Europe — et tout spécialement les six pays membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier. — à adopter, conformément à l'article 25 du Statut, une procédure d'élection au suffrage universel direct des Représentants à l'Assemblée Consultative et de faire procéder à des élections dans un délai d'un an.