L'Assemblée charge la commission des Questions
juridiques et administratives, et conjointement
la commission des Questions sociales :
a de prendre en considération la présente misère des centaines de milliers de personnes déplacées et réfugiés de nationalité européenne dont beaucoup sont encore relégués dans des camps ou sont soumis à des règlements légaux qui leur retirent la liberté d'exercer le métier ou la profession pour laquelle ils ont acquis aptitude et expérience, ou de poursuivre les études et l'apprentissage commencés dans leur propre pays; et
b d'examiner la possibilité de leur accorder, comme citoyens européens, des droits et des facilités
de voyage, d'emploi et de bénéfices sociaux, comparables à ceux des citoyens des pays dans lesquels
ils résident, ou dans lesquels ils pourraient émigrer.
