Situation résultant de l'échec du Traité de Paris, en vue des solutions de rechange qui peuvent être envisagées

Rapport | Doc. 285 | 14 septembre 1954

Commission

Commission des questions politiques et de la démocratie

Rapporteur :

M. Georges BOHY, Belgique, SOC

Origine

Voir 5° Session, 1953 : Doc. 132 (Demande d'inscription), Doc. 181 (Communication do commission), Doo. 193 et 208 (Propositions de résolution), Doc. 216 (Rapport de commission) ot Résolution 44. - Voir 6° Session, 1954: 24° séance, 21 septembre 1954 (renvoi on commission). 1954 - 6e session - Deuxième partie

Thesaurus

A Exposé des motifs

1

La commission des Affaires Générales s'est réunie le 10 septembre pour examiner le rapport de M. Maclay sur la situation résultant de l'échec du Traité de Paris en vue des solutions de rechange qui peuvent être envisagées, ainsi que le rapport sur ce sujet soumis par M. Bohy comme partie du rapport général sur la politique du Conseil de l'Europe à la lumière des récents développements de la situation mondiale. A l'issue de la discussion générale, il a été constitué un groupe de travail de neuf membres. Ce groupe de travail a choisi M. Maccas comme Président. I l s'est réuni les 11, 12, 13 et 14 septembre et a soumis le 14 septembre un projet de résolution à la commission.

La commission a adopté à l'unanimité le préambule et les paragraphes 1, 2, 4, 6 et 7 du projet de résolution. Le paragraphe 3 a été adopté par 18 voix contre 2, avec 3 abstentions. Le paragraphe 5 a été adopté par 12 voix contre 4, avec 2 abstentions.

L'ensemble du projet de résolution a été adopté par 13 voix contre 0, avec 6 abstentions.

La commission a ensuite décidé que M. Bohy, en sa qualité de rapporteur, présentera le projet de résolution à l'Assemblée au nom de la commission, et que M. Maccas, en sa qualité de Président du groupe de travail, et M. Maclay prendront ensuite la parole.

B Projet de résolution

L'Assemblée,

Prenant acte de l'échec du Traité de Paris, qu'elle avait considéré comme l'instrument le plus heureux pour organiser la défense de l'Europe et franchir un pas important dans la voie de l'unité européenne ;

Soulignant cependant que les six gouvernements signataires du Traité de Paris ont constaté à la Conférence de Bruxelles que les buts principaux de leur politique européenne :

resserrer la coopération européenne pour protéger l'Europe occidentale contre les forces qui la menacent ;

éviter toute neutralisation de l'Allemagne ;

contribuer à l'unification de l'Allemagne et à sa participation à la défense commune ;

préfigurer une formule politique et économique de l'intégration occidentale ;

préfigurer une formule politique et économique de l'intégration occidentale ;

Estime que ces faits nouveaux conduisent la politique de l'Europe, tant dans son aspect militaire que dans son effort d'unification, à. s'inspirer des principes suivants :

a Affirmation que la renonciation au Traité de Paris ne doit impliquer ni le moindre relâchement dans l'organisation de la défense européenne, ni le moindre recul dans l'effort vers l'Europe unie.

b Maintien et renforcement de l'alliance atlantique.

c Recherche de formules nouvelles d'intégration administrative et technique des forces armées européennes basées sur le continent européen, dans le cadre de l'O.T.A.N., intégration à laquelle participeraient le Royaume-Uni et la République Fédérale d'Allemagne, de même que d'autres Etats membres du Conseil de l'Europe non signataires du Traité de Paris.

d Renforcement politique et administratif de l'O.T.A.N., notamment par la conclusion d'accords à long terme sur les proportions et le contrôle mutuel des forces armées basées sur le continent européen.

e Etablissement d'une direction politique et d'un contrôle parlementaire européens comportant la pleine égalité des droits et des responsabilités entre tous les Etats participants.

f Incorporation de tous ces principes dans un acte qui serait intégré, sous forme de protocole, au Pacte de l'Atlantique Nord.

g Acceptation et même recherche de toute occasion de négocier avec l'Union Soviétique dans la solidarité totale des alliés atlantiques, en vue notamment de réunifier l'Allemagne et de réaliser le désarmement progressif général et contrôlé, sans que cependant ces négociations puissent, en aucune manière, retarder le renforcement de la sécurité européenne.