Au lieu de présenter son rapport annuel au mois de septembre, comme elle l'avait fait jusqu'ici, l'Organisation du Traité de Bruxelles, à la demande du Conseil de l'Europe, le soumet au mois de mai, afin de permettre à l'Assemblée de l'étudier au cours de la première partie de sa session.
En conséquence, ce document ne couvrira qu'une période de sept mois, et de ce fait les réalisations qui y sont rapportées sont moins importantes que d'habitude.
Au cours de cette période, l'activité de l'Organisation du Traite de Bruxelles a consisté principalement :
à résoudre un certain nombre de problèmes pratiques;
à étudier les méthodes qui permettraient d'étendre à tous les pays membres les meilleures solutions adoptées par certains d'entre eux;
à consolider les résultats acquis et à mettre en pratique les conclusions dégagées;
à procéder à ce qu'on pourrait appeler des « expériences » faites sur une échelle modeste en vue d'une future généralisation au cas où les résultats obtenus seraient encourageants.
Le Comité Social fait tous les ans le point des ratifications des conventions internationales du travail intervenues dans le Courant de l'année. En 1954, les ratifications nouvelles dans les cinq pays ont été au nombre de onze.
Des progrès ont été réalisés vers l'achèvement du réseau de conventions bilatérales de sécurité sociale, qui doit relier les cinq pays. Sur les dix conventions nécessaires, huit sont aujourd'hui en vigueur. La Convention anglonéerlandaise sera prochainement ratifiée; les négociations sont terminées en ce qui concerne la Convention anglo-belge.
Un sous-comité d'experts a examiné les problèmes découlant de l'interprétation et de la mise en application de la convention multilatérale et des conventions bilatérales. Parmi les problèmes actuellement à l'étude figurent le cumul des prestations versées par les différents pays, ainsi que les conditions de paiement des assurances-décès.
On a estimé que les problèmes de sécurité sociale relatifs aux prestations accordées aux ayants droit d'un travailleur accomplissant son service militaire dans un pays autre que celui dans lequel il est immatriculé rendent nécessaire la conclusion d'une convention multilatérale entre les cinq pays. Toutefois, il est probable que ces problèmes pourront être résolus dans le cadre des conventions actuellement à l'étude au sein des organismes internationaux plus larges et la question est donc provisoirement retirée de l'ordre du jour.
Le problème de la limitation du recours aux services médicaux et pharmaceutiques reste à l'étude, ainsi que celui des abus. On procède à une étude comparative des méthodes utilisées dans les différents pays; elle comprend tm examen des méthodes de statistique en vue de rendre les données réellement comparables.
Le système suivant lequel les services de l'emploi des cinq pays coopèrent en vue d'aider les travailleurs à trouver un emploi à l'étranger continue à fonctionner, et fait l'objet d'un examen périodique.
Un rapport sur la politique de la maind'oeuvre dans les pays signataires du Traité de Bruxelles, sur son application et sur les résultats obtenus, vient d'être établi et sera publié prochainement.
L'étude des méthodes statistiques d'évaluation des budgets familiaux est terminée et l'Organisation Internationale du Travail a été informée du système de classification commune des postes de dépenses.
Des rapports comparant d'autres aspects des méthodes statistiques ont été établis tels que les gains dans diverses industries, l'emploi et le chômage, etc. Ils sont très utiles pour suivre l'évolution dans les différents pays.
Le sous-comité intéressé a sensiblement avancé ses travaux sur les normes de sécurité pour différents types de machines; pour les rouleaux et calandres utilisés dans l'industrie du caoutchouc, l'étude des dispositifs de protection est terminée; en ce qui concerne les appareils de levage, elle est en cours. Le souscomité examine également la question des accidents dans l'industrie du bâtiment.
L'étiquetage des produits chimiques nocifs utilisés dans l'industrie et dans l'agriculture est l'une des principales questions étudiées par le sous-comité. Celui-ci entend, dans la mesure de ses moyens, prévenir les lésions ou intoxications subies par les travailleurs au cours de la fabrication, de l'entreposage, de la manutention et de l'utilisation des produits chimiques nocifs, en indiquant clairement la mention à faire figurer sur tous les récipients ou emballages.
Le sous-comité a, en conséquence, dressé une liste de produits nocifs d'emploi assez général dans les cinq pays : pour chacun, il a convenu d'un symbole de danger qu'il estime devoir figurer sur l'étiquette. De plus, il a établi un projet de système international d'étiquetage des produits chimiques nocifs utilisés dans l'agriculture, qui énonce les précautions à prendre par l'usager, les soins d'urgence à donner, etc. Ces documents ont été communiqués aux autres organismes internationaux intéressés aux questions d'étiquetage.
L'étude des questions ci-après est terminée :
Possibilités d'emploi pour les familles des travailleurs étrangers;
Services de placement pour les travailleurs intellectuels et le personnel des cadres ;
Services d'assistance pour les femmes et les jeunes travailleurs.
Les questions ci-après sont encore à l'étude :
Assistance sociale aux apprentis;
Techniques des entretiens personnels et du placement des travailleurs intellectuels et des cadres.
Des échanges de vues ont eu lieu sur un certain nombre de problèmes étudiés par d'autres organisations internationales.
Des progrès ont été réalisés en ce qui concerne la normalisation des médicaments et des pansements essentiels à la population civile en temps de guerre. On pense qu'à la fin de l'année les cinq pays se seront mis d'accord sur les spécifications relatives à un grand nombre de produits. Ces travaux exigent de nombreuses recherches, des essais de laboratoire, et sont effectués avec la coopération des Commissions de Pharmacopée dans chaque pays.
Parmi les autres questions auxquelles s'intéresse le sous-comité figurent, entre autres, la classification des produits pharmaceutiques renfermant des substances nocives, les règlements nationaux sur les stupéfiants et les stocks d'urgence de médicaments et de pansements. Des informations sont échangées à intervalles réguliers sur la recherche en matière de médicaments nouveaux et la normalisation de l'équipement médical et chirurgical.
Un sous-comité d'experts continue d'étudier certains aspects du contrôle sanitaire des denrées alimentaires et, notamment, l'addition de colorants; un grand nombre de renseignements techniques sur les colorants synthétiques ont été échangés et résumés dans les fiches de renseignements. Parmi les colorants étudiés, on considère dans les cinq pays qu'en l ' é t a t actuel des connaissances scientifiques, huit d'entre eux sont propres à Être incorporés aux produits alimentaires ; le sous-comité estime que ces huit substances pourraient servir de point de départ pour un contrôle futur, sur le plan international, de l'addition des colorants synthétiques aux denrées alimentaires.
On a également étudié les normes de pureté des colorants. Les experts ont dressé un tableau comparatif pour les cinq pays indiquant les produits alimentaires pour lesquels l'addition de colorants est interdite et ceux pour lesquels cette addition est tolérée.
On procède à des échanges de renseignements techniques sur le danger, pour le consommateur, de l'utilisation des pesticides, compte tenu en particulier de la nature et de la quantité des résidus de produits chimiques sur les produits alimentaires au moment de la vente.
D'autres échanges d'informations techniques portent sur les antioxydants et les antiseptiques.
Deux groupes de travail se sont réunis au cours des sept derniers mois pour étudier les questions d'organisation telles que l'évacuation des hôpitaux, le recrutement et la formation du personnel, etc. Les résultats de leurs travaux ont été communiqués aux services de la santé publique dans les différents pays.
Dans trois au moins des pays signataires du Traité de Bruxelles, le problème du recrutement des médecins et du personnel technique pour les services de santé publique de l ' É t a t présente de graves difficultés. Il a été estimé utile d'entreprendre à cet égard l'étude comparée des émoluments, des conditions de service, dos méthodes de recrutement, aboutissant à diverses conclusions.
Le Comité a terminé une première étude comparée des questions posées par l'augmentation du nombre et de la gravité des cas; parmi les questions spéciales étudiées on trouve les informations à donner au grand public sur les mesures préventives, l'immunisation, le contrôle de la propagation de la maladie, etc. Le Comité poursuit l'échange de renseignements sur l'évolution du problème.
L'étude des questions ci-après est terminée :
Tularemic on Europe occidentale;
Lutte contre les rongeurs;
Aspects médicaux de la réadaptation des tuberculeux.
Les questions ci-après sont encore à l'étude :
Dépenses se rapportant aux médicaments dans le cadre de la sécurité sociale;
Rage en Europe occidentale;
Intoxications alimentaires;
Définition et répression de l'exercice illégal de l ' a r t de guérir et du charlatanisme ;
Contrôle de la publicité médicale dans la presse non médicale.
Le Comité continue à étudier les aspects sociaux de la réadaptation des paraplégiques, en particulier sous l'angle de l'orientation professionnelle et du réemploi.
Un échange de vues détaillé a eu lieu sur la question de l'épilepsie, notamment en ce qui concerne l'organisation de la lutte contre la maladie, le genre et les conditions de travail qui conviennent le mieux aux malades. Le Comité, assisté du Comité de santé publique, prépare une série de recommandations adressées aux gouvernements.
En ce qui concerne les sujets atteints de rhumatisme cardiaque, bien qu'on n'estime pas que, dans le système général des différents pays, on doive prévoir de dispositions spéciales les concernant, on espère qu'il sera possible dans l'avenir de développer la gamme des emplois offerts.
Un groupe de travail a achevé de formuler les « Principes généraux de la réadaptation des amputés » à l'intention de l'administ r a t i on et des services médicaux dans les cinq pays; ce document sera publié prochainement. Différentes annexes traitent en détail des questions techniques telles que les exercices curatifs, les techniques chirurgicales de l'amputation, les types différents de membres artificiels.
Le Comité recommande instamment aux gouvernements d'imposer le minimum de restrictions puisqu'il s'agit non de faire obstacle à l'octroi du permis aux personnes réadaptées, mais plutôt de l'encourager.
La question de la conduite des véhicules par les amputés et les paraplégiques doit faire l'objet d'un examen plus détaillé.
L'attention des gouvernements a été attirée sur l'importance qu'il y a à recueillir des renseignements aussi complets que possible sur la réadaptation et l a nécessité de mettre au point les méthodes de recherche appropriées. Le Comité a l'intention d'étudier, à titre de première expérience, la question des statistiques sur les paraplégiques et les amputés.
L'étude de la réadaptation des tuberculeux a été transmise au Comité de santé publique qui a examiné certains aspects médicaux du problème.
Emplois proteges, notamment ateliers protégés ;
Aspects pédagogiques de la réadaptation des enfants handicajaés;
Réadaptation des déficients mentaux ;
Étude des moyens de propagande pour faciliter la réadaptation et le réemploi des invalides.
L'étude des problèmes relatifs à l'enseignement supérieur et, en particulier, à la réorganisation des études universitaires a accompli de nouveaux progrès au sein du Comité culturel. Une conférence des recteurs et vice-chanceliers des pays signataires du Traité de Bruxelles, à laquelle d'autres pays membres du Conseil de l'Europe enverront également des représentants, va se tenir en juillet 1955 à Cambridge sous le haut patronage de S. A. R. le Duc d'Edimbourg qui prononcera le discours inaugural.
Le thème général de la conférence sera : « L'université dans le monde d'aujourd'hui. » L a conférence examinera notamment la question pressante de l'équilibre à maintenir clans l'enseignement universitaire entre la culture générale et les études spécialisées. Les jDroblèmes de l'indépendance et de l'autonomie, en particulier de l'autonomie financière de l'université, et du mode de nomination du personnel enseignant et des chargés de mission, seront également examinés, ainsi que la sélection des étudiants, leurs conditions de vie matérielle, leur participation à la vie de l'université, l'orientation universitaire. Enfin, les délégués s'entretiendront de certains aspects des rapports entre l'université et la collectivité. L'idée directrice est d'apprécier l'effet des progrès accomplis dans tous les domaines de la connaissance sur les valeurs spirituelles. Sur un autre plan, la discussion portera sur des problèmes tels que l'afflux de diplômés de telle faculté au regard de la pénurie en telle autre spécialité, compte tenu des besoins actuels.
Un nouveau cycle de cours a débuté èn 1953 au Royaume-Uni; le stage de 1955 aura lieu en France et portera sur la formation des inspecteurs de l'enseignement secondaire.
La conférence de 1954 s'est tenue en F r a n c e ; l'objet principal en était de mettre les quatre autres pays au courant des méthodes employées pour la formation des apprentis dans les écoles et les cours professionnels en France. E n dehors de visites aux établissements d'enseignement technique, des conférences et des discussions générales ont permis aux délégués non seulement d'apprécier les réalisations françaises, mais de les comparer avec celles de leur propre pays.
La conférence de 1955 sera organisée dans les pays du Benelux et portera sur l'enseignement de la géographie.
Les stages et rencontres ont eu lieu comme chaque année sous les auspices de l'Organisation du Traité de Bruxelles. L e programme de 1954 comportait :
un camp de jeunes à Châtenay- Malabry (France), réunissant 66 jeunes gens des cinq pays participants, âgés de moins de 17 ans;
un circuit international au Luxembourg pour les élèves des instituts d'arts et métiers au cours duquel fut organisée la visite do plusieurs entreprises industrielles;
un stage sur l'enseignement de la culture physique en dehors de l'école, tenu à Joinville (France).
Le programme de 1955 comprendra :
une conférence aux Pays-Bas, où des spécialistes examineront tous les aspects sociologiques du problème de la jeune fille au travail ;
un cours en Belgique sur le développement de la vie communale, destiné aux jeunes gens.
A l a suite de la réunion d'un groupe de travail sur les voyages scolaires organisée en France en 1953, une deuxième réunion s'est tenue à Londres en 1955 et a examiné les techniques d'appariements scolaires sur le plan international. Ce groupe de travail a fait ressortir tout l'intérêt que représentent ces échanges; entre autres, il a recommandé aux gouvernements de favoriser par tous les moyens en leur pouvoir le système d'appariements et de lui donner la publicité la plus large possible.
Le Sous-comité de la Jeunesse a mis en train la publication d'un recueil de chansons pour les jeunes, ainsi que de guides de voyages et d'une documentation sur le camping.
La mise au point de la production d'un deuxième film est achevée : il s'agit d'un film en couleurs, « Décembre, mois des enfants ». Les fêtes populaires nationales seront filmées dans chacun des cinq pays.
La production d'une série de cinq films d'enseignement est presque terminée : ceux-ci seront mis à la disposition des écoles dans les pays membres. Les sujets choisis ont fait l'objet d'un accord international, chaque pays pouvant ainsi utiliser les films tournés ailleurs. Une nouvelle série de films d'éducation est envisagée, ainsi que l'échange des films d'enseignement entre les pays signataires du Traité de Bruxelles.
Le sous-comité s'occupe de dresser un glossaire des termes techniques cinématographiques utilisés dans les cinq pays, qui facilitera considérablement le travail des techniciens du cinéma et dont la publication serait envisagée.
Projection au cours des réunions du sous-comité de films susceptibles d'être échangés ;
Échanges réguliers d'informations sur la jn'oduction de films à des fins non-commerciales ;
Échanges et achats de films culturels éducatifs.
Le Comité culturel a décidé de s'en tenir, dans ce domaine, à la question de l'emploi de la télévision à des fins éducatives, estimant qu'une discussion plus générale n'aurait pas de résultats pratiques.
Certains travaux préliminaires ont été effectués par un groupe de travail de l'Organisation du Traité de Bruxelles. En juillet 1954, une session d'études de l'UNESCO s'est tenue à Londres, à laquelle assistait un représentant de l'Organisation du Traité de Bruxelles. Ces études devant se poursuivre en 1955, il a été décidé d'en attendre les conclusions.
Dans le cadre des stages organisés chaque année, une rencontre aura lieu à Paris en 1955, ayant pour objet l'étude du rôle joué par les fonctionnaires administratifs et techniques clans la planification et sa mise en oeuvre.