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Réponse au quatrième rapport d'activité de l'Organisation du Traité de Bruxelles. Titre B: Coopération sociale

Proposition de résolution | Doc. 425 | 16 octobre 1955

Commission
Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
Signataires :
M. Johannes J. FENS, Pays-Bas
Origine
Voir Doc. 340 (Rapport de l'Organisation du Traité de Bruxelles). 1955 - 7e session - Deuxième partie
Thesaurus

A Projet de résolutionNote

L'Assemblée continue de suivre avec intérêt les travaux de l'Organisation du Traité de Bruxelles; cet intérêt s'est encore accru à là suite de l'élargissement de la compétence et de la composition de l'Organisation, décidé par les Accords de Paris d'octobre 1954, dont l'Assemblée s'est félicitée dans sa Résolution 66 du 11 décembre 1954. L'Assemblée renouvelle le voeu, exprimé clans sa Résolution 67 de la même date, que l'accord conclu entre les deux organisations en avril 1952 demeure en -vigueur et que l'Union de l'Europe Occidentale continue à lui transmettre des rapports sur ses activités relatives à des questions relevant de la compétence du Conseil de l'Europe.

L'Assemblée a appris avec intérêt que l'Organisation fait tous les ans le point des ratifications par ses Membres des conventions internationales du travail et que, en 1954, les ratifications nouvelles ont été au nombre de onze. Elle aimerait que, pour les années à venir, l'Organisation fournisse des renseignements analogues dans ses rapports, en indiquant de façon détaillée quelles conventions ont été ratifiées par quels pays.

L'Assemblée porte également une attention particulière aux travaux de l'Organisation relatifs aux échanges de main-d'oeuvre et à l'emploi de travailleurs étrangers. Elle a toujours préconisé que des mesures soient prises pour aider les travailleurs d'un État membre à trouver un emploi dans un autre État membre, condition nécessaire de la solution du problème des excédents de population. L'Assemblée attacherait du prix à ce que l'Organisation lui adressât le rapport qu'elle doit publier prochainement à ce sujet. Elle aimerait aussi savoir si les services de placement pour les travailleurs intellectuels et le personnel des cadres, au sujet desquels un rapport a été élaboré, s'occupent de placer les étrangers au même titre que les ressortissants des États où ils sont institués.