A Projet de résolutionNote
1. L'Assemblée Consultative remercie la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier de lui avoir transmis le troisième rapport général sur l'activité de la Communauté. Elle considère qu'il est de son devoir d'examiner à fond les activités de la C. E. C. A., notamment en tant qu'elles affectent d'autres pays membres, eu égard à la constitution du Conseil de l'Europe qui en fait le cadre politique général de la politique économique européenne.
2. L'Assemblée se réjouit des progrès accomplis en 1954 dans la production et les échanges de charbon et d'acier au sein de la Communauté, tels qu'ils sont exposés dans le rapport. Elle aimerait que, dans son prochain rapport général, la Haute Autorité analyse ce développement par rapport au relèvement de la production et des échanges dans d'autres secteurs, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la Communauté. En outre, elle espère trouver dans ce rapport une évaluation par la Haute Autorité des enseignements que l'on peut tirer de ces progrès quant à l'efficacité des méthodes employées pour les obtenir.
3. L'Assemblée se félicite de l'attention que la Haute Autorité a portée au problème des cartels. Elle fait confiance à la Haute Autorité pour matérialiser dans ce domaine l'esprit du traité instituant la C. E. C. A.
4. L'Assemblée note avec satisfaction que la Haute Autorité a pu, au cours des dix-huit derniers mois, accomplir de nouveaux progrès vers l'établissement d'un marché commun compétitif par l'action qu'elle a exercée dans les domaines de la mobilité de la main-d'oeuvre et des tarifs ferroviaires directs internationaux. L'Assemblée espère que des nouveaux progrès pourront être réalisés dans ces domaines, et elle pense que le moment sera peut-être bientôt venu d'instituer des consultations entre la Haute Autorité et les gouvernements des pays voisins, en vue d'étendre les mesures prises dans ces domaines particuliers, sur une base de réciprocité, de telle sorte qu'elles s'appliquent facilement à tous les pays d'Europe.
5. L'Assemblée se félicite de l'entrée en vigueur, le 23 septembre 1955, de l'Accord d'Association entre la Haute Autorité et le Royaume-Uni, où elle voit la base d'une collaboration fructueuse dans l'avenir. L'Assemblée espère qu'à la suite de ce développement, la Haute Autorité et les autres pays jugeront possible de mettre au point des méthodes satisfaisantes qui permettent de régler tous les problèmes qui se poseront entre eux, ainsi que d'établir et de mettre en oeuvre de nouvelles formes de coopération mutuellement profitables.
6. L'Assemblée attire l'attention de la Haute Autorité et des gouvernements membres sur l'importante interrelation qui existe entre les programmes à long terme d'investissements et de production de la Communauté et ceux des autres pays d'Europe. Elle est persuadée que les autres pays principalement intéressés voudront et pourront procéder à des échanges fructueux d'informations et d'opinions avec la Haute Autorité sur ces problèmes à long terme, que ce soit par l'entremise d'organes permanents d'association ou par d'autres moyens.
7. L'Assemblée reconnaît que l'établissement de la Communauté implique, par sa nature même, un resserrement des liens économiques entre les pays participants. Elle réaffirme néanmoins l'espoir qu'il n'en résultera jamais un relâchement ou un engorgement des relations commerciales par-delà les frontières de la Communauté.
8. Comme par le passé, la politique d'exportation de la Communauté demeure l'une des préoccupations majeures de l'Assemblée. S'il est vrai que les prix à l'exportation de la Communauté ont eu tendance, lorsque la demande d'acier a marqué une reprise au milieu de 1954, à rester inférieurs aux prix sur le marché commun, l'Assemblée ne s'en inquiète pas moins du fait que, malgré la constance des prix sur le marché commun, les prix à l'exportation aient été relevés dans certains cas, au cours de l'année passée, de 25 % ou plus. L'Assemblée continue à surveiller avec un vif intérêt l'évolution de ces prix et les discussions dont cette question fait l'objet tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du G. A. T. T.
9. L'Assemblée exprime également l'inquiétude qu'elle éprouve devant la pénurie actuelle de coke et la tendance à la hausse des prix du coke. Elle se félicite néanmoins des efforts accomplis par la Haute Autorité pour remédier à cette pénurie par des mesures sociales destinées à attirer dans les mines une main-d'oeuvre plus abondante, par des expériences de cokéfaction de charbons considérés jusqu'à présent comme impropres à cet usage et par l'importation d'Amérique de charbons à coke pour faire face à une demande maximum.
10. En conclusion, l'Assemblée tient à souligner une fois de plus l'intérêt qu'elle attache au bon fonctionnement et à l'heureux développement de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, non seulement en raison de l'importance immédiate qu'elle présente pour les secteurs relevant de sa compétence, mais aussi parce qu'elle est une entreprise-pilote qui s'attaque déjà à certains des problèmes de l'intégration d'ensemble, et qu'elle constitue une abondante source d'expérience en illustrant par des exemples pratiques les méthodes à adopter dans d'autres secteurs et, à l'avenir, clans l'intégration d'ensemble, que ce soit entre les six pays de la Communauté ou dans un cadre européen plus large.
