Paragraphes
INTRODUCTION - 1- 4
Chapitre Ier. — PROGRAMME DU FONDS DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS - 5-129
Observations générales - 5- 23
A. Autriche - 24- 40
B. Allemagne - 41-53
C. Grèce - 54-70
D. Italie - 71-81
E. Autres pays - 82-89
F. Règlement des cas difficiles - 90-107
G. Opérations de Changhaï - 108-118
H. Secours d'urgence - 119-129
Chapitre II. — RAPATRIEMENT ET REINSTALLATION - 130-159
A. RAPATRIEMENT - 130-131
B. RÉINSTALLATION - 132-159
Observations générales 132-134 Réinstallation en Europe 135-144
Réinstallation outremer - 145-159
Chapitre III. — ASPECTS JURIDIQUES DE LA PROTECTION INTERNATIONALE - 160-220
A. INSTRUMENTS INTERNATIONAUX INTÉRESSANT LES RÉFUGIÉS - 160-164
Convention de 1951 relative au statut des réfugiés - 160-161
Convention concernant la déclaration de décès de personnes disparues - 162
Convention relative au statut des apatrides - 163
Convention universelle sur le droit d'auteur - 164
B. ADMISSION ET EXPULSION - 165-184
Détermination de l'admissibilité - 165-174
Problème des réfugiés entrés illégalement dans le pays de résidence - 175-178
Asile et expulsion - 179-184
C. DROITS DES RÉFUGIÉS DANS LES PAYS DE RÉSIDENCE - 185-200
Droit au travail - 185-188
Instruction - 189-190
Assistance publique - 191-192
Sécurité sociale - 193-195
Naturalisation - 196-199
Assistance juridique et cas individuels - 200
D. TITRES DE VOYAGE - 201-207
E. PROBLÈMES SPÉCIAUX D E PROTECTION JURIDIQUE - 208-220
Indemnisation des victimes des persécutions nazies - 208-209
Gens de mer réfugiés 210-215
Service international de recherches - 216-220
Chapitre IV. — ACTIVITÉS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL - 221-248
A. RELATIONS AVEC LE CONSEIL DE L 'EUROPE - 221-225
B. RELATIONS AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS - 226-238
Organisation Internationale du Travail 226-238
Organisation des Nations Unies pour l'Éducation, la Science et la Culture - 229
Organisation Mondiale de la Santé - 230-231
Comité intergouvernemental pour les Migrations européennes - 232-234
Organisation Européenne de Coopération Économique - 235
Programme des États- Unis pour l'aide aux fugitifs (U. S. E. P.) - 236-238
C. PROGRAMME D'ADOPTION DE CAMPS - 239-245
D. ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE NANSEN - 246-247
E. ATTRIBUTION AU HAUT COMMISSARIAT DU PRIX NOBEL DE LA PAIX POUR - 1954- 248
5. Conformément aux dispositions de la Résolution 832 (IX) de l'Assemblée Générale, le Comité Consultatif avait fixé le chiffre que devraient atteindre les contributions gouvernementales pour la période de quatre ans allant de 1955 à 1958, pendant laquelle doit être appliqué le programme de solutions permanentes et de secours d'urgence approuvé par l'Assemblée Générale. L'objectif global a été fixé à 16 millions de dollars et l'objectif pour la première année a été fixé à 4.200.000 dollars.
6. Le Comité consultatif et le Comité exécutif du F. N. U. R. ont exprimé l'avis qu'il convenait de s'attacher surtout, dans l'exécution du programme du F. N. U. R., à réduire le nombre des réfugiés vivant dans des camps qui, au début de 1955, représentait environ 84.000 personnes en Autriche, en Allemagne, en Grèce et en Italie.
7. Aux termes de la Résolution 832 (IX), le Comité de négociation des fonds extrabudgétaires était prié de procéder à des négociations avec les gouvernements des États membres et non membres de l'Organisation des Nations Unies, en vue de recueillir des contributions volontaires et de réunir la somme de 4.200.000 dollars, fixée pour 1955 par le Comité consultatif. Le Comité de négociation a, les 6 avril et 3 novembre 1955, organisé des entre-tiens au cours desquels les gouvernements ont pris des engagements au sujet de leurs contributions. On trouvera ci-après un état des contributions versées par les gouvernements au F. N. U. R. pour 1955 et dont le total s'élève à 2.653.696 dollars :
Pays - Contribution (Dollars)
Australie - 167.839
Autriche - 2,200
Belgique - 160.000
Canada - 126.856
Colombie - 10.000
Danemark - 72.390
France - 142.857
Allemagne (République Fédérale d') - 23.810
Israël - 5.000
Corée (République de) - 2.000
Lichtenstein - 467
Luxembourg - 2.000
Pays-Bas - 359,157
Nouvelle- Zélande - 28.000
Norvège - 83.998
Suède - 115.987
Suisse - 116.822
Turquie - 4.286
Royaume- Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord - 224.027
États-Unis d'Amérique - 1.006.000
TOTALNote - 2.653.696
8. En outre, le Comité néerlandais d'aide aux réfugiés a mis à la disposition du F. N. U. R. une somme de 947.368 dollars provenant d'une campagne nationale organisée par le Comité en 1954 et qui, avec la somme de 7.788 dollars provenant de donations diverses, a porté à 3.608.652 dollars le total des contributions fournies pour l'exécution du plan d'opérations pour 1955. Si l'on tient compte de recettes diverses et de la somme non engagée virée de l'ancien Fonds des Nations Unies pour le secours aux réfugiés, on constate que le Fonds a disposé en 1955 d'un montant total de 3.738.568 dollars.
9. Des contributions de 3.965.000 dollars environ, destinées à la mise en oeuvre des projets de solutions permanentes dont le Comité exécutif du F. N. U. R. a autorisé l'exécution, ont été fournies par les pays de résidence, conformément aux dispositions du paragraphe 5 de la Résolution 832 (IX). Cette somme se répartit comme suit : 2.205.000 dollars provenant de gouvernements et 1.760.000 dollars provenant d'autres sources. D'autres contributions importantes ont été fournies par les gouvernements et par d'autres sources pour l'exécution des projets intéressant le règlement des cas difficiles.
10. Dans le plan d'opérations pour 1955, la somme de 3.823.160 dollars, allouée par le Comité exécutif du F. N. U. R. pour les projets de solutions permanentes, a été répartie comme suit entre les pays de résidence des réfugiés :
(Dollars)
Autriche - 1.964.923Note
Allemagne - 420.000
Grèce - 924.967Note
Italie - 280.000
Autres pays - 234.000
Les allocations suivantes ont également été approuvées :
(Dollars)
Règlement de cas difficiles - 793.800 Note
Opérations de Changhaï - 226.000
Secours d'urgence - 115.000
11. Il est hors de doute que la mise en t r a in du programme du F. N. U. R. a éveillé un grand intérêt dans tous les pays où résident les réfugiés et incité les autorités responsables à accroître leurs efforts en faveur des réfugiés. Beaucoup d'autres projets du plan d'opérations pour 1955 auraient pu être exécutés si les contributions gouvernementales au F. N. U. R., en 1955, n'avaient pas été inférieures de 1.546.304 dollars au montant escompté et si tous les gouvernements avaient pu verser leurs contributions plus tôt dans Tannée. En raison du retard survenu dans le versement des contributions gouvernementales — la plupart ne sont parvenues au Fonds qu'au cours du deuxième semestre de 1955 — la mise en oeuvre de nombreux projets n'a pu commencer que plusieurs mois après qu'ils eurent été approuvés. De ce fait, certains projets, notamment ceux qui intéressaient la construction de logements, et qui occupaient une place essentielle dans le programme de solutions permanentes et de règlement des cas difficiles en Autriche, en Allemagne et en Grèce, n'ont pu pour la plupart être exécutés au cours de l'hiver. Aussi, bien que les accords avec les organismes d'exécution aient été, dans la plupart des cas, conclus dès réception des fonds nécessaires au financement des projets, la construction des maisons a dû être renvoyée au début du printemps 1956.
12. Il a été possible, cependant, pendant les douze premiers mois d'application du programme du F. N. U. R., d'exécuter des projets d'un coût de 2.802.466 dollars : 2.082.419 dollars ont été consacrés aux solutions permanentes, 460.702 dollars au règlement des cas difficiles, 196.058 dollars aux opérations de Changhaï et 63.187 dollars aux secours d'urgenceNote . Des projets d'une valeur de 2.278.417 dollars n'ont pu être exécutés, surtout à cause du manque de fonds.
13. On trouvera dans la section suivante du présent chapitre des renseignements sur l'exécution du programme de 1955 dans les différents pays.
14. En mai 1956, quelques 10.000 réfugiés bénéficiaient déjà, à des degrés divers, des projets exécutés et 11.000 environ, déjà choisis, devaient en bénéficier sous peu.
15. Le chiffre de la population des camps de réfugiés d'Autriche, d'Allemagne, de Grèce et d'Italie, qui, au 1 e r janvier 1955 atteignait 84.330, ne s'élevait plus, à la fin de l'année, qu'à 70.650, ainsi qu'il ressort du tableau ci-après indiquant le nombre total de réfugiés relevant du mandat du Haut Commissariat et se trouvant dans les pays en question :
Au 1er janvier 1955
Dans les camps - Hors des camps - Total
Autriche 45.700 - 141.850 - 187.550
Allemagne 29.580 - 191.370 - 220.950
Grèce 2.800 - 12.500 - 15.300
Italie 6.250 - 22.750 - 29.000
84.330 - 368.470 - 452.800
Au 1er janvier 1956
Dans les camps - Hors des camps - Total
Autriche . . 36.350 - 112.400 - 148.750
Allemagne . 27.900 - 187.100 - 215.000
Grèce . . . 2.400 - 12.300 - 14.700
Italie . . . 4.000 - 20.800 - 24.800
70.650 - 332.600 - 403.250
Plan d'opérations révisé (1956)
16. A sa deuxième Session, le Comité exécutif du F. N. U. R. a décidé que, si l'objectif global, assigné pour les contributions gouvernementales, devait demeurer fixé à 16 millions de dollars, il fallait reporter au plan d'opérations révisé (1956) la valeur des projets figurant dans le plan d'opérations pour 1955 qui n'avaient pas été mis en oeuvre. La valeur totale des projets inscrits dans le plan d'opérations révisé (1956) a donc été portée à 6.611.416 dollars. En conséquence, tenant compte des 661.883 dollars1 de contributions gouvernementales pour 1955 non engagées lors de l'approbation du plan d'opérations révisé (1956), le Comité exécutif a décidé que l'objectif global pour 1956 devait être de 5.949.533 dollars; le détail de cette somme est donné dans le tableau suivant :
Valeur des projets non exécutés et reliquat non affecté du plan d'opérations pour 1955 - Dollars 2.211.416NoteNote
Objectif pour 1956 - 4.400.000
Valeur totale des projets à inscrire dans le plan d'opérations révisé (1956) - 6.611.416
A reporter - 6.611.416
Dollars
Report - 6.611.416
A déduire :
Excédent des contributions gouvernementales de 1955 sur le coût des projets exécutés dans le cadre du plan d'opérations pour 1955 - 661.883Note
Objectif global pour - 5.949.533
17. Les allocations pour la mise en oeuvre des projets de solutions permanentes approuvés par le Comité exécutif pour le plan d'opérations révisé (1956) ont été les suivantes :
Autriche - Dollars 2.141.422
Belgique - 70.000
France - 280.000
Allemagne - 372.025
Grèce - 1.040.251
Italie - 517.768
Pays divers - 100.000
4.521.466
18. Les allocations suivantes ont également été approuvées :
Règlement des cas difficiles - Dollars 945.002
Opérations de Changhaï - 331.120
Secours d'urgence - 105.564
19. A sa deuxième Session, le Comité exécutif a approuvé le plan d'opérations révisé (1956) et autorisé la mise en oeuvre, au fur et à mesure que les fonds seront disponibles, de projets d'une valeur totale de 2.359.747 dollars.
20. Des projets supplémentaires ont été également approuvés par le Comité exécutif à sa troisième Session, ce qui porte à 3.586.086 dollars la valeur totale des projets dont la mise en oeuvre a été autorisée dans le cadre du plan d'opérations révisé (1956) en fonction des contributions annoncées ou promises au F. N. U. R. pour 1956.
21. Jusqu'au 6 août, les gouvernements des pays ci-après ont fait connaître officiellement leur intention de verser au F. N. U. R., en 1956, les contributions indiquées en regard du nom de chaque pays :
Pays - Contributions
Dollars
Autriche - 3.000
Belgique - 200.000
Brési - 15.000
A reporter - 218.000
Dollars
Report - 218.000
Canada - 125.000
Danemark - 72.390
République Dominicaine - 5.000
France - 274.120
Allemagne (République Fédérale d') - 23.806
Lichtenstein - 467
Luxembourg - 3.000
Pays-Bas - 96.000
Nouvelle-Zélande - 28.000 (voir paragraphe 22 ci-après)
Norvège - 84.000
Suède - 115.987
Suisse - 116.822
Royaume-Uni - 280.000 (voir paragraphe 22 ci-après)
1.442.59
22. Le Gouvernement néo-zélandais a annoncé son intention de verser l'équivalent de 20.000 livres néo-zélandaises pour les opérations de Changhaï; cette somme sera partagée entre le Comité intergouvernemental pour les Migrations européennes et le Haut Commissariat. Le Gouvernement des États-Unis a annoncé que sa contribution s'élèvera au tiers du total des contributions gouvernementales et le Congrès a voté un crédit maximum de 1.900.000 dollars, qui comprend la contribution éventuelle des États-Unis pour le premier semestre de 1957; en outre, le Gouvernement des États-Unis a autorisé le report de la fraction inutilisée de la contribution de 1955, à savoir 194.000 dollars, qui sera surtout employée au règlement des cas difficiles en Autriche. Le Royaume-Uni ne versera que 80 pour 100 du montant de 280.000 dollars annoncé si le total des contributions gouvernementales n'est pas supérieur à 3.250.000 dollars.
23. Dans tous les pays indiqués ci-après où le programme du F. N. U. R. est exécuté, les organisations bénévoles, internationales et nationales, dont l'action s'exerce en faveur des réfugiés, apportent une très précieuse contribution au succès du programme. Comme le Haut Commissariat n'est pas autorisé par son statut à prendre des mesures d'exécution, il doit, pour la mise en oeuvre du programme du F. N. U. R., faire largement appel au concours des organisations bénévoles qui se consacrent à l'oeuvre en faveur des réfugiés.
24. Au début de 1955, il y avait en Autriche 187.544 réfugiés qui relevaient du mandat du Haut Commissariat et l'on évaluait à 104.000 le nombre des réfugiés non réinstallés, dont 45.700 vivant dans des camps.
25. Le nombre élevé des réfugiés non réinstallés qui se trouvent en Autriche est dû principalement à la grande pénurie de logements, comme l'indiquent le nombre des réfugiés qui vivent encore dans des camps et les milliers de réfugiés qui, bien que ne vivant pas dans des camps, occupent encore des logements laissant beaucoup à désirer.
26. Au début de 1955, l'économie autrichienne avait fait d'importants progrès dans la voie du relèvement, si l'on songe à ce qu'était la situation à la fin de la guerre, mais elle ne s'était pas encore développée suffisamment pour assurer à tous les réfugiés non réinstallés un emploi et un logement convenables. Non seulement des contributions financières venant de l'étranger sont nécessaires pour procurer des logements aux réfugiés, mais encore il est apparu qu'il faut élaborer des projets pour aider les réfugiés à surmonter les difficultés particulières qui retardent leur intégration dans l'économie autrichienne.
27. Le plan d'opérations du F. N. U. R. pour 1955 comprenait des projets de solutions permanentes pour les réfugiés qui se trouvent en Autriche; le F. N. U. R. devait contribuer pour une somme de 1.964.193 dollars à l'exécution de ces projets. Sur ce montant, 1.440.000 dollars représentent une allocation prélevée sur l'objectif global fixé pour les contributions des gouvernements et 524.193 dollars la somme accordée par le Comité néerlandais d'aide aux réfugiés en vue de financer les projets de solutions permanentes en Autriche.
28. L'allocation totale de 1.964.193 dollars a été repartie comme suit :
Dollars
Facilités de crédit -384.615
Établissement dans l'agriculture - 270.000
Groupes de logements - 1.007.190
Formation professionnelle - 116.346
Aide aux étudiants des universités - 69.923
Aide aux élèves des écoles secondaires - 24.308
Orientation professionnelle et placement - 74.885
Aide en vue de la naturalisation - 10.000
Solde non affectée - 6.926
29. Étant donné la pénurie de logements, la majeure partie de l'allocation accordée à l'Autriche a été consacrée au financement de projets relatifs au logement. On s'est, en outre, préoccupé comme il convenait d'établir des familles de réfugiés dans l'agriculture, car cette solution, qui est la plus efficace pour installer les réfugiés d'origine rurale en Autriche, favorise aussi l'économie autrichienne, l'établissement de réfugiés dans l'agriculture compensant dans une certaine mesure l'exode rural.
30. Le projet relatif aux facilités de crédit était destiné à combler une lacune du système de crédit autrichien. Malgré le grand nombre des réfugiés qui résident depuis de nombreuses années en Autriche, aucune mesure spéciale n'avait pu encore être prise pour permettre aux réfugiés d'obtenir des prêts dans des conditions correspondant à leurs besoins et à leurs moyens. Les autres projets du F. N. U. R. visaient à mettre les réfugiés mieux à même de trouver un emploi convenant à leurs aptitudes et à leur donner des possibilités de faire des études qui correspondent à peu près à celles dont jouit la population autrichienne.
31. Les projets de solutions permanentes figurant dans le plan d'opérations du F. N. U. R. pour 1955, et pour lesquels le F. N. U. R. devait fournir 962.467 dollars (prélevés sur l'allocation totale de 1.964.193 dollars) sont en cours d'exécution. Sur ce montant, 524.193 dollars ont été fournis par le Comité néerlandais d'aide aux réfugiés et 438.274 dollars proviennent des contributions versées au F. N. U. R. par les gouvernements.
32. Les crédits affectés aux projets en cours d'exécution se répartissent comme suit :
Facilités de crédit - 236.233
Établissement dans l'agriculture - 100.000
Groupes de logements - 527.577
Formation professionnelle - 14.896
Aide aux étudiants des universités - 23.492
Aide aux élèves des écoles secondaires - 8.077
Orientation professionnelle et placement - 52.192
33. Les projets mentionnés ci-dessus bénéficient en outre de contributions de source autrichienne s'élevant approximativement à 2.600.000 dollars, ce qui porte le coût total de ces projets aux environs de 3.560.000 dollars. On compte qu'environ 8.830 réfugiés bénéficieront de ces projets du F. N. U. R., mais on n'en connaîtra le nombre exact qu'à la fin de 1956, c'est-à-dire lorsque l'exécution de la plupart des projets aura été achevée.
34. Les rapports sur l'état des travaux qu'ont présentés jusqu'ici les organismes chargés de la mise en oeuvre de ces projets sont satisfaisants, si l'on tient compte du fait que l'exécution de plusieurs projets, et particulièrement des projets intéressant le logement, n'a pu en fait être commencée avant le printemps de cette année. L'expérience montre que, pour de nombreuses catégories de projets, le nombre des demandes présentées par les réfugiés dépasse de beaucoup les possibilités offertes par le programme, car en raison de l'écart important qui existe entre l'objectif fixé et les contributions effectivement reçues par le F. N. U. R., ces possibilités sont très inférieures à ce que l'on avait envisagé.
35. Il convient de signaler que, jusqu'ici, la mise en oeuvre du projet de facilités de crédit s'est poursuivie avec succès. Il est indispensable de consentir des prêts spéciaux aux réfugués, et cela est souligné par le fait que le Gouvernement autrichien a récemment entrepris d'exécuter un programme de prêts spéciaux destinés aux réfugiés naturalisés, programme qui sera mis en oeuvre d'après les mêmes principes que le projet du F. N. U. R.
36. Entre le 1e r janvier 1955 et le 1e r janvier 1956, le nombre des réfugiés se trouvant en Autriche a fléchi, passant de 187.550 à 148.750; cette diminution est due principalement au fait que 30.130 réfugiés ont acquis la nationalité autrichienne et que 9.050 ont émigré. Le nombre des réfugiés se trouvant dans les camps, y compris les camps non officiels, qui était d'environ 45.700, n'est plus que d'environ 36.350.
37. Au début de 1956, on estimait que le nombre des réfugiés non réinstallés se trouvant en Autriche était de 79.000, dont 36.350 vivant dans des camps.
38. En raison du grand nombre de réfugiés non réinstallés, une somme importante, soit 1.160.000 dollars, a encore été affectée au programme de solutions permanentes en Autriche, dans le cadre des objectifs fixés pour 1956. En plus des projets que concerne cette allocation, on a décidé d'exécuter des projets pour lesquels le F. N. U. R. doit verser des contributions s'élevant à 981.422 dollars; les projets en question figuraient dans le plan d'opérations pour 1955, mais n'avaient pu être mis en oeuvre en raison du manque de fonds.
39. Le crédit total de 2.141.422 dollars affecté aux projets de solutions permanentes en Autriche a été réparti comme suit :
Facilités de crédit - Dollars 448.382
Établissement dans l'agriculture - 320.000
Groupes de logements - 1.038.190
Réadaptation des réfugiés physiquement diminués - 75.462
Formation professionnelle - 132.396
Aide aux étudiants des universités - 20.000
Aide aux élèves des écoles secondaires - 16.205
Orientation professionnelle et placement - 67.169
Assistants sociaux chargés des cas individuels dans les camps - 10.000
Aide en vue de la naturalisation - 10.000
Solde non affecté - 3.618
40. Dans le plan d'opérations révisé (1956), ainsi que dans le plan d'opérations pour 1955, on a surtout pris en considération les besoins essentiels des réfugiés non réinstallés se trouvant en Autriche, et qui portent toujours sur le logement, les facilités de crédit et les possibilités d'établissement dans l'agriculture. De nouveaux projets ont été élaborés en vue d'assurer la réadaptation des réfugiés physiquement diminués et de placer dans les camps des assistants sociaux spécialement chargés des cas individuels.
41. Au début de 1955, il y avait dans la République Fédérale d'Allemagne et à Berlin- Ouest environ 220.950 réfugiés étrangers relevant du mandat du Haut Commissariat et l'on estimait à 97.000 le nombre de réfugiés non réinstallés, dont 29.580 vivant dans des camps.
42. La proportion relativement élevée des réfugiés qui n'ont pas encore été entièrement intégrés est due, dans une grande mesure, au fait que les camps subsistent et que de nombreux réfugiés vivent encore dans des régions qui présentent peu de possibilités d'emploi. Il y a, en outre, parmi les réfugiés, un grand nombre de personnes qui entrent dans la catégorie des cas difficiles ou qui, pour des raisons d'âge ou de santé, ne peuvent être réintégrées sans un effort spécial.
43. La situation économique générale de l'Allemagne occidentale s'est améliorée rapidement au cours des dernières années et le nombre des chômeurs a diminué, mais l'expérience a montré que les réfugiés non réinstallés n'avaient bénéficié de ces améliorations que dans une mesure limitée. Il a donc fallu envisager l'octroi d'une assistance spéciale dans le cadre du programme du F. N. U. R. pour permettre d'installer, en Allemagne, de façon stable, de nombreux réfugiés.
44. Un crédit de 419.975 dollars a été affecté, dans le cadre du plan d'opérations du F. N. U. R. pour 1955, à des projets de solutions permanentes en Allemagne. Cette somme se répartit comme suit :
Dollars
Groupe de logements - 335.952
Formation professionnelle - 35.000
Aide aux étudiants des universités - 15.357
Menus prêts - 15.000
Orientation professionnelle et placement - 18.666
45. On remarquera que la fraction de beaucoup la plus importante de l'allocation totale a été affectée au logement.
46 On estime qu'environ 5.000 réfugiés bénéficieront des projets établis dans le cadre de ces allocations.
47. Tous les projets de solutions permanentes pour les réfugiés se trouvant en Allemagne ont été approuvés par le Comité exécutif du F. N. U. R. qui en a également autorisé la mise en oeuvre; ils sont tous actuellement en cours d'exécution.
48. Certains retards se sont produits dans l'exécution des projets intéressant les groupes j de logements, parce que ces projets devaient être intégrés dans le programme social de logement du gouvernement et que les crédits au titre de ce dernier programme, pour l'exercice 1955, avaient déjà été mis à la disposition des autorités allemandes de district lorsque l'exécution des projets en question a été autorisée.
49. La plupart des autres projets du F. N. U. R., tels que ceux qui portent sur la formation professionnelle, l'aide aux étudiants des universités, l'orientation professionnelle et le placement, ont déjà donné de bons résultats. Là encore, étant donné que la mise en oeuvre des projets n'a pu être commencée qu'à la fin de 1955 et, dans certains cas même, dans les premiers mois de 1956, le détail des résultats du programme de solutions permanentes en Allemagne ne sera connu qu'à la fin de 1956.
50. Les projets du F. N. U. R. sont, dans tous les cas, mis en oeuvre en collaboration étroite avec le Gouvernement fédéral et les gouvernements des Lânder ainsi qu'avec d'autres organisations s'occupant de réfugiés. Le Gouvernement fédéral allemand met actuellement au point un programme de réinstallation qui prévoit notamment le transfert de 5.000 réfugiés relevant du mandat du Haut Commissariat de régions où les possibilités d'emploi sont rares vers des régions où il y a pénurie de main-d'oeuvre.
51. Entre le 1er janvier 1955 et le 1 e r janvier 1956, le nombre des réfugiés relevant du mandat du Haut Commissariat a fléchi, passant de 220.950 à 215.000, en raison surtout du fait que ces réfugiés ont émigré ou ont acquis la nationalité allemande. Au cours de la même période, le nombre des réfugiés vivant dans des camps a diminué, lui aussi, passant de 29.580 à 27.900.
52. Bien que le nombre total des réfugiés résidant en Allemange, ainsi que le nombre de réfugiés résidant dans des camps, ait diminué au cours de 1955, on estime qu'il y avait encore en Allemagne, au début de 1956, environ 82.000 réfugiés non réinstallés.
53. Dans le plan d'opérations révisé (1956), le crédit affecté aux projets de solutions permanentes en Allemagne s'élève à 372.025 dollars et a été réparti comme suit :
Dollars
Logement - 290.263
Réadaptation des réfugiés physi-quement diminués - 14.286
Formation professionnelle - 30.000
Aide aux étudiants des universités - 5.000
Menus prêts - 10.714
Orientation professionnelle et placement - 21.762
54. En Grèce, le nombre des réfugiés non réinstallés était évalué au début de 1955 à 7.800 environ, dont 2.800 vivant dans des camps. Le nombre total des réfugiés relevant du mandat du Haut Commissariat résidant en Grèce à la même date était estimé à 15.300.
55. Comme dans les autres pays, il fallait avant tout donner un emploi et un logement satisfaisant aux réfugiés qui ne pouvaient être réinstallés dans des pays d'outre-mer.
56. Bien qu'en Grèce le nombre des réfugiés non réinstallés fût peu élevé, il fallait entreprendre en leur faveur un effort considérable dans le cadre du programme du F. N. U. R. La situation des réfugiés en Grèce doit être considérée en fonction de la situation générale du pays du point de vue économique et social et il ne faut pas perdre de vue notamment que le revenu par habitant est faible et la crise de logement très grave. En outre, la Grèce a été, au cours des dernières années, plusieurs fois victime de catastrophes naturelles (tremblements de terre et inondations) et le taux élevé de l'accroissement naturel de la population impose au pays une charge supplémentaire.
57. C'est pourquoi dans les projets d'intégration des réfugiés figurant au programme du F. N. U. R. on a dû se préoccuper de pourvoir aux besoins de chaque famille de réfugiés d'une manière beaucoup plus détaillée que dans les projets analogues qui concernent les autres pays. Cet état de choses influe directement sur le coût, par réfugié, des projets du F. N. U. R. en Grèce et par conséquent sur le crédit global nécessaire pour aider à établir de façon stable un nombre relativement faible de réfugiés.
58. Le plan d'opération du F. N. U. R. pour 1955 comprenait, pour les réfugiés se trouvant en Grèce, des projets de solutions permanentes pour lesquels le F. N. U. R. devait fournir une contribution de 924.967 dollars. Sur cette somme, 701.066 dollars représentaient la part allouée à la Grèce dans le montant total des contributions gouvernementales escomptées, et 230.425 dollars ont été donnés par le Comité néerlandais d'aide aux réfugiés pour le financement de projets de solutions permanentes en Grèce.
59. L'allocation totale de 924.967 dollars a été répartie comme suit :
Etablissement dans l'agriculture - Dollars 118.335
Etablissement dans l'industrie - 249.167
Etablissement dans l'artisanat - 350.000
Consolidation de la position économique et sociale des réfugiés dans les centres urbains - 161.667
Formation professionnelle - 6.733
Aide aux étudiants des universités - 21.065
Sélection préalable des réfugiés - 18.000
60. Le F. N. U. R. a établi ses projets en étroite consultation avec le Gouvernement grec, de façon à les adapter aux plans de ce gouvernement pour le développement et la reconstruction du pays, tout en tenant compte des aptitudes particulières des réfugiés. La majorité des réfugiés étant d'origine urbaine, on s'est attaché, dans le programme, à donner aux réfugiés, grâce à des prêts, le moyen de s'établir comme artisans ou travailleurs industriels dans un aussi grand nombre de régions que possible. D'autre part, le Gouvernement grec a fourni des terrains défrichés qui permettront à un certain nombre de familles de réfugiés d'origine rurale de s'établir dans l'agriculture.
61. Des projets de solutions permanentes nécessitant une contribution du F. N. U. R. d'un montant de 483.745 dollars, prélevée sur l'allocation totale de 924.967 dollars, ont été mis en oeuvre pendant l'automne de 1955 et les premiers mois de 1956. La contribution totale du F. N. U. R. à ces projets comprenait 260.815 dollars provenant de contributions gouvernementales et 222.930 dollars donnés par le Comité néerlandais d'aide aux réfugiés. Les crédits affectés aux projets en cours d'exécution se répartissent comme suit :
Dollars
Établissement dans l'agriculture - 118.335
Établissement dans l'industrie - 67.500
Établissement dans l'artisanat - 172.250
Dollars
Consolidation de la position économique et sociale des réfugiés dans les régions urbaines - 79.833
Formation professionnelle - 6.733
Aide aux étudiants des universités - 21.065
Sélection préalable des réfugiés - 18.031
62. Le Gouvernement grec fournit une contribution d'une valeur approximative de 362.000 dollars pour l'exécution des projets énumérés ci-dessus, ce qui en porte le coût total à environ 846.000 dollars. On estime que 823 réfugiés environ bénéficieront de ces projets du F. N. U. R.
63. Le Gouvernement grec a créé un conseil de coordination pour les réfugiés et un service spécial chargé de la mise en oeuvre des projets du F. N. U. R. Les organisations bénévoles ont déjà accompli un travail considérable dans les camps et les centres de réfugiés, pour sélectionner les familles de réfugiés qui sont aptes à bénéficier des divers projets.
64. Indépendamment de ces mesures préparatoires, l'exécution d'un certain nombre de projets a beaucoup avancé, en particulier celle du projet tendant à établir des réfugiés dans l'agriculture (vingt maisons ont déjà été achevées sur les cinquante dont la construction était envisagée) et celle du projet d'aide aux étudiants des universités. Le fait qu'on a commencé à exécuter des projets concrets pour les établir de façon stable a influé notablement sur le moral des réfugiés qui vivent dans des camps depuis des années et auxquels la situation économique enlevait toute perspective d'avenir.
65. Au cours de l'année 1955, le nombre des réfugiés se trouvant en Grèce a diminué, passant de 15.300 à 14.700, et le nombre des réfugiés vivant dans des camps ou dans des centres a fléchi lui aussi, passant de 2.800 à 2.400.
66. Au début de 1956, le nombre des réfugiés non réinstallés se trouvant en Grèce était estimé à 5.900 dont 2.400 vivant dans des camps.
67. Le Comité exécutif a approuvé une allocation de 600.000 dollars pour les solutions permanentes en Grèce, cette somme devant être prélevée sur les contributions escomptées pour 1956. Il a aussi décidé d'ajouter à cette somme le report du plan d'opérations pour 1955, soit une contribution de 440.251 dollars du F. N. U. R., pour des projets qui n'ont pas encore été exécutés.
68. Le crédit total de 1.040.251 dollars affecté aux projets de solutions permanentes en Grèce a été réparti comme suit :
Dollars
Etablissement dans l'agriculture - 140.700
Établissement dans l'artisanat - 342.875
Consolidation de la position économique et sociale des réfugiés dans les centres urbains - 467.563
Groupe de logements - 43.000
Réadaptation des réfugiés physiquement diminués - 7.495Note
Formation professionnelle - 6.733
Aide aux étudiants des universités - 16.927
Sélection préalable des réfugiés - 22.062
Solde non distribué - 391
69. Les caractéristiques générales du programme pour 1956 sont semblables à celles du plan d'opérations pour 1955. On a apporté quelques modifications dans le détail des projets pour tenir compte de l'expérience acquise dans les premières phases de la mise en oeuvre des projets pour 1955.
70. Le programme prévoit aussi de nouveaux projets pour la réadaptation des réfugiés physiquement diminués et la construction d'un groupe de logements pour les réfugiés arméniens sans ressources — le nombre total des réfugiés arméniens est de Tordre de 6.000 et la plupart d'entre eux vivent dans la région d'Athènes.
71. On estimait que sur les 29.000 réfugiés relevant du mandat du Haut Commissariat pour les réfugiés et qui résidaient en Italie (Trieste incluse) au début de 1955, il y avait 19.000 réfugiés non réinstallés, dont 6.250 vivant dans des camps.
72. Comme en Grèce, la situation en Italie des réfugiés non réinstallés doit être envisagée en fonction de la situation économique et sociale du pays. Si en Italie du Nord les condi-tions économiques et sociales sont généralement bonnes, dans le Sud, où se trouvent la plupart des camps de réfugiés, la situation ressemble beaucoup à celle qui a été exposée au sujet de la Grèce dans la précédente section du présent rapport.
73. Dans le plan d'opérations du F. N. U. R. pour 1955 il a été prévu un crédit de 280.000 dollars pour aider à financer les projets suivants de solutions permanentes en Italie :
Dollars
Aide à l'émigration - 60.000
Établissement dans l'artisanat - 138.200
Formation professionnelle - 14.032
Solde non attribué - 67.768
74. Il a fallu, dans le cadre du plan d'opérations pour 1955, consentir un effort particulier en faveur de plusieurs centaines de réfugiés qui ne peuvent être intégrés dans l'économie locale et qu'il n'a pas été possible de réinstaller au cours des dernières années. Il a fallu laisser sans affectation une somme relativement élevée étant donné que plusieurs projets de réadaptation des réfugiés physiquement diminués n'ont pu être menés à bien par suite du manque de contributions suffisantes pour les financer.
75. Le Comité exécutif ou le Sous-Comité permanent du programme ont approuvé tous les projets de solutions permanentes pour les réfugiés vivant en Italie qui figurent dans le plan d'opérations pour 1955 et en ont autorisé la mise en oeuvre; ces projets sont à l'heure actuelle en cours d'exécution. Les pouvoirs publics italiens contribuent pour 218.500 dollars à l'exécution des projets en question, dont le coût total s'élève à environ 431.000 dollars, et l'on estime que 945 réfugiés profiteront de ces projets quand ils auront été entièrement exécutés.
76. On a reçu des rapports satisfaisants au sujet des projets d'aide à l'émigration; sur un total de 500 réfugiés qui bénéficieront des projets de cette catégorie, une centaine avaient déjà quitté l'Italie pour des pays d'outre-mer au début de cette année.
77. D'autre part, plusieurs familles ont été établies dans l'artisanat. Toutefois, les progrès enregistrés à cet égard sont plus lents, étant donné que l'établissement d'une famille de réfugiés dans l'artisanat exige la plus grande prudence.
78. Entre le 1 e r janvier 1955 et le 1 e r janvier 1956 le nombre des réfugiés en Italie a diminué, passant de 29.000 à 24.800, cette diminution étant due principalement à l'émigration de 2.500 réfugiés. Au cours de la même période, le nombre des réfugiés vivant dans des camps est tombé de 6.250 à 4.000.
79. Le nombre des réfugiés non réinstallés en Italie a été évalué au début de 1956 à 14.500 environ dont 4.000 vivant dans des camps.
80. Le Comité exécutif a approuvé une allocation de 450.000 dollars pour les solutions permanentes en Italie, dans le cadre de l'objectif fixé pour 1956. L'ensemble des crédits qui se montent à 517.768 dollars en y comprenant un report de 67.768 dollars provenant du plan d'opérations pour 1955, sera utilisé pour financer, dans le cadre du plan d'opérations révisé (1956), les catégories suivantes de projets :
Dollars
Aide à l'émigration- 60.000
Réinstallation de familles de réfugiés en Belgique - 20.400
Établissement dans l'artisanat - 260.000
Réadaptation de réfugiés physiquement diminués - 33.282
Solde non affecté - 144.086
81. Outre les projets d'aide à l'émigration et d'établissement dans l'artisanat, arrêtés selon les mêmes principes que les projets analogues du premier plan d'opérations, il a été possible de faire figurer dans le plan d'opérations révisé (1956) des projets tendant à la réadaptation de réfugiés physiquement diminués, en particulier des projets prévoyant une postcure pour d'anciens tuberculeux. Un autre projet nouveau, établi avec l'accord du Gouvernement belge, prévoit la réinstallation en Belgique de familles réfugiées qu'il aurait été difficile de réinstaller outre-mer. Enfin, on envisage d'utiliser une partie du solde non affecté pour des projets supplémentaires visant à réadapter les réfugiés physiquement diminués.
82. Le plan d'opérations pour 1955 prévoyait une allocation de 234.000 dollars pour des projets de solutions permanentes dans d'autres pays, dont 4.000 dollars pour un projet en Belgique et 230.000 dollars pour financer des projets visant à aider à la réinstallation des réfugiés dans divers pays d'outre-mer.
83. Le projet approuvé pour les réfugiés se trouvant en Belgique est en cours d'exécution. Il prévoit la création d'un petit service d'orientation professionnelle et de placement.
84. L'exécution des projets d'aide à la réinstallation n'a pu être approuvée par suite du manque de fonds et il a fallu y renoncer.
85. On estime à plus de 60.000 le nombre des réfugiés qui résident en Belgique et à 306.000 celui des réfugiés qui résident en France; ces chiffres s'expliquent par la politique généreuse suivie dans ces pays pour l'admission des réfugiés.
86. Bien qu'il n'y ait de camps de réfugiés dans aucun de ces deux pays, on compte parmi les très nombreux réfugiés plusieurs milliers de personnes qui, pour diverses raisons, en particulier à cause de leur état de santé ou de leur âge, ne peuvent être facilement intégrées dans l'économie locale. Le nombre des réfugiés non réinstallés était estimé au début de 1956 à environ 10.000 en Belgique et 40.000 en France. En raison de cet état de choses, le Comité exécutif a autorisé, dans le cadre du plan d'opérations revisé (1956) une allocation totale de 350.000 dollars pour permettre au F. N. U. R. de participer au financement de projets de solutions permanentes dont bénéficieraient dans ces deux pays les réfugiés qui, du fait de leurs conditions de vie ou de leurs incapacités, ne peuvent être normalement intégrés dans l'économie du pays intéressé.
87. Sur un crédit total de 350.000 dollars, une somme de 70.000 dollars a été affectée aux solutions permanentes en Belgique; elle se répartit comme suit :
Dollars
Orientation professionnelle et placement - 20.000
Réadaptation des réfugiés physiquement diminués - 30.000
Facilités de crédit - 20.000
88. L'allocation pour les projets de solutions permanentes en France a été fixée à 280.000 dollars; elle se répartit comme suit :
Dollars
Formation professionnelle et emploi Intégration des intellectuels réfu-giés - 230.828
Établissement dans l'artisanat - 28.571
Solde non affecté - 3.938
89. Le plan d'opérations révisé (1956) comprend des projets d'une valeur de 100.000 dollars qui ont pour objet d'aider à la réinstallation dans les pays d'outre-mer de certains réfugiés résidant en Europe. Ces projets doivent permettre aux organisations bénévoles qui s'occupent de la réinstallation des réfugiés d'accorder à ceux-ci des prêts spéciaux pour faciliter leur admission dans les pays d'accueil et les aider à s'établir dans un métier manuel ou intellectuel.
90. Dans le rapport précédent, le nombre des réfugiés reconnus comme cas difficiles ayant besoin de soins hospitaliers ou autres soins spéciaux s'élevait à 15.500 au moins.
91. Malgré le grand nombre des réfugiés constituant des cas difficiles et des personnes à leur charge, on n'a pu consentir que des allocations limitées pour des projets les concernant, dans le cadre de l'objectif fixé pour 1955. Conformément aux voeux exprimés par l'ancien Comité consultatif à sa cinquième Session, lorsqu'à été fixé l'objectif à atteindre en 1955 pour ce qui était des fonds à réunir, il a fallu maintenir un équilibre satisfaisant entre les crédits alloués pour les solutions permanentes et ceux réservés à d'autres catégories de projets du Fonds.
92. Dans la répartition entre les divers pays de résidence des crédits alloués pour le règlement des cas difficiles, on a tenu compte non seulement du nombre de cas difficiles reconnus dans chaque pays, mais encore des possibilités de placement des réfugiés appartenant à cette catégorie dans le pays où ils résident actuellement ou dans un autre pays.
93. Le plan d'opérations pour 1955 comportait des projets en vue du placement des cas difficiles; ces projets nécessitaient une contribution de 793.800 dollars du F. N. U. R. Sur cette somme, 594.000 dollars provenaient des contributions des gouvernements (fixées au chiffre de 4.200.000 dollars), 189.000 dollars avaient été accordés par le Comité néerlandais d'aide aux réfugiés pour le placement des cas difficiles en Autriche (133.000 dollars) et en Grèce (56.800 dollars) et 10.000 dollars représentaient le solde disponible de l'O. I. R. sur les fonds destinés au financement de projets intéressant les cas difficiles en Autriche.
94. L'allocation de 793.000 dollars a été répartie comme suit :
Dollars
Autriche - 348.000
Chine - 120.000
Egypte - 20.000
Grèce - 121.800
Iran - 12.000
Italie - 133.000
Jordanie, Liban, Syrie - 8.000
Turquie - 31.000
95. Les projets relatifs au placement des cas difficiles prévoient principalement deux catégories de solutions : placement dans des institutions du pays de résidence et placement dans des institutions d'autres pays, de pays d'Europe surtout. Les possibilités étant limitées, on s'efforce de placer dans des pays autres que le pays de résidence, uniquement les cas difficiles, c'est à dire les personnes que l'on ne peut guère placer dans le pays de résidence, faute d'institutions. Cela est vrai de tous les cas difficiles que l'on trouve parmi les réfugiés d'origine européenne en Chine, ainsi que de la majorité des cas difficiles du Proche-Orient et du Moyen-Orient.
96. Pour placer les cas difficiles dans des institutions, le Fonds alloue une subvention en vue de permettre leur admission dans une institution ou bien verse une contribution pour financer la construction d'une annexe à une institution déjà existante ou la construction d'une institution nouvelle. Dans tous les projets, on prend les dispositions nécessaires pour qu'il soit subvenu aux besoins des réfugiés pendant toute leur vie, et pour qu'ils soient soignés et suivis par des médecins.
97. Les possibilités de placement des réfugiés atteints de maladies chroniques ou de maladies mentales sont malheureusement insuffisantes. Dans la plupart des cas, les institutions ne peuvent accueillir que les réfugiés âgés, dont l'état n'exige pas de soins spéciaux, et qui doivent simplement être entretenus et suivis par un médecin. Le Haut Commissariat accorde une attention toute spéciale aux cas difficiles parmi les réfugiés d'origine européenne en Chine : 1.100 cas avaient été reconnus au 1er janvier 1955.
98. Sur une allocation totale de 793.800 dollars affectés aux projets concernant le placement des cas difficiles, en cours d'exécution en mai 1956, le F. N. U. R. fournit 460.702 dollars : une somme de 268.248 dollars provient des contributions des gouvernements, 183.276 dollars sont prélevés sur la subvention du Comité néerlandais d'aide aux réfugiés et 9.178 dollars proviennent du reliquat de l'O. I. R.
99. L'allocation accordée pour les projets intéressant les cas difficiles se répartit comme suit entre les divers pays de résidence :
Dollars
Autriche - 258.109
Chine - 34.500
Grèce - 88.516
Iran - 2.333
Italie - 61.244
Turquie - 16.000
100. Ces divers projets bénéficient d'importantes contributions fournies, directement et indirectement, par des sources autres que le F. N. U. R. ; ces contributions proviennent surtout des pays où les cas difficiles sont installés ou réinstallés. Ces contributions d'appoint, qui prennent le plus souvent la forme d'un engagement de subvenir aux besoins de certains réfugiés leur vie durant et de leur assurer des soins médicaux, sont fournies soit par les gouvernements et les autorités locales, soit par des institutions bénévoles. Il est difficile de chiffrer ces contributions, étant donné que le niveau de vie varie suivant les pays où les réfugiés se sont installés ou réinstallés, mais une estimation i très prudente montre que les contributions i d'appoint apportées directement ou indirec- | tement aux projets de placement des cas difficiles qui sont actuellement en cours d'exécution dépassent de loin un million de dollars.
101. Les rapports reçus jusqu'à présent sur l'état d'avancement des projets en cours d'exécution sont très satisfaisants. En mai 1956 deux cent soixante-trois réfugiés avaient déjà bénéficié de ces projets. Ce chiffre comprend vingtsept réfugiés placés dans des institutions de leur pays de résidence, cent soixante-seize réfugiés placés dans des institutions d'autres pays et soixante réfugiés âgés auxquels des pensions sont versées. Des cas difficiles ont été réinstallés en Belgique, au Danemark, en Norvège et en Suède et des dispositions sont prises pour en réinstaller d'autres en France, en Irlande, aux Pays-Bas, en Suisse et dans d'autres pays d'Europe.
102. Au total, 742 cas difficiles bénéficieront des projets mis en oeuvre au titre du plan d'opérations pour 1955. En outre, un nombre appréciable de réfugiés appartenant à la catégorie des cas difficiles ont été réinstallés dans plusieurs pays d'Europe, sans subvention du Fonds ; il en a été ainsi notamment de soixantedix- sept réfugiés âgés d'Autriche, d'Italie et d'Allemagne qui ont été admis au Royaume- Uni dans le cadre du projet dit Two thousand Scheme. D'autre part, un certain npmbre de réfugiés âgés sont admis aux États-Unis d'Amérique au t i t re du Refugee Relief Act.
103. Malgré les excellentes perspectives de succès existant au début de 1956 pour les divers projets intéressant les cas difficiles et prévus dans le plan d'opérations pour 1955, les résult a t s obtenus, si l'on considère le nombre total des intéressés, étaient trop limités pour que la situation d'ensemble s'en trouvât modifiée. Il semble, au contraire, que le nombre des réfugiés appartenant à la catégorie des cas difficiles augmente au lieu de diminuer. La raison en est ! non seulement qu'on a reconnu des cas ignorés jusque-là du Haut Commissariat, mais encore que l'état de santé des réfugiés, et particu- lièrement de ceux qui sont âgés de 50 ans et plus, laisse davantage à désirer.
104. Jusqu'à une date récente, les vieillards ' réfugiés étaient classés dans la catégorie des cas difficiles et pouvaient donc recevoir des subventions du F. N. U. R. lorsqu'ils avaient atteint l'âge de soixante-cinq ans, ou même avant cet âge si des raisons de santé justifiaient leur classement dans cette catégorie. L'élaboration et la mise en oeuvre du programme du F. N. U. R. ont prouvé qu'il existe, à l'intérieur ou à l'extérieur des camps, un certain nombre de réfugiés nécessiteux âgés de soixante à soixante-cinq ans pour lesquels on ne peut raisonnablement envisager d'autre solution que le placement en t a n t que cas difficile. Le Haut Commissariat a donc décidé d'étendre la définition des cas difficiles à ce groupe d'âge. Cette mesure augmentera sensiblement le nombre des cas difficiles qui seront enregistrés par le Haut Commissariat, mais il a semblé qu'on méconnaîtrait la réalité si l'on disait qu'on peut trouver une autre solution permanente pour les réfugiés de ce groupe.
105. Dans le plan d'opérations révisé (1956), le montant total de l'allocation pour placement des cas difficiles s'élève à 945.002 dollars, y compris la somme nécessaire pour les projets non encore mis en oeuvre et qui exigeront du F. N. U. R. une contribution de 331.002 dollars; ces projets avaient été inscrits à l'origine dans le plan d'opérations pour 1955.
106. Cette allocation a été répartie comme suit entre les divers pays de résidence :
Dollars
Autriche - 277.569
Chine - 150.500
Egypte - 52.500
France - 50.000
Grèce - 96.010
Iran - 25.867
Italie - 163.756
Jordanie, Liban, Syrie - 28.800
Turquie - 45.000
Pays divers - 55.000
107. La répartition de l'allocation totale entre les divers pays et l'élaboration des projets détaillés compris dans le plan d'opérations révisé (1956) ont été faites suivant les principes indiqués à propos du plan d'opérations pour 1955.
108. Lorsque les opérations de l'Organisation internationale pour les Réfugiés ont pris fin, en février 1952, le Haut Commissariat a entrepris, en collaboration avec le Comité intergouvernemental pour les Migrations européennes, de mettre en oeuvre un programme commun en faveur de ce groupe de réfugiés, et une importante partie des crédits dont disposait le Fonds des Nations Unies pour le secours aux réfugiés a été consacrée à ce programme, qui comprenait notamment les secours d'urgence et le placement des cas difficiles.
109. Se conformant aux recommandations formulées par le Comité consultatif à sa cinquième Session, le Comité exécutif a décidé de faire place aux opérations de Changhaï dans le programme du F. N. U. R.
110. Au début de l'année 1955, on évaluait à 14.000 le nombre des réfugiés d'origine européenne en Chine.
111. A sa première Session, le Comité exécutif a approuvé une allocation de 226.000 dollars pour couvrir les dépenses afférentes aux opérations de Changhaï pour la période du 1 e r avril au 31 décembre 1955, étant entendu que les dépenses effectuées pendant le premier semestre de l'année seraient financées à l'aide du reliquat du Fonds des Nations Unies pour le secours aux réfugiés.
112. Cette allocation était destinée à couvrir les dépenses directes du Haut Commissariat, y compris les indemnités mensuelles, les dépenses de service social et les fournitures et services médicaux destinés aux réfugiés se trouvant en Chine continentale, l'entretien du Centre d'accueil et de secours de Changhaï et les dépenses d'administration du bureau de Changhaï.
113. Sur cette allocation devait également être prélevée la somme accordée à deux institutions bénévoles pour leur permettre de fournir à 700 réfugiés se trouvant en Chine des secours d'urgence de 6 dollars par mois au maximum.
114. Les dépenses effectivement consacrées à la mise en oeuvre de projets du F. N. U. R. entre le 1er avril et le 31 décembre 1955 se sont élevées à 196.058 dollars, et se répartissent comme suit :
Dollars
Dépenses directes du F. N. U. R - 162.458
Assistance fournie par l'intermédiaire d'institutions bénévoles - 33.600
A ce total, il faut ajouter une somme de 69.727 dollars, dépensée au début de Tannée, ce qui porte à 265.785 dollars le montant total des dépenses pour 1955.
115. Au cours de l'année 1955, 547 réfugiés au total ont été réinstallés, principalement au Brésil, en Australie, aux États-Unis d'Amérique, au Chili, en Turquie et au Japon. Parmi eux figurent quarante-deux cas difficiles admis dans des institutions en Belgique, au Danemark, en France, aux Pays-Bas, en Norvège, au Portugal, en Suède et en Suisse, grâce au concours généreux des gouvernements intéressés et de diverses organisations bénévoles. L'Administration du programme des États-Unis pour l'aide aux fugitifs a également contribué à l'entretien des réfugiés; cette contribution a permis de couvrir une partie des dépenses encourues à Hong-Kong en attendant que ces réfugiés puissent être réinstallés.
116. Moins de réfugiés ont été réinstallés au cours de l'année 1955 qu'au cours des deux années précédentes : 3.321 en 1953 et 1.463 en 1954. Cela est dû à la difficulté d'obtenir des visas de sortie de Chine.
117. Au début de 1956, il y avait encore au moins 13.300 réfugiés européens en Chine, dont 920 cas reconnus difficiles pour lesquels on n'avait pas encore trouvé de possibilités de placement.
118. Dans le cadre du plan d'opérations révisé (1956), le Comité exécutif a approuvé une allocation de 331.120 dollars, à répartir comme suit :
Dollars
Dépenses directes du F. N. U. R - 273.520
Assistance fournie par l'intermédiaire d'organisations bénévoles - 57.600
119. Au cours des années qui ont précédé l'établissement du programme du F. N. U. R., le Haut Commissariat fournissait aux réfugiés les plus nécessiteux et qui résident dans des pays où ils ne peuvent bénéficier de l'assis-tance publique ou de mesures de sécurité sociale, des secours d'urgence suffisants pour couvrir les dépenses minimums de subsistance et de soins médicaux, en prélevant à cet effet sur le reliquat du Fonds de secours des Nations Unies pour les réfugiés.
120. Conformément aux recommandations formulées par le Comité consultatif à sa cinquième Session, le Comité exécutif a prévu dans le plan d'opérations pour 1955 une allocation globale de 105.000 dollars pour les projets de secours d'urgence; on y a ajouté une petite réserve de 10.000 dollars pour dépenses imprévues, ce qui a porté l'allocation à 115.000 dollars au total.
121. L'allocation totale de 115.000 dollars a été répartie comme suit entre les divers pays de résidence des réfugiés :
Dollars
Egypte - 10.000
Grèce - 25.000
Iran - 12.000
Italie - 21.000
Jordanie, Liban et Syrie - 18.000
Turquie - 9.000
Fonds d'avances - 10.000
Fonds de réserve - 10.000
122. Cette répartition des crédits a été établie en fonction du nombre présumé de réfugiés nécessiteux se trouvant dans chacun des pays intéressés et de la nature des secours d'urgence à fournir aux réfugiés, laquelle est elle-même fonction des conditions locales.
123. Pour la plupart des projets du F. N. U. R. relatifs aux secours d'urgence, des dispositions ont été prises en vue de permettre aux institutions bénévoles qui en assurent la mise en oeuvre de fournir des aliments d'appoint et des soins médicaux aux réfugiés. Cependant, en Italie, le projet concernant les secours d'urgence comprend seulement un programme d'assurances médicales, étant donné que les autorités italiennes versent des secours aux réfugiés.
124. Dans quelques cas, assez rares, les projets ont permis aux institutions bénévoles d'aider certains réfugiés à se procurer un logement ou de leur verser une petite somme pour faire face à des besoins particuliers.
125. Le fonds d'avances a pour but de pormettre aux institutions bénévoles des divers pays de venir en aide aux réfugiés en leur versant, dans les cas d'urgence spéciaux, de petites sommes ne dépassant pas 10 dollars. Le Haut Commissariat de Genève ou ses bureaux locaux remboursent ces secours aux institutions bénévoles.
126. En 1955, le montant des dépenses effectivement encourues au titre des projets concernant les secours d'urgence, y compris celles du fonds de réserve, s'est élevé à 63.187 dollars. Si les crédits consacrés aux projets concernant les secours d'urgence ont été faibles c'est, d'une part, en raison de la sévérité des critères appliqués pour l'octroi de secours d'urgence aux réfugiés et, d'autre part, parce que les accords conclus n'ont pu porter que sur une partie de l'année 1955 moins longue qu'on ne l'avait prévu, étant donné que les projets n'ont été approuvés qu'en mai 1955.
127. Aux chiffres indiqués plus haut il convient cependant d'ajouter des dépenses s'élevant à 15.027 dollars qui ont été effectuées au début de l'année; ces dépenses ont été financées sur le reliquat du Fonds des Nations Unies pour les secours aux réfugiés; le montant total des dépenses faites au titre des secours d'urgence pendant l'année 1955 s'élève donc à 78.214 dollars.
128. Le Comité exécutif a approuvé une allocation de 105.564 dollars pour les projets concernant les secours d'urgence à exécuter dans le cadre du plan d'opérations révisé (1956) ; cette allocation se répartit comme suit :
Dollars
Egypte - 7.000
Grèce - 23.500
Iran - 10.000
Italie - 20.400
Jordanie, Liban et Syrie - 16.000
Turquie - 9.000
Fonds d'avances - 10.000
129. La répartition des crédits a été faite conformément aux principes exposés plus haut à propos des allocations pour 1955, après une réévaluation des besoins de chaque région.
Fonds de réserve - 9.664
130. En 1955, les gouvernements de divers pays d'origine ont fait de nouveaux efforts pour encourager le rapatriement : ils ont envoyé des missions de rapatriement dans les pays de résidence des réfugiés et fait interviewer ces dernières par les membres des missions diplomatiques ou consulaires. La publicité en faveur du rapatriement, qui appelle l'attention sur les récents décrets d'amnistie et promet le transport gratuit et des prêts aux réfugiés qui voudraient rentrer dans leur pays d'origine, a également pris beaucoup d'extension. Il en est résulté une augmentation temporaire des demandes de rapatriement. En Allemagne, le Haut Commissariat a été saisi de cinquantesix demandes au cours de l'été et de l'automne 1955, et l'on a également signalé que trente et un réfugiés de nationalité soviétique étaient retournés dans leur pays avant d'avoir entièrement purgé des peines d'emprisonnement auxquelles ils avaient été condamnés pour des délits commis en Allemagne. Le Ministère autrichien de l'Intérieur a fait savoir au bureau du Haut Commissariat en Autriche que deux-cent soixante-trois personnes avaient été rapatriées d'Autriche entre le 1 e r avril et le 31 octobre 1955.
131. Conformément à la Résolution 925 (X) adoptée par l'Assemblée Générale à sa dixième Session et dans laquelle elle demandait au Haut Commissariat de poursuivre ses efforts pour résoudre les problèmes des réfugiés par la voie du rapatriement et de la réinstallation tout en appliquant les garanties nécessaires pour assurer la protection des réfugiés, j ' a i prié les gouvernements des pays de résidence des réfugiés de donner des instructions pour que les bureaux auxiliaires du Haut Commissariat soient avisés toutes les fois qu'une mission de rapatriement doit rendre visite à des réfugiés, et soient invités à faire accompagner la mission par un représentant qui, observateur impartial, doit s'assurer que les réfugiés ne sont soumis à aucune pression répréhensible. Cette procédure est appliquée avec des résultats satisfaisants : les bureaux auxiliaires du Haut Commissariat ont été informés à différentes reprises de visites de ce genre et des représentants ont accompagné les missions.
132. Pour les réfugiés qui remplissent les conditions normalement requises par les pays d'immigration, les possibilités de se réinstaller se sont quelque peu accrues pendant la période considérée. Cela est dû en partie à ce que le Programme des Etats-Unis pour l'aide aux réfugiés a été plus complètement mis en oeuvre, et à ce que, dans le cadre de leurs programmes d'immigration, les principaux pays d'immigration (Australie et Canada par exemple) ont accordé des facilités plus grandes aux réfugiés. D'autre part, la mise en oeuvre du nouveau programme du F. N. U. R. a stimulé l'intérêt de l'opinion publique pour le problème des réfugiés.
133. Des progrès ont également été accomplis dans la réinstallation des cas difficiles qu'un plus grand nombre de pays se sont déclarés prêts à accueillir : Belgique, Danemark, France, Irlande, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Suède et Suisse notamment.
134. Pour les réfugiés qui ne remplissent pas les conditions normalement requises par les pays d'immigration et qui ne rentrent pas dans la catégorie des cas difficiles, les possibilités de réinstallation tendent cependant à se restreindre. Il devient de plus en plus évident que, pour permettre à ces réfugiés de profiter des possibilités de réinstallation, il faudrait assouplir les exigences en matière d'admission, et admettre les familles de réfugiés dont un ou plusieurs membres ne remplissent pas les conditions d'immigration normalement requises.
Belgique
135. A la suite de négociations avec le Haut Commissariat, le Gouvernement belge a accepté d'admettre sur son territoire 500 familles de réfugiés relevant du mandat du Haut Commissariat. 70 familles de réfugiés provenant de camps situés en Italie seront admises en Belgique dans le cadre d'un projet du F.N.U.R. Ce projet sera le premier d'une série qui, espère-t-on, permettront de tirer profit de cette offre. Les conditions de sélection seront extrêmement libérales et l'on pourra admettre des familles comprenant des membres souffrant d'incapacités diverses, à condition que ces familles puissent subvenir à leurs propres be-soins dans le cadre de l'économie belge. Les primes du F. N. U. R. versées à ces réfugiés seront employées principalement à l'acquisition de logements et de mobilier après leur arrivée en Belgique.
136. Au mois d'août, le Gouvernement belge a admis 675 réfugiés du camp de Gherovo en Yougoslavie, relevant du mandat du Haut Commissariat, dans le cadre d'un projet dont l'initiative revenait à l'administration du Programme des Etats-Unis pour l'aide aux réfugiés. La mise en oeuvre de ce projet a remporté un plein succès et, dans un délai relativement court, la quasi-totalité des personnes de ce groupe avait trouvé un emploi en Belgique.
Pays-Bas
137. Au cours de la période considérée, le Gouvernement néerlandais a mis en oeuvre son programme visant à accueillir 250 familles de réfugiés relevant du mandat du Haut Commissariat. Des équipes de sélection se sont déjà rendues en Grèce, à Trieste et en Autriche et, en mai 1956, 132 familles (soit au total 610 personnes), avaient été autorisées à s'établir aux Pays-Bas. Au milieu du mois de mai, quatrevingt- dix familles (soit au total 406 personnes) y avaient été admises. Une nouvelle mission néerlandaise de sélection doit se rendre en Autriche cet automne.
138. Ce programme est destiné aux familles de réfugiés dont un ou plusieurs membres sont spécialistes du bâtiment. A leur arrivée, les familles sont installées dans des logements meublés mis à leur disposition par diverses municipalités néerlandaises.
139. Le Gouvernement néerlandais a continué à accueillir un certain nombre d'étudiants réfugiés pour faire des études universitaires à plein temps aux Pays-Bas et y établir leur résidence permanente. Quinze étudiants réfugiés, dont trois atteints de tuberculose, ont été admis en 1953 sous les auspices du Fonds d'asile universitaire.
140. Il est fait mention dans une autre partie du présent rapport des efforts déployés par le Gouvernement néerlandais en faveur des cas difficiles.
Suède
141. A titre de contribution spéciale au programme du F. N. U. R., le Gouvernement suédois a consenti à accueillir en 1955, sous réserve de certaines conditions extrêmement libérales, environ 600 réfugiés venus d'Autriche et relevant du mandat du Haut Commissariat. Le Gouvernement suédois demande seulement que les familles de réfugiés soient en mesure de se suffire à elles-mêmes. Parmi les réfugiés choisis, se trouvaient soixante et une personnes atteintes de tuberculose et quelques réfugiés âgés et physiquement diminués. La mission de sélection qui s'est rendue en Autriche en 1955 a joui de la plus grande liberté pour s'acquitter de sa tâche. Aussi, le programme a-t-il été couronné de succès, et dans l'espace de trois mois, plus de 600 réfugiés ont été réinstallés en Suède. Les tuberculeux ont été placés dans des sanatoriums et les membres de leur famille ont pu trouver un emploi à proximité. Les réfugiés jouissent du même régime que les ressortissants suédois en matière de salaires, de sécurité sociale et d'indemnités de chômage.
142. Ce premier programme a été suivi d'un second du même genre qui visait à admett re en Suède 1.000 personnes au maximum, dont au moins trente atteintes de tuberculose. Des missions de sélection suédoises ont mené à bien ce programme, au printemps et à l'automne de 1956, en désignant environ 850 personnes d'Autriche et 150 d'Allemagne
143. Une mission suédoise s'est rendue en Grèce en août 1956 pour y sélectionner des réfugiés atteints de tuberculose, afin de les faire bénéficier d'une cure et de les admettre ensuite en Suède. A cette occasion, 13 familles (26 personnes) ont été admises et Ton escompte qu'un autre petit groupe de cas semblables bénéficiera de la même mesure.
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
144. Une nouvelle sélection en vue de l'admission de réfugiés dans le Royaume-Uni dans le cadre du projet dit Two thousand scheme a été faite en novembre et en décembre 1955 par une mission de visite chargée de choisir des émigrants venant d'Allemagne, d'Autriche, d'Italie et de Trieste. A la suite de cette visite, cinquante et une nouvelles familles de réfugiés ont été autorisées à se réinstaller de façon permanente dans le Royaume-Uni.
Etats- Unis d'Amérique
145. Par suite de la mise en oeuvre plus complète du Refugee Relief Act of 1953 (Loi de 1953 pour l'aide aux réfugiés) un plus grand nombre de réfugiés relevant du mandat du Haut Commissariat ont été admis aux États- Unis en 1955. Avec l'assistance du Comité intergouvernemental pour les Migrations européennes, 11.438 réfugiés ont été transportés aux États-Unis en 1955. Le nombre des réfugiés transportés sous les auspices du Comité en 1955 a donc été plus de deux fois supérieur à ce qu'il avait été l'année précédente.
146. La majorité des réfugiés préfèrent se réinstaller aux États-Unis; il est donc permis d'espérer que certains changements d'ordre administratif permettront à un plus grand nombre d'entre eux de profiter des possibilités de réinstallation offertes dans le cadre de la loi de 1953 relative à l'aide aux réfugiés, avant que cette loi ne devienne caduque à la fin de 1956.
Canada
147. Le Canada est toujours l'un des principaux pays de réinstallation pour les réfugiés qui remplissent les conditions d'iznmigration normalement requises. Le nombre de réfugiés possédant les connaissances professionnelles requises qui peuvent être admis au Canada n'est pas limité. Le Gouvernement canadien a également déclaré qu'il était prêt à accepter un certain nombre de réfugiés du groupe d'âge de 50 à 60 ans, ainsi que des veuves ayant des enfants à charge.
148. Au cours de l'année 1955, 2.395 réfugiés ont été réinstallés au Canada avec l'assistance du C. I. M. E. et certains indices permettent de penser que le nombre des réfugiés admis en 1956 sera plus élevé.
149. La décision du Gouvernement canadien de consentir des prêts de voyage à des familles entières de réfugiés facilite beaucoup les choses.
150. Au cours des derniers mois de 1955, les services des bureaux auxiliaires du Haut Commissariat en Allemagne, en Autriche et en Italie ont été mis à la disposition de deux fonctionnaires supérieurs du Canadian Department of Immigration and Citizenship, qui ont visité des camps de réfugiés dans ces pays, en vue de déterminer ce que le Canada pourrait encore faire pour admettre un plus grand nombre de réfugiés sur son territoire. A la suite de ces visites, les conditions d'admission des réfugiés ont été modifiées dans un sens un peu plus libéral, notamment lorsqu'il s'agit de réunir des familles.
Australie
151. Par des accords bilatéraux conclus avec l'Allemagne, l'Autriche, la Grèce et les Pays-Bas, le Gouvernement australien s'est engagé à autoriser la réinstallation de plus de 2.000 réfugiés sur son territoire en 1955. Un contingent spécial de 500 visas a été réservé aux réfugiés venant d'Italie. Environ 400 réfugiés ont émigré en Australie au titre de ce contingent dont la validité a expiré le 30 juin 1956. Tout porte à croire qu'un contingent similaire sera réservé pour Tannée en cours.
152. Le Gouvernement australien, en collaboration avec l'administration du Programme des États-Unis pour l'aide aux réfugiés et le C. I. M. E. a entrepris de mettre en oeuvre un nouveau programme pour l'admission de réfugiés yougoslaves se trouvant actuellement en Autriche; il est prêt à accepter jusqu'à 1.000 hommes et femmes, célibataires ou mariés. Un nombre important de réfugiés ayant personnellement des répondants sont également admis en Australie chaque année.
Nouvelle-Zélande
153. En 1955, le Gouvernement néo-zélandais a manifesté un intérêt croissant pour les migrations en général et le Haut Commissariat espère qu'il continuera, au cours de l'année prochaine, à admettre les réfugiés auxquels un emploi et un logement sont garantis. La Nouvelle-Zélande a manifesté un intérêt bienveillant pour l'oeuvre du Haut Commissariat et a versé chaque année au F. N. U. R. une contribution pour l'action entreprise en commun en faveur des réfugiés européens en Chine par le C. I. M. E. et le Haut Commissariat.
Amérique latine
154. La réinstallation des réfugiés s'est poursuivie dans un certain nombre de pays d'Amérique latine grâce aux efforts conjugués des organisations bénévoles, du C. I. M. E., de l'administration du Programme des États- Unis pour l'aide aux réfugiés et du Haut Commissariat.
155. En 1955, 402 réfugiés ont été réinstallés au Brésil, 662 au Chili, 136 au Venezuela et un petit nombre en Argentine, en Colombie et dans d'autres pays de l'Amérique latine, avec l'assistance du C. I. M. E. Le concours du Brésil, du Chili, du Paraguay et du Venezuela qui ont accepté des réfugiés résidant en Chine, a été particulièrement précieux; la migration de ces réfugiés a été organisée par les soins du bureau commun du C. I. M. E. et du Haut Commissariat à Hong-Kong.
156. Le Gouvernement colombien a accordé à titre permanent un contingent de 100 visas par mois pour des réfugiés dont le placement est garanti par le Comité catholique colombien pour l'immigration. On s'efforce de faire une publicité plus grande autour de ce programme de façon à utiliser entièrement le contingent de visas.
157. En avril et au début de mai 1956, le Haut Commissaire s'est rendu dans certains pays de l'Amérique latine, notamment dans les pays qui sont membres du Conseil économique et social ou du Comité exécutif du F. N. U. R., ou qui ont signé la convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Il a donc visité l'Argentine, le Brésil, le Chili, la Colombie, la République Dominicaine, l'Equateur, le Pérou, l'Uruguay et le Venezuela.
158. S'il a entrepris ce voyage, c'est surtout pour procéder à des échanges de vues avec les chefs de gouvernements et les ministres des Affaires Étrangères sur le problème des réfugiés, et en particulier sur la possibilité de faciliter la réinstallation des réfugiés en Amérique latine, ainsi que pour discuter la question de la ratification de la Convention de 1951 ou de l'adhésion à cette Convention de nouveaux gouvernements.
Autres pays
159. De petits groupes de réfugiés sont également transportés dans des pays de résidence permanente, situés dans d'autres régions du monde, avec l'assistance du Comité intergouvernemental pour les Migrations européennes. Il s'agit en particulier des réfugiés pour lesquels il n'existait guère de possibilités d'intégration dans certaines régions du Moyen-Orient et en Ethiopie. Le Comité en question a réussi à obtenir des permis de résidence et des contrats
Intergode travail dans la Fédération centre-africaine pour environ vingt réfugiés qui se trouvent en Ethiopie; les fonds nécessaires à leur transport seront prélevés sur le Trust Fund de l'O. I. R.
160. Depuis la publication du dernier rapport du Haut Commissariat, la Convention a été ratifiée par l'Equateur, le Saint-Siège, les Pays-Bas et l'Islande. Les dix-huit Etats suivants sont maintenant parties de la Convention : Australie, Autriche, Belgique, Danemark, Equateur, France, République Fédérale d'Allemagne, Saint-Siège, Islande, Israël, Italie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Norvège, Suède, Suisse et Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord.
161. Plusieurs autres pays prennent des mesures positives pour ratifier la Convention. Le Haut Commissariat poursuit ses efforts pour amener le plus grand nombre possible d'États à y adhérer.
162. Depuis le dernier rapport, le Pakistan et la République Fédérale d'Allemagne ont adhéré à cette Convention. En Allemagne, la Convention s'applique aussi au Land de Berlin. Au 1 e r avril 1956, elle était en vigueur entre la Chine, la République Fédérale d'Allemagne, le Guatemala, Israël et le Pakistan.
163. Le Gouvernement danois a ratifié cette Convention le 17 janvier 1956. Six ratifications ou adhésions sont nécessaires pour que la Convention puisse entrer en vigueur.
164. La Conférence intergouvernementale sur le droit d'auteur qui s'est tenue à Genève en août et septembre 1952 sous les auspices del'Organisa- tion des Nations Unies pour l'Éducation, la Science et la Culture, a adopté, sur l'initiative du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, un protocole n° 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur. Aux termes de ce texte, « les personnes apatrides et les réfugiés ayant leur résidence habituelle dans un État contractant sont, pour l'application de la présente Convention, assimilés aux ressortissants de cet É t a t ». Ce protocole est entré en vigueur le 16 septembre 1955. Au 1 e r avril 1956, les États suivants l'avaient ratifié ou y avaient adhéré : Andorre, Cambodge, Costa-Rica, France, République Fédérale d'Allemagne, Haïti, Saint- Siège, Israël, Japon, Laos, Luxembourg, Monaco, Pakistan, Philippines, Suisse et États-Unis d'Amérique.
165. Le dernier rapport du Haut Commissariat soulignait qu'il importait d'instituer en Autriche une procédure confiant à un organisme central le soin de se prononcer sur l'attribution du statut de réfugié. Le ministre autrichien de l'Intérieur établi, par arrêté du 17 février 1956, une nouvelle procédure pour déterminer le statut des personnes qui entrent illégalement en Autriche en vue d'y chercher asile.
166. Suivant cet arrêté, le statut de ces personnes est déterminé par des services spéciaux de filtrage du Ministère de l'Intérieur. Le bureau auxiliaire du Haut Commissariat à Vienne sera avisé officiellement toutes les fois qu'une personne revendiquant la qualité de réfugié au sens de la Convention de 1951 se verra déboutée de sa demande, de manière que le bureau du Haut Commissariat puisse intervenir en faveur de l'intéressé.
167. Le représentant du Haut Commissariat en Belgique a reçu, en 1955, 3.000 requêtes de personnes demandant qu'on leur reconnaisse la qualité de réfugié. Sur ce chiffre, plus de 200 demandes qui émanaient de réfugiés venant directement de leur pays d'origine ont été déclarées recevables, conformément à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Parmi les autres, 2.700 environ émanaient de réfugiés qui résidaient en Belgique depuis de nombreuses années.
168. En France, 20.144 réfugiés, soit deux fois plus qu'en 1954, se sont enregistrés en 1955 auprès de l'Office de protection des réfugiés et apatrides. Ce nombre comprend 467 réfugiés entrés en France en 1955 et 19.677 qui résidaient déjà en France; il s'agissait en général de réfugiés réinstallés en France par l'O.I.R. ou d'immigrants entrés en France avant la guerre et qui ne voulaient plus se prévaloir de la protection de leurs pays d'origine. Le nombre total des réfugiés enregistrés par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides s'élevait, à la fin de 1955, à 374.617.
169. Dans la République Fédérale d'Allemagne, on applique toujours la procédure établie par l'Ordonnance du 6 janvier 1953 sur le droit d'asile. Entre le 6 février 1953, date de la mise en vigueur de cette procédure, et le 31 décembre 1955, le Comité de Nuremberg, chargé de déterminer si une personne remplit les conditions requises pour bénéficier du statut de réfugié, a été saisi de 7.300 demandes et s'est prononcé sur 5.090 d'entre elles. Au cours de cette période, 2.009 personnes se sont vu reconnaître la qualité de réfugié et 1.468 demandes ont été rejetées; 1.613 autres demandes ont été déclarées irrecevables pour diverses raisons. Sur les 1.468 personnes dont la demande avait été rejetée par le Comité de Nuremberg, 126 ont obtenu satisfaction en appel. Au 31 décembre 1955, 2.210 cas étaient en cours d'examen devant les comités de première instance de Nuremberg et de Kaiserslautern et 77 cas étaient en cours d'examen devant la Commission de recours de Nuremberg.
170. En 1955, sur 1.949 demandes de personnes revendiquant la qualité de réfugié, 702 demandes ont reçu une suite favorable, 461 ont été rejetées et 960 ont été déclarées irrecevables. L'écart de 174 est dû au fait qu'il n 'y a pas identité entre les affaires sur lesquelles les comités se sont prononcés et celles dont ils ont été saisis au cours de l'année. A la date du 29 février 1956, 155 nouveaux recours avaient été formés devant le tribunal administratif d'Ansbach. Dans onze cas, le tribunal a accordé la qualité de réfugié; soixante-huit recours ont été rejetés; dans six cas, l'intéressé s'était désisté. Les soixante-dix affaires restantes sont en instance.
171. En Italie, le gouvernement a approuvé, en avril 1955, la création d'un comité mixte composé de représentants du Gouvernement italien et du Haut Commissariat, qui a spécialement pour tâche de déterminer si les personnes qui arrivent dans la région de Trieste ont droit à la qualité de réfugié. Ce nouveau comité fait pendant au Comité mixte déjà établi à Rome et mentionné dans le dernier rapport et il a le même mandat. Le nouveau Comité mixte fonctionne à Udine, où Ton a créé un camp de transit pour les réfugiés nouvellement arrivés.
172. Au cours des quatre-vingt-quatre séances qu'il a tenues en 1955, le Comité mixte de Rome a examiné 1.174 cas. 803 personnes se sont vu reconnaître la qualité de réfugié, 201 demandes ont été rejetées et 667 cas sont en cours d'examen. Pendant la même période, le Comité d'Udine a examiné 709 cas au cours de neuf séances; 334 personnes se sont vu reconnaître la qualité de réfugié, 240 ont été considérées comme ne remplissant pas les conditions requises et 135 cas sont en cours d'examen.
173. Aux Pays-Bas, on met au point une nouvelle procédure, à laquelle le Haut Commissariat participera, pour déterminer le droit à la qualité de réfugié.
174. Au cours de l'année 1955, le bureau auxiliaire du Haut Commissariat aux Pays- Bas a délivré 388 certificats accordant à leurs bénéficiaires les avantages prévus par la Convention.
175. En Allemagne, le problème posé par les personnes qui entrent illégalement dans le pays est devenu plus aigu pendant l'été et au début de l'automne 1955. Lors de l'entrée en vigueur du Traité d'Etat autrichien, plusieurs centaines de réfugiés ont pénétré en Allemagne illégalement; de juillet à octobre 1955, le seul centre fédéral d'accueil de Nuremberg a reçu environ 400 de ces réfugiés. A la suite de déclarations rassurantes du Gouvernement autrichien, le mouvement des entrées illégales s'est ralenti et la situation est maintenant normale.
176. Le camp de Zirndorf, près de Nuremberg, ouvert par l'Administration of the United States Escapee Program (Administration chargée d'exécuter le programme américain relatif aux fugitifs), a permis de placer dans des conditions favorables, en attendant leur émigration ou leur intégration en Allemagne, un certain nombre de ceux qui, entrés illégalement en Allemagne, avaient été reçus exclusivement I au centre d'accueil de Nuremberg. Sur l'initiative du Haut Commissariat, le Gouvernement de Moyenne-Franconie a rendu une ordonnance en vertu de laquelle les réfugiés auxquels le droit d'asile en Allemagne avait été refusé peuvent obtenir des passeports d'étranger et bénéficier du droit au travail.
177. Le Haut Commissariat fait de nouveaux efforts pour résoudre le problème posé par les réfugiés entrés illégalement en Allemagne, en organisant leur émigration ou leur intégration en coopération avec des organisations bénévoles, l'Administration de l'U.S.E.P. (Programme américain relatif aux fugitifs) et les autorités allemandes.
178. En Belgique aussi le nombre des réfugiés entrés illégalement dans le pays a été relativement plus élevé en 1955. Environ 120 réfugiés, dont la plupart venaient d'Autriche, sont entrés illégalement en Belgique au cours de l'année.
179. Dans la déclaration qu'il a prononcée devant le Parlement autrichien le 26 octobre 1955 au sujet de la loi de neutralité, le Chancelier fédéral de l'Autriche a exposé les grandes lignes de la politique du Gouvernement autrichien à l'égard des réfugiés. Il a souligné que l'Autriche continuerait d'accorder sans réserve le droit d'asile aux réfugiés.
180. En application de la nouvelle procédure suivie pour la reconnaissance de la qualité de réfugié, le Ministère de l'Intérieur a accepté d'informer le bureau auxiliaire du Haut Commissariat à Vienne toutes les fois qu'il se propose d'expulser un réfugié dans son pays d'origine, à condition que l'intéressé relève ou prétende relever des dispositions de la Convention de 1951. En vertu de la loi autrichienne, l'interdiction de résidence ne peut être prononcée que contre des personnes qui ne peuvent se prévaloir de la Convention de 1951, sauf les cas visés par les articles 32 et 33 (2) relatifs à l'expulsion.
181. Par décision du Ministère de l'Intérieur, toute interdiction de résidence prononcée avant l'établissement de la nouvelle procédure de reconnaissance du statut de réfugié peut être reconsidérée.
182. En France, vingt-neuf arrêtés d'expulsion pris en 1954 ont été commués par les autorités administratives en arrêtés de résidence forcée. Dans quatre cas sur dix, la Com-mission de recours a exprimé l'avis que la mesure devait être rapportée et, dans certains cas, son avis a été suivi par le Ministère de l'Intérieur.
183. Dans la République Fédérale d'Allemagne, on continue à prendre des arrêtés d'expulsion contre des réfugiés qui sont entrés illégalement dans le territoire fédéral ou qui ont purgé des peines de prison, encore que ces arrêtés d'expulsion soient rarement mis à exécution. Le Haut Commissariat cherche à obtenir des autorités allemandes, ou bien qu'elles renoncent complètement à prendre ces arrêtés d'expulsion, ou bien qu'elles les portent à la connaissance du Haut Commissariat, de façon qu'il puisse exercer ses fonctions de contrôle. Mais cette question se complique du fait que ce sont les autorités locales qui prennent les arrêtés d'expulsion sans en référer au gouvernement fédéral.
184. En Italie, le bureau auxiliaire du Haut Commissariat s'est occupé de deux affaires d'extradition en 1955. L'expérience a montré qu'il a suffi pour empêcher l'extradition d'apporter la preuve que l'intéressé relevait du mandat ; du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.
185. En Autriche, le bénéfice de l'arrêté du ministre de la Protection Sociale, qui exempte des restrictions relatives au travail des étrangers les réfugiés étrangers entrés en Autriche avant le 1 e r février 1952, a été étendu, conformément à l'article 17 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, à tous les réfugiés entrés en Autriche avant le 1 e r janvier 1953.
186. L'exemption de toute restriction à l'exercice d'une profession salariée, que le bureau auxiliaire du Haut Commissariat à Vienne négocie actuellement avec les autorités autrichiennes, sera, espère-t-on, accordée à tous les réfugiés auxquels cette qualité est reconnue conformément à la Convention de 1951, quelle que soit la durée de leur résidence en Autriche.
187. Dans le précédent rapport, il était indiqué qu'en France les réfugiés avaient maintenant plus facilement accès à des emplois. A la suite de mesures prises à cet égard par le ministre du Travail, certains réfugiés ont pu changer d'emploi et de lieu de travail, ce qui a diminué considérablement le nombre des réfugiés en chômage.
188. Quand elle a ratifié la Convention de 1951, l'Italie a formulé certaines réserves au sujet des articles 17 et 18. Des négociations ont eu lieu entre le Haut Commissariat et le Gouvernement italien pour amener ce dernier à renoncer à la réserve concernant la délivrance des permis de travail aux réfugiés bénéficiaires des projets d'intégration inscrits dans le programme du F. N. U. R., et le Gouvernement italien a admis en principe que des permis de travail pourront être accordés à ces réfugiés avec tous les droits qui s'y attachent. Étant donné la situation en Italie en ce qui concerne le chômage, la mise en oeuvre de cette décision a soulevé certaines difficultés pratiques. On espère néanmoins qu'un arrangement satisfaisant pourra être trouvé à bref délai, qui facilitera sur le plan local l'intégration des réfugiés dans l'économie italienne.
189. En Belgique, la loi du 13 mai 1955 relative à l'équivalence des diplômes, mentionnée dans le dernier rapport, est maintenant entrée en vigueur. En vertu de cette loi, les réfugiés qui étudient actuellement la médecine, la pharmacie ou les sciences dentaires dans l'une des universités de Belgique, ainsi que les réfugiés qui ont déjà obtenu, dans une université belge, un diplôme dans l'une de ces matières, recevront le titre légal qui leur permettra d'exercer leur profession en Belgique dans les mêmes conditions que les ressortissants belges. Une cinquantaine de réfugiés ont demandé à passer l'examen prévu par la nouvelle loi.
190. Le fonds spécial qui avait été établi pendant la liquidation de l'Organisation internationale pour les Réfugiés et placé à la disposition du Gouvernement belge pour aider les étudiants réfugiés à poursuivre leurs études universitaires, s'est trouvé épuisé au cours de l'année scolaire 1953-1954 et le Trésor belge fournit maintenant les crédits nécessaires. Il a été accordé une somme de 1.800.000 francs belges pour l'année scolaire 1954-1955 et une somme de 880.000 francs belges pour l'année scolaire 1955-1956, le nombre de ces étudiants réfugiés tendant à diminuer chaque année,
191. En Autriche, le ministre des Affaires Sociales a pris un arrêté aux termes duquel les réfugiés qui arrivent en hiver, époque où il est difficile de trouver un emploi, recevront des secours suivant une procédure simplifiée qui permettra d'éviter tout retard.
192. Conformément à l'article 23 de la Convention de 1951, les réfugiés vivant en France bénéficient aussi à l'heure actuelle de l'assistance accordée par l'Etat aux personnes âgées ou malades.
193. En Belgique, le ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale a pris un arrêté aux termes duquel, conformément à l'article 24 de la Convention de 1951, les allocations familiales prévues par le régime de sécurité sociale seront A'ersées aux réfugiés visés par la Convention, dans les mêmes conditions qu'aux ressortissants belges.
194. En vertu d'un décret du 25 mars 1955, les réfugiés sans travail qui vivent au Luxembourg et auxquels le gouvernement a délivré le titre de voyage prévu par la Convention de 1951 ont droit aux mêmes prestations de chômage que les ressortissants luxembourgeois. Ces prestations étant à la charge exclusive du Trésor public, le Gouvernement luxembourgeois assume des obligations plus étendues que celles qu'il a prises en signant la Convention de 1951.
195. Depuis le 1er janvier 1956 les ressortissants néerlandais résidant aux Pays-Bas et âgés de soixante-cinq ans ou plus reçoivent une pension de retraite. Je suis heureux de pouvoir signaler que le Gouvernement néerlandais a décidé que les réfugiés recevront la même pension que les nationaux, bien que normalement les étrangers n'aient droit à cette pension que s'ils comptent quinze ans de résidence dans le pays.
196. En France, 5.021 réfugiés ont été naturalisés français au cours de Tannée 1955.
197. Il y a en Italie un grand nombre de réfugiés d'origine italienne dont le statut a besoin d'être précisé en ce qui concerne la nationalité. Le Haut Commissariat s'efforce de faire hâter l'adoption d'une procédure pour l'octroi de la nationalité italienne à cette catégorie de personnes de façon à mettre fin à l'existence d'un groupe d'origine italienne qui, pour des raisons techniques, n'a pas le même statut que les ressortissants italiens.
198. Dans la République Fédérale d'Allemagne, les demandes de naturalisation sont examinées par les autorités des Lànder et ne sont transmises au Ministère fédéral de l'Intérieur que pour approbation. En 1953 et 1954, 923 réfugiés relevant du mandat du Haut Commissariat ont été naturalisés.
199. En Autriche, la date limite fixée dans la loi du 2 juin 1954, autorisant les réfugiés d'origine allemande à opter pour la nationalité autrichienne, a été reportée au 30 juin 1956. Au 1er décembre 1955, 22.051 réfugiés d'origine allemande avaient acquis la nationalité autrichienne en vertu de cette loi.
200. Le nombre des réfugiés qui demandent l'assistance juridique demeure considérable, alors que les organisations bénévoles qui opèrent dans ce domaine tendent à réduire leur activité. En Autriche, on espère que l'organisation centrale récemment établie pour représenter les réfugiés étrangers se chargera de cette forme d'assistance. En Allemagne, des entretiens se poursuivent entre les représentants du Haut Commissariat et les conseillers juridiques des organisations bénévoles en vue d'examiner les moyens de fournir une assistance juridique aux réfugiés. En Belgique, l'assistance de cette nature est maintenant fournie par le Centre d'initiative pour réfugiés et étrangers créé en 1953. En Grèce, la même fonction est exercée par le Comité d'aide aux réfugiés et la Croix- Rouge grecque et, en Italie, par Y Assistenza Guindicale agli Stranieri.
201. Outre les Etats mentionnés dans le dernier rapport, les Etats suivants se sont engagés à reconnaître les titres de voyage délivrés conformément à la Convention de 1951 : Argentine, République Dominicaine, Guatemala, Saint-Siège, Liban, Nicaragua, Pakistan et Venezuela.
202. Le dernier rapport indiquait que les pays du Bénélux avaient décidé de renoncer à exiger un visa des réfugiés titulaires de titres de voyage délivrés conformément à l'Accord de Londres de 1946 ou à la Convention de 1951 par l'un des pays membres du Bénélux et qui désiraient se rendre à t i t re temporaire dans un autre pays membre de l'Union. Les accords bilatéraux conclus à cette fin entre les pays du Bénélux sont depuis lors entrés en vigueur. Fort de ce précédent, le Haut Commissariat est intervenu auprès du Conseil de l'Europe pour qu'il prenne des mesures en vue de faciliter les déplacements des réfugiés et de renoncer à exiger un visa. L'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe a, le 25 octobre 1955, adopté une recommandation dans laquelle elle demande :
203. En conséquence, un certain nombre de gouvernements ont pris des mesures pour faciliter le voyage des réfugiés. Depuis le 1e r janvier 1956, la France dispense les personnes qui sont des réfugiés au sens de la Convention de 1951 de la formalité des visas de sortie et de retour tandis que jusqu'ici cette dispense ne s'appliquait qu'aux personnes ayant le statut de réfugié. D'autre part, le Gouvernement français est entré en rapport avec les Gouvernements des pays du Bénélux et le Gouvernement suisse en vue d'étendre aux réfugiés vivant en France le bénéfice de l'accord relatif à la suppression des visas.
204. Le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne a lui aussi proposé aux Gouvernements des pays du Bénélux de renoncer à exiger un visa des réfugiés qui veulent aller d'Allemagne dans un pays membre du Bénélux ou inversement. En attendant la suppression des visas, le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne a décidé de délivrer gratuitement des visas d'entrée aux réfugiés titulaires de titres de voyage prévus par l'Accord de Londres ou la Convention de 1951.
205. En Belgique, le titre de voyage prévu par la Convention de 1951, qui précédemment ne pouvait être délivré que pour une période de deux ans, peut maintenant rester valable pendant quatre ans par le jeu de prorogations successives.
206. En Autriche, la délivrance des titres de voyage prévus par la Convention de 1951 a été accélérée. On en a délivré près de 400 au cours du seul mois de janvier 1956. Il est important pour le réfugié qui vit en Autriche de posséder le t i t re de voyage prévu par la Convention non seulement pour voyager, mais aussi pour prouver sa qualité de réfugié. En présentant une demande de titre de voyage, le réfugié qui jusqu'alors n'était pas reconnu comme tel peut faire examiner son cas. Le Bureau auxiliaire du Haut Commissariat en Autriche conseille à tous les réfugiés qui remplissent les conditions requises par la Convention de 1951 de demander le t i t re de voyage prévu par ladite Convention; lorsqu'il s'agit de réfugiés sans ressources, les autorités autrichiennes peuvent prendre à leur charge les frais de délivrance des titres de voyage.
207. Grâce à l'assimilation de plus en plus généralisée des réfugiés, les raisons qu'on peut avoir d'apporter des restrictions aux voyages des réfugiés perdent beaucoup de leur force, étant donné que les réfugiés possèdent normalement des permis de séjour de longue durée dans leur pays de résidence. On espère que les efforts du Haut Commissariat et l'action entreprise par le Conseil de l'Europe aboutiront à faciliter encore les voyages des réfugiés et que les visas qui dans bien des cas ont été supprimés en Europe pour les ressortissants des pays européens, cesseront progressivement d'être exigés des réfugiés qui veulent, à titre temporaire, se rendre dans un autre pays.
208. En Allemagne, le nouveau projet de révision de la Loi fédérale complémentaire du 18 septembre 1953 relative à l'indemnisation des victimes du nazisme a été approuvé par le Gouvernement fédéral et soumis au Conseil fédéral et au Parlement à la fin de 1955. Ce projet de loi, qui remanie entièrement la loi du 8 septembre 1953, contient certaines améliorations, mais le taux des indemnités accordées aux réfugiés, en particulier à ceux qui ont été persécutés en raison de leur nationalité, est encore insuffisant par rapport à celui des indemnités accordées aux autres victimes du nazisme. Le Haut Commissariat poursuit ses efforts pour faire améliorer la loi et supprimer les dispositions défavorables aux réfugiés.
209. En Autriche, une loi adoptée par le Parlement le 16 février 1956 prévoit l'ouverture d'un crédit de 550 millions de schillings pour l'aide aux anciens citoyens autrichiens persécutés pour raisons politiques entre 1939 et 1945 et résidant actuellement à l'étranger.
210. La situation précaire où se trouvent un grand nombre de gens de mer réfugiés et la nécessité d'apporter une solution d'ensemble à ce problème ont été indiquées dans le dernier rapport.
211. En vue de rechercher une telle solution, le Gouvernement néerlandais a pris l'initiative de convoquer une conférence des pays maritimes européens pour décider des mesures à prendre pour régulariser la situation juridique des gens de mer réfugiés et la délivrance de documents à cette catégorie de réfugiés. Les Gouvernements des États suivants étaient représentés à cette conférence qui s'est tenue à La Haye du 26 au 28 septembre 1955 : Belgique, Danemark, France, République Fédérale d'Allemagne, Pays-Bas, Norvège, Suède et Royaume- Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. Le Bureau International du Travail et le Haut Commissariat y ont envoyé des observateurs.
212. La Conférence a adopté un arrangement provisoire qui sera soumis pour observations aux gouvernements participants et a décidé qu'une deuxième conférence aurait lieu pour examiner ces observations et donner a l'arrangement sa forme définitive.
213. Les résultats de la Conférence ont été portés à la connaissance de la Commission paritaire maritime du B. I. T. Donnant suite à une suggestion de cette Commission, le Conseil d'administration du B. I. T. a approuvé une Governrésolution autorisant le Directeur général à coopérer en toute occasion avec le Haut Commissariat et avec d'autres organisations pour améliorer la situation des marins réfugiés; dans cette résolution, le Conseil d'administration a aussi exprimé l'espoir que le plus grand nombre possible de gouvernements adhéreront à un accord régularisant la situation des marins réfugiés.
214. La deuxième conférence qui s'est tenue en avril 1956 a décidé que l'instrument prendrait la forme d'un accord administratif obligatoire pour les parties et réglementant le statut des gens de mer réfugiés; elle a en outre adopté les principes de cet accord.
215. La Conférence a aussi invité les gouvernements intéressés à appliquer ces principes dans leur pratique administrative en attendant la conclusion formelle de l'accord.
216. Dès la cessation des hostilités en 1945, les autorités alliées en Allemagne ont entrepris de rechercher les personnes disparues au cours de la deuxième guerre mondiale. L'U. N. R. R. A. (Administration des Nations Unies pour le secours et la reconstruction) a été chargée de contrôler l'activité du Bureau international de Recherches.
217. Le Bureau international de Recherches, qui a pris par la suite le nom de Service international de Recherches, a rendu et rend encore les plus grands services aux organisations qui s'intéressent au problème des réfugiés. Depuis la dissolution de l'Organisation internationale pour les Réfugiés, le Service international de Recherches conserve des dossiers individuels de réfugiés, dossiers qui sont la propriété du Haut Commissariat et qui lui ont été prêtés, ainsi que des listes nominales des réfugiés réinstallés par le Comité intergouvernemental pour les Migrations européennes.
218. En janvier 1948, quand les fonctions exercées jusqu'alors par l'U. N. R. R. A. furent dévolues à l'O. I. R., le Service international avait été placé sous le contrôle de cette dernière organisation. Au moment où les opérations de l'O. I. R. ont pris fin en Allemagne à la fin de 1951, la responsabilité des recherches a été confiée à la Haute Commission alliée. Enfin, en mai 1955, quand il fut mis fin au régime de l'occupation, la Haute Commission a transféré au Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne la direction du Service international de Recherches. Toutefois, étant donné l'intérêt qu'un certain nombre de gouvernements portaient aux activités du Service, le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne, avec l'accord des Hauts Commissaires alliés, du Comité international de la Croix- Rouge et des gouvernements intéressés, confia l'administration du Service au Comité international de la Coix-Rouge, sous le contrôle d'une Commission internationale composée des représentants de la Belgique, de la France, de la République Fédérale d'Allemagne, d'Israël, de l'Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et des Etats-Unis d'Amérique.
219. Par cet accord, le Haut Commissariat s'est vu octroyer certains droits dont bénéficiera également l'institution qui succédera éventuellement au Haut Commissariat. Le Haut Commissariat continue à avoir librement accès aux archives et documents du Service international de Recherches; il est autorisé à se faire représenter par un observateur permanent à la Commission internationale de Contrôle et à charger un fonctionnaire d'assurer la liaison avec le Service. En outre, le Haut Commissariat conserve la propriété des dossiers prêtés au Service international; enfin, l'arrangement suivant lequel le personnel du service international doit se composer de réfugiés dans la proportion de 25 % reste en vigueur.
220. Grâce à cette étroite coopération avec le Service international, le Haut Commissariat est en mesure d'assister les autorités et les réfugiés chaque fois que Ton peut trouver dans les archives du Service un renseignement intéressant, par exemple quand il s'agit de statuer sur une demande d'indemnité ou d'attribuer la qualité de réfugié.
221. Au cours de la période considérée, le Conseil de l'Europe et le Haut Commissariat ont continué d'améliorer la coordination de leurs activités d'intérêt commun.
222. Comme les années précédentes, le Haut Commissariat a présenté au Conseil de l'Europe un rapport sur son activité destiné à être soumis à l'Assemblée Consultative du Conseil et à sa commission de la Population et des Réfugiés. Donnant suite à une recommandation de cette commission, l'Assemblée Consultative, dans sa Résolution 82 (1955), a déclaré se féliciter du programme de solutions permanentes qui est en cours d'exécution en faveur des réfugiés relevant du mandat du Haut Commissariat; en outre elle a exprimé l'espoir que les gouvernements et des particuliers mettront à la disposition du Haut Commissariat des sommes suffisantes pour lui permettre de mener à bien le programme du F. N. U. R. et que le Représentant Spécial du Conseil de l'Europe et le Haut Commissariat continueront d'améliorer la coordination de leurs activités en faveur des réfugiés en Europe.
223. Le Haut Commissariat est resté en contact avec le Représentant Spécial du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population dans les pays d'Europe. Sur l'invitation de celui-ci, le Haut Commissariat a participé aux réunions du comité consultatif d'experts gouvernementaux créé en vertu de la Résolution (56) 8 pour aider le Représentant Spécial dans l'exécution de sa tâche.
224. Le Conseil de l'Europe a continué d'apporter au Haut Commissariat un précieux concours pour ce qui est des instruments intergouvernementaux sur le statut des réfugiés. Sur la suggestion du Haut Commissariat, la commission des Questions juridiques et administratives a examiné les moyens de faciliter les déplacements des réfugiés entre pays membres du Conseil de l'Europe.
225. Sur proposition de la commission, l'Assemblée Consultative a recommandé au Comité des Ministres que les États membres adhèrent à la Convention de 1951 relative au s t a t u t des réfugiés ou à l'Accord de Londres de 1946 sur l'adoption d'un titre de voyage pour les réfugiés, et que les États membres du Conseil de l'Europe renoncent à exiger un visa des réfugiés ou accélèrent la procédure de délivrance des visas
226. Une étroite coopération a été maintenue entre le Haut Commissariat et le Bureau International du Travail sur toutes les questions d'intérêt commun.
227. Un document de travail sur l'action du Haut Commissariat dans le domaine de la réinstallation a été présenté à la huitième Session du Groupe technique de travail pour les migrations, à laquelle assistait un représentant du Haut Commissariat.
228. Le Haut Commissariat s'est fait aussi représenter à la dix-huitième Session de la Commission paritaire maritime de l'O. I. T., tenue à Paris du 24 au 29 octobre 1955, qui a examiné une fois de plus le problème des gens de mer réfugiés. La Commission a adopté une résolution autorisant le Directeur général du B. I. T. à collaborer avec le Haut Commissariat et avec les chefs des autres organisations intéressées à l'étude des moyens propres à améliorer la situation des marins réfugiés.
229. Le Haut Commissariat est resté en rapport avec l'Organisation des Nations Unies pour l'Éducation, la Science et la Culture et a continué d'échanger avec elle des renseignements et de la documentation sur l'assistance aux boursiers et étudiants réfugiés.
230. Le rapport sur les activités du Haut Commissariat, transmis au Conseil de l'Europe en juin 1955, mentionnait l'enquête faite par l'Organisation Mondiale de la Santé sur la santé mentale des réfugiés qui vivent dans des camps en Autriche, enquête qui était alors sur le point d'être terminée. L'équipe chargée de l'enquête, composée d'un psychiatre, d'un psychologue, d'un sociologue et de deux travailleurs sociaux a entrepris une vase étude consistant essentiellement à interroger les réfugiés et ceux qui, à des titres très divers, sont en rapport avec les réfugiés.
231. Les enquêteurs soulignent dans leur rapport que la vie de camp est préjudiciable à la santé mentale des réfugiés, en particulier des jeunes. L'aggravation progressive de la situation depuis un certain nombre d'années donne à penser qu'elle ira encore en s'aggravant et que des formes plus graves de maladies mentales apparaîtront chez les réfugiés. Le rapport envisage la mise en oeuvre par l'O.M.S d'un plan visant à améliorer la santé mentale des réfugiés et à faciliter ainsi leur intégration dans la collectivité quand ils seront sortis des camps.
232. Le Haut Commissariat et le Comité intergouvernemental pour les Migrations européennes ont continué de concerter leur action en faveur des réfugiés en Chine, comme il a été indiqué au chapitre premier du présent rapport, et ont collaboré étroitement à la solution d'autres questions relatives à la réinstallation des réfugiés relevant du mandat du Haut Commissariat.
233. On peut mentionner particulièrement les projets spéciaux de réinstallation qui ont fait l'objet de négociations entre le Haut Commissariat et les Gouvernements belge, néerlandais, suédois et britannique, et en vertu desquelles le C. I. M. E. se charge d'assurer le déplacement de candidats sélectionnés. En outre, le C. I. M. E. a organisé sur une base individuelle le déplacement des réfugiés se trouvant dans le Moyen-Orient, lesdits déplacements étant financés à l'aide du Trust Fund de l'O. I. R. En 1955, 19.919 réfugiés présumés relever du mandat du Haut Commissariat ont été transportés avec l'assistance du C. I. M. E. On prévoit que le nombre des réfugiés qui pourront être réinstallés en 1956 sera un peu supérieur grâce au rythme plus rapide auquel les visas sont délivrés en vertu de la loi américaine dite Refugee Relief Act de 1953 et à l'ampleur plus grande donnée aux projets de réinstallation intraeuropéens.
234. Dans des rapports précédents, on a souligné l'importance de consultations fréquentes non seulement pour mettre en oeuvre mais aussi pour établir les plans intéressant les réfugiés qui relèvent du mandat du Haut Commissariat, si l'on veut utiliser au mieux les ressources que les gouvernements mettent à la disposition du C. I. M. E. et du Haut Commissariat. La complexité croissante du programme du F. N. U. R. rend d'autant plus souhaitable la coordination des politiques des deux organisations; elles peuvent avoir, en effet, d'importantes conséquences sur les responsabilités assumées par les pays de résidence en vertu de la Résolution 832 (IX) de l'Assemblée Générale.
235. L'Organisation Européenne de Coopération Economique et le Haut Commissariat ont collaboré de façon particulièrement fructueuse dans l'action entreprise par l'O. E. C. E. pour faciliter le mouvement de la main-d'oeuvre entre les pays membres de cette Organisation. Comme il a été déjà signalé dans des rapports précédents, une clause en vertu de laquelle les mesures prises dans ce domaine s'étendraient aux réfugiés, sous certaines conditions, a été insérée dans la décision que l'O. E. C. E. a arrêtée en la matière. Sur proposition du Gouvernement français, le Comité de la Maind'oeuvre de l'O. E. C. E. a, lors de sa trentième Session, recommandé aux Etats membres de l'Organisation de porter dans tous les cas à trois ans la durée de validité de la clause de retour qui figure dans les titres de voyage délivrés aux réfugiés conformément à la Convention de 1951 relative aux statuts des réfugiés. Le Haut Commissariat a prié les gouvernements des États membres de l'O. E. C. E. d'examiner avec bienveillance cette recommandation.
236. Le Programme des États-Unis pour l'aide aux fugitifs (U. S. E. P.) a continué d'être extrêmement précieux pour les réfugiés, notamment en ce qu'il favorise et permet de financer la réinstallation outre-mer d'un grand nombre d'entre eux, à condition qu'ils remplissent les conditions requises pour en bénéficier; il contribue ainsi beaucoup à réduire le nombre de réfugiés relevant du mandat du Haut Commissariat qui ont besoin d'être aidés pour trouver une solution permanente.
237. L'Administration de l'U. S. E. P. et le Haut Commissariat échangent régulièrement des renseignements au sujet des réfugiés dont s'occupent les deux organisations. L'U.S.E.P., le Comité pour les Migrations et le Haut Commissariat ont continué au cours de l'année à tenir des réunions périodiques pour coordonner leur activité.
238. L'Accord général relatif au versement de subventions pour les cas difficiles a dû être revisé pour tenir compte des indications du Gouvernement américain désireux d'éviter que les mêmes réfugiés reçoivent une assistance financière des deux organisations.
239. La mise en oeuvre du programme d'adoption de camps, qui vise à encourager les initiatives locales en faveur des réfugiés de tel ou tel camp, s'est poursuivie activement, et, comme on le laissait espérer dans le dernier rapport, ce programme a été étendu au Danemark. Il a reçu des appuis très solides dans ce pays, en particulier de la part de certaines organisations féminines et plusieurs camps de réfugiés situés dans les îles grecques ont été adoptés par des groupes danois. Les collectivités danoises qui ont adopté des camps éprouvent à l'heure actuelle des difficultés analogues à celles qui ont été rencontrées à l'origine au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord; il s'agit notamment du paiement des frais de transport élevés et des droits de douane sur leurs expéditions aux différents camps. Cependant, avec l'assistance généreuse du Fonds de Secours à l'Enfance, de la Croix- Rouge et des autorités des pays intéressés, on est en voie de surmonter ces difficultés.
240. Al'heure actuelle, cinquante-trois camps ont été adoptés, dont seize en Autriche, trente et un en Allemagne et six en Grèce. Le personnel de l'Office européen des Nations Unies a adopté un camp grec auquel il a déjà consacré le produit de plusieurs collectes.
241. L'expérience a montré la nécessité d'évaluer avec réalisme, au départ, le volume de l'aide qu'un groupe est susceptible d'apporter au camp qu'il adopte. Afin de rendre plus efficace les efforts des groupes dont les ressources sont évidemment modestes, on s'est particulièrement efforcé au cours de la période considérée de renforcer les liens d'adoption déjà existants — en groupant chaque fois que c'était nécessaire deux ou plusieurs collectivités ayant adopté des camps — plutôt qu'en essayant de faire adopter de nouveaux camps par des petits groupes dont inévitablement les possibilités d'assistance ne pourraient être, malgré toute leur bonne volonté, que très limitées.
242. En maintes occasions, les collectivités qui ont adopté des camps ont su apporter une aide plus constructive que l'envoi périodique de colis de vivres et de vêtements. En plus d'outils, de machines et de matériel pour les ateliers et les centres sociaux, quelques groupes ont fait ou font des collectes pour aider à rémunérer des travailleurs sociaux qualifiés pour certains camps ou des instructeurs pour les ateliers et pour permettre à des réfugiés d'achever leurs études ou leur apprentissage et d'obtenir les diplômes nécessaires.
243. Le programme d'adoption de camps a permis de placer dans des sanatoriums un certain nombre d'enfants réfugiés atteints de tuberculose et d'envoyer ceux qui étaient en meilleure santé en vacances au Danemark, aux Pays-Bas et en Suède ou dans des foyers d'enfants au Royaume-Uni.
244. On a fait des efforts considérables pour intéresser les collectivités qui adoptent des camps au programme de solutions permanentes. Elles ont été incitées à collecter des fonds pour la réalisation de projets tendant à donner la possibilité à un réfugié ou à une famille de s'établir en dehors du camp et de reprendre une vie normale. Ces projets ne demandent que des moyens modestes, puisque chacun d'eux ne revient environ qu'à 150 dollars et ils sont établis par les Bureaux auxiliaires du Haut Commissariat en consultation avec les travailleurs sociaux expérimentés des camps intéressés. En outre, plusieurs collectivités du Royaume-Uni ont annoncé qu'elles préparaient la création de petites caisses de crédit pour aider des réfugiés isolés ou des familles de réfugiés à se réadapter à la vie normale.
245. On peut espérer que l'assistance généreuse et judicieuse donnée par les collectivités à de nombreux camps choisis jiarmi ceux qui en ont le plus besoin et à certaines familles de réfugiés, continuera de contribuer très utilement au programme d'adoption de camps.
246. Le Comité de la médaille Nansen, dont la création a été mentionnée dans le dernier rapport, s'est réuni pour la première fois à Genève le 17 mars 1955 en vue d'attribuer, pour 1954 et 1955, la médaille pour services rendus à la cause des réfugiés. Le Comité a décidé d'attribuer la médaille pour 1954 à Mm e Eleanor Roosevelt, en hommage aux éminents services qu'elle a rendus à la cause des réfugiés et aux heureuses initiatives prises par le président Franklin D. Roosevelt. La médaille pour 1955 a été attribuée à Sa Majesté la Reine Juliana des Pays-Bas en reconnaissance des initiatives que Sa Majesté a prises depuis la deuxième guerre mondiale pour aider à résoudre les problèmes des réfugiés.
247. Le 15 septembre 1955, au cours d'une cérémonie tenue dans la salle du Conseil au Palais des Nations, le Comité de la médaille Nansen a remis la médaille pour 1954 à Mm e Eleanor Roosevelt et la médaille pour 1955 à Sa Majesté la Reine Juliana des Pays- Bas, qui était représentée par le baron Bentinck, ambassadeur des Pays-Bas auprès du Gouvernement suisse.
248. La Commission du Storting norvégien chargée d'attribuer le prix Nobel de la paix a, par décision du 3 novembre 1955, attribué au Haut Commissariat le prix Nobel de la paix pour l'année 1954. Deux fois déjà le prix de la paix avait été attribué pour des services rendus à la cause des réfugiés, en 1922, à Fritdjof Nansen et, en 1938, à l'Office Nansen pour les réfugiés. En consultation avec les représentants du Haut Commissariat rassemblés à Genève pour leur réunion annuelle et des autres membres du personnel, il a été décidé d'affecter la somme reçue par le Haut Commissariat, soit 35.000 dollars environ, à un projet spécial tendant à fermer le camp de réfugiés situé dans l'île grecque de Tinos et à trouver des solutions permanentes pour ces réfugiés. L'Aide suisse à l'Europe et le Conseil norvégien pour les réfugiés, qui au cours des dernières années ont tous deux rendus de précieux services aux réfugiés relevant du mandat du Haut Commissariat, ont été invités à participer à la mise en oeuvre de ce projet spécial pour lequel le Gouvernement grec a de son côté promis un concours sans réserve.