B Exposé des motifs par M. CHARPENTIER
1. Au cours de ses missions, la sous-commission mixte de reclassement des agriculteurs réfugiés et excédentaires a pu se rendre compte d'une façon approfondie de la situation des populations rurales et de celle des réfugiés de l'Allemagne, de l'Italie, de la Grèce et de la Turquie.
2. Elle tient à exprimer très vivement ses remerciements aux gouvernements des pays visités pour leur accueil et pour les renseignements qu'ils ont bien voulu lui fournir.
3. Les aspects économiques des pays considérés sont parfois difficilement comparables : aux raisons techniques, sociales, politiques, s'ajoutent les différences d'aspect du point de vue climatique et géographique. Ces causes profondes ont naturellement une influence considérable sur les conditions de la production, la nature des produits, le degré de productivité, le calcul des prix de revient.
4. Par certains côtés, cependant, les agricultures des pays indiqués sont analogues. C'est ainsi, par exemple, que dans les zones visitées, l'infrastructure des exploitations revêt un aspect à peu près commun, à savoir la prédominance des petites exploitations et la disparition progressive des grandes propriétés. Cette tendance à la diminution de l'étendue des exploitations a même abouti, dans certains pays, spécialement en Grèce et en Italie, à un émiettement des domaines et à la création de véritables microfundia dont les inconvénients manifestes ont été signalés dans le rapport spécial. Mieux vaudrait, soit un regroupement de ces trop petites exploitations ni rentables, ni viables, soit la mise sur pied d'une industrie locale susceptible d'assurer un emploi à une main-d'oeuvre excédentaire.
5. Sur le plan démographique, il convient de souligner que les surcroîts de population des pays de l'Europe occidentale sont en majeure partie d'origine agricole; les familles nombreuses sont plus élevées h la campagne que clans les villes.
6. Phénomène identique également et commun à tous les pays envisagés, la distorsion existant entre les prix payés au producteur et les prix payés par le consommateur. Avec des indices différents, mais toujours sensibles, on peut constater combien lourd est le circuit commercial. Cette affirmation a d'ailleurs eu pour conséquence, en Italie, en Grèce et en Turquie, la création de coopératives, malheureusement en nombre trop réduit. Il s'agit là d'une autodéfense de la part des producteurs.
7. Le ralentissement, parfois même l'arrêt des courants migratoires intraeuropéens ou à destination des pays d'outre-mer a eu pour conséquence d'augmenter la pression démographique, en particulier en Italie et en Grèce. La nécessité de nourrir une population toujours plus nombreuse a conduit à l'utilisation maximum de toutes les terres et à l'exploitation de celles qui, en d'autres lieux, sont considérées comme terres marginales. Pour mettre en voleur ces terrains marginaux, les gouvernements, poussés par la nécessité, ont consenti des sacrifices considérables et procédé à des investissements parfois très onéreux et souvent difficilement rentables. Dans les pays méditerranéens, la culture s'est étendue aux collines et a remplacé les bois ou taillis existant jadis; il en est résulté des progrès rapides de l'érosion faisant naître périodiquement des catastrophes et causant fréquemment des inondations détruisant les cultures des plaines avoisinantes.
8. La pression démographique a pour cause soit une natalité élevée — dans ce cas la pression est constante et tend à augmenter selon une progression extrêmement rapide •— soit un afflux massif de personnes en provenance d'un territoire national envahi ou occupé par une force étrangère, ou pour d'autres raisons sociales ou politiques. Dans ce cas, la pression démographique conserve un caractère brutal nécessitant des mesures immédiates. Ce cas concerne surtout l'arrivée de réfugiés nationaux.
9. Les quatre pays considérés ont vu, à des époques diverses, selon une ampleur plus ou moins grande, l'arrivée de réfugiés. Ils ont été amenés, chacun en ce qui le concerne, à prendre les dispositions indispensables pour les accueillir. Il n'en demeure pas moins que ces nouveaux venus, principalement en ce qui concerne les agriculteurs — peu adaptables à d'autres emplois lorsqu'ils ont un certain âge — viennent perturber l'économie générale et augmenter le risque du sous-emploi. Un certain nombre d'entre eux restent dans des camps d'accueil. L'utilisation maximum des terres disponibles aboutit à une exploitation irrationnelle. Pour éviter, en effet, d'avoir à acheter à l'extérieur des denrées alimentaires de base, pour économiser des sorties de devises, les politiques nationales favorisent les cultures d'une nécessité primordiale qui ne sont pas nécessairement adaptées aux climats et aux sols. C'est ainsi qu'il a été possible de constater, au cours de la mission d'étude, que la culture des céréales, par exemple, s'étendait à des zones peu propices où les rendements sont médiocres et par voie de conséquence, les prix de revient fort élevés. Dans le cadre d'une harmonisation générale des marchés agricoles européens, dans ces régions, à la culture des céréales pourraient utilement être substituées d'autres cultures, demandant une main-d'oeuvre plus nombreuse utilisée pendant toute l'année.
10. Par contre, il a été possible à la sous-commission de constater parfois l'existence de pacages médiocres sur des terres fertiles qui, judicieusement exploitées, pourraient donner de meilleurs rendements.
11. Ces considérations d'ordre général énoncées, nous nous permettons de faire une synthèse des données principales qui se sont dégagées au cours des missions d'étude.
12. La différence du niveau de vie entre les populations rurales du Nord et du Sud de l'Italie est frappante. Si dans le Nord, la situation de l'exploitant peut aisément supporter la comparaison avec le reste des populations rurales de l'Europe continentale, le Sud, par contre, subit une pression démographique si forte — Tune des plus fortes du monde — que toute l'économie de cette région est dominée par l'existence d'une masse, principalement rurale, dont le mal est un sous-emploi chronique.
13. Les experts ont estimé à 2 millions de personnes le nombre des emplois qui devraient être créés pour utiliser cette main-d'oeuvre, et ceci dans l'immédiat car chaque année cette pression démographique augmente, rendant ainsi la solution de ce problème chaque jour plus malaisée.
14. On sait les efforts accomplis actuellement par la nation italienne pour mettre en valeur les territoires du Sud de la péninsule. Il s'agit, grosso modo, par un aménagement des possibilités naturelles, par une industrialisation rationnelle, d'utiliser une main-d'oeuvre, pratiquement agricole, et qui, en l'état actuel du marché, ne trouve pas à s'employer.
15. Comme nous l'avons indiqué dans le rapport, il ne semble pas que l'Italie soit en mesure, sans aide extérieure, d'aboutir à une mise en valeur de ses régions orientales. Actuellement, grâce aux efforts de la Cassa per il Mezzogiorno, une politique hardie est poursuivie pour l'aménagement des zones de dépression.
16. Manquant d'énergie, n'ayant que de rares précipitations atmosphériques annuelles, l'aménagement de la zone du Sud de l'Italie s'avère particulièrement délicate. L'accentuation des phénomènes d'érosion qui laissent apparentes des argiles stériles est frappante. Un effort de reboisement intensif absolument nécessaire risque, cependant, de diminuer la surface des terres cultivées. Il est difficile de l'envisager pour l'instant, chaque parcelle disponible, môme les sommets, étant cultivée et consacrée à des cultures indispensables à la vie des familles. Il faudra bien, cependant, quelque jour, sous peine de voir s'accentuer les castastrophes qui, périodiquement, ravagent les riches plaines du littoral, entreprendre cette vaste politique de reboisement, qui suppose, cependant, avant d'être mise en chantier, le décongestionnement de ces bourgades rurales surpeuplées.
17. En l'état actuel des choses, surtout avant que l'industrialisation entreprise soit réalisée, le seul moyen pratique de diminuer la pression démographique dans un avenir proche consiste à favoriser l'émigration, soit dans les territoires européens, soit dans les territoires d'outre-mer.
18. Les conclusions du rapport de M. Schneiter, Représentant Spécial, méritent d'être mises en application. C'est pourquoi la sous-commission estime que les Etats membres du Conseil doivent se féliciter de la création d'un Fonds européen destiné à l'implantation, en Europe ou sur d'autres continents, des surcroîts de population agricole dont l'existence risque d'avoir, pour leurs pays et l'Europe en général, sur le plan social et politique, des conséquences graves.
19. Une émigration rationnelle et conduite d'une façon continue, la mise en exécution du Plan Vanoni, devraient permettre une diminution de la pression démographique et, par conséquent, du sous-emploi et aboutir aussi à une amélioration du niveau de vie des populations du Sud de la péninsule.
20. La réforme agraire, telle qu'elle est actuellement pratiquée et dont les résultats sont apparents, ne devrait pas, dans l'avenir, donner lieu à de nouveaux partages. Le caractère déjà exigu des exploitations fait craindre qu'au bout d'une ou de deux générations, un émiettement d'exploitations n'aboutisse à la constitution de microfundia semblables à ceux existant en Grèce, et dont on connaît les dangers : absence de rentabilité de l'exploitation; inexistence de surplus commercialisables ; augmentation, dans le temps, de la masse du prolétariat rural ; sous-emploi chronique et accentué, favorisant l'exode rural.
21. La sous-commission estime donc, en conclusion de son étude :
21.1 que des capitaux importants — estimés par le gouvernement italien à 1.300 milliards de francs —• sont nécessaires pour la mise en valeur du Sud, et principalement pour créer une industrie dans cette zone;
21.2 qu'un apport de fonds européens ou internationaux semble donc nécessaire;
21.3 qu'une large politique d'émigration doit être entreprise et facilitée par les Etats membres du Conseil et que cette émigration sera d'autant plus aisée que la main-d'oeuvre à émigrer se sera spécialisée;
21.4 qu'il convient d'inviter les Etats européens disposant de territoires peu ou point peuplés, à faire un effort pour absorber la main-d'oeuvre supplémentaire disponible;
21.5 Tque Ta mise en place du Plan Schneiter est de nature à contribuer à la solution d'un problème urgent.
22. L'agriculture grecque occupe une place spéciale dans l'étude effectuée par la sous-commission. Il a été dit dans le rapport que la population rurale hellénique comprend 62 % de la population totale. Cette masse d'exploitants — presque tous des propriétaires — vit souvent dans des conditions particulièrement difficiles dont les causes peuvent être recherchées :
23. (1) Dans le fait que, depuis sa fondation, au début du xixe siècle, le Royaume hellénique n'a pas connu une seule iongue période de paix qui lui aurait permis d'asseoir son économie. D'une façon quasi incessante, son territoire a été le théâtre d'invasions et de batailles. Aux bouleversements extérieurs et intérieurs s'ajoutent les destructions systématiques, résultat des hostilités. La dernière guerre mondiale et sa suite, la guerre civile, ont laissé dans ce pays des traces si manifestes qu'une longue période de stabilité paraît nécessaire pour réparer les dommages causés. A ces causes humaines de dévastations s'ajoutent les séismes récents qui viennent de ravager une partie de la Céphalonie, delà Thessalie et des Iles Ioniennes;
24. (2) Dans la configuration géologique et géographique de la Grèce qui joue en sa défaveur. L'abondance des montagnes rend la culture difficile. Le déboisement a créé une érosion qui risque de rendre incultes certaines terres actuellement cultivées. A ces considérations s'ajoute un climat méditerranéen : absence de précipitations atmosphériques régulières; sécheresse excessive l'été, qui rend délicate la culture des plantes fourragères.
25. (3) A ces deux causes, il faut en ajouter une autre : celle de la pression démographique constante. N'ayant que peu d'industrie, la majeure partie de la population grecque vit à la campagne. Comme les terrains cultivables sont fort peu extensibles et malgré les efforts des gouvernements qui se sont succédés et qui ont abouti à un morcellement exagéré de la propriété, lès rendements sont peu élevés. D'autre part, dans la nécessité où il se trouve de nourrir par priorité sa famille, le paysan grec qui, presque toujours, est propriétaire de terres insuffisantes, ne dispose pas d'excédent commercialisable. Chaque famille vit en circuit fermé. Ainsi, le marché grec est condamné à la stagnation et l'alimentation des grandes villes comme Athènes-Le Pirée nécessite des importations massives qui doivent être payées en devises et qui pèsent lourdement sur la balance des comptes.
26. Pour ces différentes raisons, et principalement pour la dernière, le niveau de vie des populations rurales en Grèce demeure extrêmement bas. Il existe un état de sous-emploi chronique, parfois même de sous-alimentation, qui risque, en se prolongeant, d'avoir sur le plan social et sur le plan politique les plus fâcheuses répercussions.
27. Est-ce à dire qu'il n'existe aucun moyen de remédier à une situation qui, vue sous l'angle européen, ne manque pas d'être angoissante? La sous-commission estime que l'amélioration des conditions de vie des populations rurales grecques doit être recherchée par la mise en pratique d'une action tendant à :
28. (1) Diminuer la pression démographique qui, chaque année, se fait plus forte et qui se trouve aggravée encore par l'existence d'un nombre important de réfugiés. Pour obtenir ce « décongestionnement », il faut donc envisager une large politique d'émigration des agriculteurs montagnards et continuer une tradition qui remonte à la plus haute antiquité. On estime à plus de 35.000 par an —• comme l'indique M. Schneiter dans son rapport — le nombre de personnes en majorité agriculteurs qui devraient émigrer pendant cinq à dix ans;
29. (2) Favoriser une aide financière étrangère. L'apport de capitaux est indispensable si l'on veut, en développant les irrigations et les cultures fourragères, aboutir à une augmentation des rendements en céréales, ainsi que de la production de viande, de riz et des cultures de fruits et de primeurs. L'aménagement des plaines du littoral bas doit être intensifié. C'est une oeuvre de longue haleine, mais la fertilité de ces terrains, s'ils étaient irrigués, permettrait une spécialisation des cultures et augmenterait le volume des produits commercialisables ou exportables. Ainsi seraient créées des ressources qui auraient comme conséquence d'élever le niveau de vie de la population agricole;
30. Dans le même ordre d'idée, une aide financière extérieure est indispensable pour industrialiser ces régions et employer une partie de la main-d'oeuvre surabondante;
31. (3) Développer le tourisme dans un pays qui, en raison de ses souvenirs historiques, présente un attrait incontestable pour les étrangers.
32. Les objectifs qui viennent d'être indiqués sont ceux que se propose actuellement le Gouvernement grec. Mais ces efforts ne pourront aboutir à des résultats tangibles que si, par un grand élan de solidarité, les nations européennes viennent en aide au Gouvernement hellénique dont la moitié du budget est constituée par des charges militaires, conséquence des accords internationaux. Les séismes récents ont également posé au gouvernement un problème financier difficile.
33. A la suite des événements de guerre, l'Allemagne occidentale a dû faire face à une situation particulièrement difficile en raison de l'afflux massif d'expulsés et de réfugiés en provenance de l'Est. Leur nombre a été estimé à plus de 10.500.000 personnes dont 1.470.000 étaient agriculteurs. Cet exode, malgré la fin des hostilités, n'a pas cessé; périodiquement, on signale la venue de nouvelles familles. En 1953, le nombre de celles-ci était de 37.500 dont 13.000 de petits propriétaires.
34. Avant la guerre, la situation économique de l'Allemagne était équilibrée. La partie occidentale jouissait d'une économie industrielle, alors que les territoires orientaux fournissaient un excédent de production agricole. Cet équilibre est désormais rompu et la République Fédérale, pour nourrir une population très dense, à dominante industrielle, doit importer une certaine quantité de produits alimentaires.
35. Loger, nourrir, entretenir et intégrer dans l'économie cette population flottante fut une des plus belles, sinon la plus belle des réalisations de la République Fédérale. La sous-commission tient à rendre hommage à la ténacité et à l'énergie avec lesquelles le Gouvernement de la République Fédérale a pu, presque seul, régler le problème de ses réfugiés.
36. Cet apport massif de main-d'oeuvre, malgré les innombrables difficultés matérielles qu'il a fait naître, a eu, cependant, sur le plan économique une influence favorable : il a permis une accélération de la reconstruction et, grâce à la mise en pratique d'une politique d'investissement intelligente et dynamique, il a contribué à une renaissance accélérée de l'industrie allemande
37. La mise en oeuvre d'un plan général, la volonté ferme d'aboutir, la continuité dans l'exécution, ont permis au Gouvernement allemand d'intégrer cette population presque dans son ensemble, et l'on constate maintenant que dans certains secteurs un appel à la main-d'oeuvre étrangère doit être fait. Cependant, malgré toutes les dispositions prises, il reste encore à absorber 35 à 40.000 familles d'agriculteurs en provenance des territoires orientaux.
38. TLa sous-commission, au cours de son voyage d'étude en Allemagne, a pu constater l'ampleur des mesures prises pour intégrer ces familles rurales et l'importance des moyens financiers employés. Elle s'est félicitée de la mise en pratique du système du Nebenerwerb
Note qui, dans les régions hautement industrialisées, a créé une classe mi-ouvrière mi-paysanne.
39. L'application de ce système, sa réussite, peuvent être données en exemple à un grand nombre de pays européens; il y a là une réalisation qui, sur le plan social, présente d'incontestables avantages.
40. Les sommes investies pour l'implantation de colonies agricoles dans le Hunsruck et le Eiffel semblent, cependant, fort élevées. Il est permis de se demander, en effet, si dans un avenir plus ou moins éloigné, les Siedlungen
Note constituées dans les hauts massifs forestiers seront rentables. Mais il faut envisager l'intérêt social de cette solution; en outre, le peuplement de régions de cet ordre a le mérite d'éviter les zones sous-peuplées, comme il en existe dans certains pays d'Europe.
41. En conclusion, la sous-commission est d'avis que la capacité d'absorption de la République Fédérale est telle qu'elle peut, avec une aide extérieure môme modeste, résoudre les problèmes des agriculteurs réfugiés, en poursuivant une politique hardie d'assainissement des terrains fertiles récupérables. Toutefois, en règle générale, la densité très élevée de la population, sur un espace limité de terres cultivables, rend souhaitable la mise en pratique d'une certaine émigration.
42. En tout état de cause, la sous-commission estime que la majeure partie de la population agricole réfugiée pourrait être intégrée par :
a la mise en valeur des terrains marécageux dont le meilleur exemple est donné par les travaux poursuivis dans l'Emsland, et par l'aménagement de certaines parties du territoire ;
b la relève des agriculteurs âgés par des agriculteurs réfugiés plus jeunes grâce à l'institution d'une caisse de retraite vieillesse.
43. La situation en Turquie est sensiblement autre que celle existant dans les pays précédents. Cette différence porte sur les deux points suivants :
Problèmes démographiques;
Structure des exploitations.
44. Du point de vue démographique, on estime que 72 % de la population totale vit à la campagne. La natalité est très forte et la population s'accroît de 3 % par an. La moyenne de la densité au kilomètre carré est extrêmement variable, certaines régions étant très faiblement peuplées, alors que dans certaines provinces, au contraire, cette densité dépasse 200 habitants au kilomètre carré. Le problème démographique de la Turquie consiste donc en déséquilibre dans la répartition de la population.
45. La structure des exploitations est caractérisée par le haut pourcentage de main-d'oeuvre employée. On compte huit ouvriers agricoles sur dix travailleurs. Cette proportion est le signe manifeste de tout pays à prédominance surtout rurale et indique clairement qu'il n'existe pas encore, judicieusement réparti sur tout le territoire, un vaste et large secteur industriel. La sous-commission a pu d'ailleurs constater l'effort actuellement fait par le Gouvernement turc pour industrialiser le pays.
46. Comme dans les pays déjà étudiés, il existe en Turquie un problème des réfugiés dont la majeure partie est constituée d'agriculteurs.
47. Depuis 1950, la Turquie a dû recevoir des réfugiés d'origines diverses, notamment de la Bulgarie. Une action très énergique a été entreprise par le Gouvernement et la population pour les intégrer dans l'économie. De nouvelles colonies ont été constituées et de gros sacrifices financiers ont été consentis.
48. Le rapport de la commission sur la Turquie contient les données statistiques sur le nombre des réfugiés accueillis et installés; ces statistiques ne peuvent être actuellement très exactes, car l'exode des populations turques de Yougoslavie continue et le Gouvernement d'Ankara estime à environ 100.000 personnes le nombre de ces nouveaux réfugiés.
49. Sur le plan agricole proprement dit, il convient de signaler l'évolution de l'agriculture turque depuis une trentaine d'années; ces modifications ont porté sur les méthodes de culture et la nature des produits cultivés. Aux cultures traditionnelles, comme le tabac, les noisettes, les raisins secs et les figues, s'est partiellement substituée la culture des céréales qui couvre 11 millions d'hectares, soit 87 % des terres cultivées.
50. Bien que la motorisation soit encore peu développée, un effort considérable a été fait sous forme de prêts, de constitution de coopératives, de stations expérimentales.
51. De l'avis de tous les économistes, l'agriculture turque recèle de très larges possibilités d'exportation et d'intensification, mais l'aménagement du plan d'ensemble est freiné par le manque de capitaux et le nombre trop restreint de techniciens. Un gros effort devrait être entrepris pour l'extension des cultures fourragères — possible grâce au développement de l'irrigation — qui permettrait une amélioration et un développement du cheptel, tout en réduisant les risques d'érosion et la dégradation de l'humus.
52. TAprès un examen de la situation générale, la sous-commission constate que la Turquie possède encore des réservés de terres.
Si ce pays doit lui aussi faire face à de lourdes charges militaires, il peut, par un effort de vulgarisation et par un choix judicieux du genre de culture le mieux adapté aux demandes des clients extérieurs, jouer un rôle considérable sur le marché agricole européen au cas où une harmonisation de ce marché serait envisagée.
5 CONCLUSIONS GÉNÉRALES
53. IAinsi qu'on peut le constater, les conditions géographiques varient considérablement suivant les pays étudiés et ont une incidence marquée sur les conditions aussi bien de la production que de la productivité. Si d'une manière générale dans les pays d'Europe occidentale, l'élevage est plus ou moins prédominant, dans les régions méditerranéennes, ce sont les fruits, les légumes et le vin qui caractérisent les modes de culture. Ce sont d'ailleurs ces dernières régions qui méritent un examen des plus attentifs et nécessitent le plus, pour aboutir à un véritable épanouissement économique, une aide extérieure.
54. Cette aide extérieure devrait porter sur les différents points suivants :
mise au point solidaire de techniques destinées à protéger les sols contre des dangers croissants d'érosion et assurer la protection de l'humusNote;
assistance financière pour établir des systèmes d'irrigation permettant un développement des cultures fourragères, bases de toute amélioration de la quantité et de la qualité du cheptel, aboutissant à une augmentation de la consommation des denrées alimentaires, par conséquent à une élévation du niveau de vie;
parallèlement au développement de la production agricole, développement de l'industrialisation, spécialement dans les zones de dépression, ce qui permettrait l'utilisation d'une main-d'oeuvre pléthorique;
organisation du tourisme, drainant des capitaux dans les régions sous-développées;
mise en oeuvre de politiques d'immigration et d'émigration appropriées.
Tous ces efforts devraient être conjugués avec une organisation des marchés agricoles. Ils doivent être poursuivis dans toute la mesure possible par les pays intéressés et recevoir l'appui des autres pays européens.
Tenant compte des considérations exposées dans le présent rapport et des rapports antérieurs de votre sous-commission, ainsi que des très intéressants rapports présentés notamment par la commission de la Population et des Réfugiés et par la commission des Questions économiques, guidée, en outre, par les conclusions très pertinentes du Représentant Spécial, la sous-commission mixte de reclassement des agriculteurs réfugiés ou excédentaires a l'honneur de soumettre à la commission de la Population et des Réfugiés et à la commission spéciale de l'Agriculture le projet de recommandation ci-joint.
