03/06/2003 Rapport Doc. 9822
Auteur(s) : Ruth-Gaby VERMOT-MANGOLD (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
03/06/2003 Réponse à Recommandation Doc. 9821
03/06/2003 Réponse à Recommandation Doc. 9820
03/06/2003 Réponse à Recommandation Doc. 9819
02/06/2003 Ordre du Jour Doc. 9818
26/05/2003 Rapport Doc. 9817
Auteur(s) : Kevin MCNAMARA Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
26/05/2003 Rapport Doc. 9816
Auteur(s) : Michael ASCIAK (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
22/05/2003 Proposition de résolution Doc. 9815
Auteur(s) : Roman JAKIČ
22/05/2003 Rapport Doc. 9814
Auteur(s) : John WILKINSON (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
22/05/2003 Avis de commission Doc. 9813
Auteur(s) : Latchezar TOSHEV (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
21/05/2003 Rapport Doc. 9812
Auteur(s) : Marcin LIBICKI (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
20/05/2003 Rapport sur les pouvoirs Doc. 9811
20/05/2003 Proposition de résolution Doc. 9810
Auteur(s) : Giovanni CREMA
19/05/2003 Avis de commission Doc. 9809
Auteur(s) : Tana de ZULUETA (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
15/05/2003 Rapport Doc. 9808
Auteur(s) : Olav AKSELSEN (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
14/05/2003 Rapport Doc. 9807
Auteur(s) : Adolfo FERNÁNDEZ AGUILAR (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
14/05/2003 Demande d'avis Doc. 9806
14/05/2003 Réponse à Question écrite Doc. 9804
13/05/2003 Proposition de recommandation Doc. 9805
Auteur(s) : Vojtech TKÁČ
13/05/2003 Rapport Doc. 9744 Rev.
Auteur(s) : Erik JURGENS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
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