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Catégorie : "Document de travail" Delete

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19/03/1990 Déclaration écrite Doc. 6198

N° 194 - Exécution de M. Farzad Basuft

12/03/1990 Proposition de recommandation Doc. 6195

Assurance

Auteur(s) : Björn ELMQUIST

12/03/1990 Proposition de résolution Doc. 6194

Droit de la famille

Auteur(s) : John KIRKHILL

07/03/1990 Proposition de résolution Doc. 6193

Unification de l'Allemagne

Auteur(s) : David ATKINSON

28/02/1990 Réponse à Question écrite Doc. 6191

A la Question écrite no. 311 relative à l'enseignement à distance

22/02/1990 Demande d'avis Doc. 6190

Adhésion de la Yougoslavie au Conseil de l'Europe