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05/07/1985 Réponse à Question écrite Doc. 5432
05/07/1985 Réponse à Question écrite Doc. 5431
02/07/1985 Avis de commission Doc. 5430
Auteur(s) : Wolfgang BLENK Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
02/07/1985 Rapport sur les pouvoirs Doc. 5427
01/07/1985 Rapport Doc. 5429
Auteur(s) : Anders BJÖRCK (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
20/06/1985 Rapport Doc. 5428
Auteur(s) : Andrzej MAŃKA (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
13/06/1985 Rapport Doc. 5426
10/06/1985 Réponse à Question écrite Doc. 5425
05/06/1985 Rapport Doc. 5424
Auteur(s) : Uwe HOLTZ Harry AARTS (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
04/06/1985 Rapport Doc. 5423
Auteur(s) : Sixtus LANNER (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
04/06/1985 Rapport Doc. 5422
Auteur(s) : Kjartan JOHANNSON (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
03/06/1985 Rapport Doc. 5421
Auteur(s) : Donald COLEMAN (Ancienne) Commission des relations parlementaires et publiques
24/05/1985 Réponse à Question écrite Doc. 5420
22/05/1985 Rapport Doc. 5418
Auteur(s) : Sefis ANASTASSAKOS (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
17/05/1985 Rapport Doc. 5419
Auteur(s) : Dudley SMITH Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
14/05/1985 Rapport Doc. 5417
Auteur(s) : Wolfgang HACKEL (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
10/05/1985 Rapport Doc. 5416
Auteur(s) : Doris MORF (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
10/05/1985 Rapport Doc. 5415
09/05/1985 Proposition de résolution Doc. 5407
Auteur(s) : Gerardo BIANCO
07/05/1985 Rapport Doc. 5414
Auteur(s) : Pierre PROUVOST (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
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