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19/04/1985 Rapport statutaire Doc. 5390
18/04/1985 Avis de commission Doc. 5391
Auteur(s) : P.R. STOFFELEN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
17/04/1985 Rapport Doc. 5389
Auteur(s) : Heinz SCHWARZ Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
16/04/1985 Proposition de recommandation Doc. 5388
Auteur(s) : Roland BEIX
12/04/1985 Communication Doc. 5387
01/04/1985 Rapport Doc. 5386
Auteur(s) : Peter BÜCHNER (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
29/03/1985 Réponse à Question écrite Doc. 5385
29/03/1985 Réponse à Question écrite Doc. 5384
29/03/1985 Rapport Doc. 5383
Auteur(s) : Anders BJÖRCK (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
26/03/1985 Rapport Doc. 5381
Auteur(s) : Dudley SMITH Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
26/03/1985 Rapport Doc. 5380
Auteur(s) : Wilfried BÖHM (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
25/03/1985 Rapport Doc. 5379
Auteur(s) : Julian GRIMALDOS GRIMALDOS (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
25/03/1985 Rapport Doc. 5378
Auteur(s) : Ludwig STEINER (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
25/03/1985 Ordre du Jour Doc. 5377
22/03/1985 Proposition de résolution Doc. 5382
Auteur(s) : Karl-Heinz LEMMRICH
21/03/1985 Rapport sur les pouvoirs Doc. 5373
20/03/1985 Proposition de résolution Doc. 5376
Auteur(s) : Kâcuran INAN
18/03/1985 Communication Doc. 5375
18/03/1985 Rapport Doc. 5374
Auteur(s) : Doris MORF (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
07/03/1985 Proposition de recommandation Doc. 5372
Auteur(s) : Jean NATIEZ
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