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Catégorie : "Document de travail" Delete

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14/08/1979 Réponse à Question écrite Doc. 4391

A la Question écrite n° 222 - Réfugiés politiques grecs

27/07/1979 Rapport d'information Doc. 4387

Mauvais traitements infligés aux enfants

Auteur(s) : Jill KNIGHT OF COLLINGTREE

02/07/1979 Proposition de recommandation Doc. 4383

Protection du secret professionnel

Auteur(s) : Robert BANKS

27/06/1979 Rapport sur les pouvoirs Doc. 4378

Vérification de pouvoirs de Représentants et Suppléants

06/06/1979 Proposition de résolution Doc. 4374

Echanges d'écoliers entre les pays d'Europe

Auteur(s) : Alexandra MANTZOULINOU