03/01/1977 Communication Doc. 3901
08/12/1976 Rapport Doc. 3899
Auteur(s) : Didier WYLER (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
06/12/1976 Rapport sur les pouvoirs Doc. 3890
03/12/1976 Rapport Doc. 3900
Auteur(s) : Percy GRIEVE (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
02/12/1976 Proposition de recommandation Doc. 3897
Auteur(s) : John FARR
30/11/1976 Réponse à Question écrite Doc. 3898
30/11/1976 Réponse à Question écrite Doc. 3896
30/11/1976 Réponse à Question écrite Doc. 3895
30/11/1976 Réponse à Question écrite Doc. 3894
30/11/1976 Question écrite Doc. 3893
23/11/1976 Rapport Doc. 3891
Auteur(s) : Hans HEGER (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
22/11/1976 Rapport Doc. 3892
16/11/1976 Proposition de recommandation Doc. 3889
Auteur(s) : Walter RENSCHLER
16/11/1976 Proposition de recommandation Doc. 3888
Auteur(s) : Frederik PORTHEINE
15/11/1976 Rapport Doc. 3887
09/11/1976 Rapport Doc. 3886
Auteur(s) : Nicolas MARGUE (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
08/11/1976 Rapport Doc. 3885
Auteur(s) : Rafaël A.H. HULPIAU (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
05/11/1976 Rapport Doc. 3884
Auteur(s) : Pierre WEBER (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
03/11/1976 Rapport Doc. 3883
25/10/1976 Rapport Doc. 3882
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