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Catégorie : "Document de travail" Delete

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11/05/1971 Proposition de résolution Doc. 2952

Charte européenne du "Sport pour Tous"

Auteur(s) : Günther MÜLLER

11/05/1971 Rapport sur les pouvoirs Doc. 2951

Vérification des pouvoirs des Représentants et Suppléants

10/05/1971 Proposition de Directive Doc. 2949

Compétence de la Commission Permanente

Auteur(s) : J.J. VOOGD

06/05/1971 Proposition de recommandation Doc. 2945

Produits agricoles de qualité

Auteur(s) : Arthur MOULIN