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Catégorie : "Document de travail" Delete

Résultat(s) 14601 à 14620 sur 17496

14/05/1969 Proposition de résolution Doc. 2576

Amendement de certains articles du Règlement de l'Assemblée

Auteur(s) : Hanns Heinz BAUER

13/05/1969 Proposition de Directive Doc. 2571

Coopération européenne des pouvoirs locaux

Auteur(s) : René RADIUS

12/05/1969 Questions parlementaires Doc. 2570

Discussion de la communication du Comité des Ministres