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09/07/1985 Proposition de résolution Doc. 5439

Terrorisme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Dudley SMITH

09/07/1985 Proposition de résolution Doc. 5438

Terrorisme aérien

Auteur(s) : Jean VALLEIX

08/07/1985 Proposition de résolution Doc. 5436

Révolution biogénétique en agriculture

Auteur(s) : Arthur William of KINNOULL

08/07/1985 Proposition de résolution Doc. 5435

Eglise Saint-Georges de Bakirköy (Istanbul)

Auteur(s) : Josep VERDE

05/07/1985 Réponse à Question écrite Doc. 5431

A la Question écrite no. 281 relative aux réfugiés "sur orbite"

04/07/1985 Recommandation Rec. 1013

Coopération transfrontalière en Europe

04/07/1985 Recommandation Rec. 1012

Harmonisation concernant le secret professionnel

04/07/1985 Recommandation Rec. 1011

Situation de la danse professionnelle en Europe

04/07/1985 Recommandation Rec. 1010

Sécurité de l'aviation

04/07/1985 Résolution Rés. 844

Institution à l'Assemblée de débats d'actualité

04/07/1985 Résolution Rés. 842

Menaces sur la pêche au saumon en Europe

04/07/1985 Directive Doc. 425

Médiateur pour les questions transfrontalières

02/07/1985 Rapport sur les pouvoirs Doc. 5427

Vérification des pouvoirs de Représentants et Suppléants