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25/11/2022 Rapport sur les pouvoirs Doc. 15657

Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

25/11/2022 Résolution Rés. 2474

Sécurisation des chaînes d’approvisionnement en produits médicaux

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

25/11/2022 Résolution Rés. 2472

L’impact de la pandémie de covid-19 sur la population carcérale en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

25/11/2022 Résolution Rés. 2470

Protéger les piliers de la démocratie en période de crises sanitaires

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

25/11/2022 Résolution Rés. 2469

Évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de Jordanie

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

25/11/2022 Recommandation Rec. 2243

Sécurisation des chaînes d’approvisionnement en produits médicaux

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

25/11/2022 Recommandation Rec. 2242

L’impact de la pandémie de covid-19 sur la population carcérale en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

21/11/2022 Rapport d’observation d’élection Doc. 15656

Observation des élections législatives anticipées en Bulgarie (2 octobre 2022)

Auteur(s) : Alfred HEER

17/11/2022 Rapport d’observation d’élection Doc. 15655

Observation des élections générales en Bosnie-Herzégovine (2 octobre 2022)

Auteur(s) : Stefan SCHENNACH