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23/01/2023 Amendement Amendement 5 Doc. 15677

23/01/2023 Amendement Amendement 4 Doc. 15677

Auteur(s) : Maryna BARDINA Yevheniia KRAVCHUK Mariia MEZENTSEVA-FEDORENKO Oleksii GONCHARENKO Markus WIECHEL Serhii SOBOLIEV Oleksandr MEREZHKO Eva DECROIX Larysa BILOZIR Artem DUBNOV Serhii KALCHENKO Iryna KONSTANKEVYCH Yelyzaveta YASKO Lesia VASYLENKO Yuriy KAMELCHUK

23/01/2023 Amendement Amendement 3 Doc. 15677

Violences sexuelles liées aux conflits

23/01/2023 Amendement Amendement 2 Doc. 15677

Violences sexuelles liées aux conflits

23/01/2023 Amendement Amendement 1 Doc. 15677

Violences sexuelles liées aux conflits

23/01/2023 Amendement Amendement 13 Doc. 15591

Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe

23/01/2023 Amendement Amendement 12 Doc. 15591

Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe

23/01/2023 Amendement Amendement 11 Doc. 15591

Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe

23/01/2023 Amendement Amendement 10 Doc. 15591

Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe

23/01/2023 Amendement Amendement 9 Doc. 15591

Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe

23/01/2023 Amendement Amendement 8 Doc. 15591

Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe

23/01/2023 Amendement Amendement 7 Doc. 15591

Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe

23/01/2023 Amendement Amendement 6 Doc. 15591

Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe

23/01/2023 Amendement Amendement 5 Doc. 15591

Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe

23/01/2023 Amendement Amendement 4 Doc. 15591

Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe

23/01/2023 Amendement Amendement 3 Doc. 15591

Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe

23/01/2023 Amendement Amendement 2 Doc. 15591

Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe

23/01/2023 Amendement Amendement 1 Doc. 15591

Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe

18/01/2023 Rapport d’activité Doc. 15685

Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (14 octobre 2022 – 22 janvier 2023)

Auteur(s) : George KATROUGALOS Bureau de l'Assemblée

18/01/2023 Rapport d’activité Doc. 15685 Add. 1

L'égalité de genre dans le fonctionnement de l'Assemblée

Auteur(s) : George KATROUGALOS Bureau de l'Assemblée

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