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04/10/1965 Proposition de recommandation Doc. 1990

Privilèges et immunités des organisations internationales et de leurs agents

Auteur(s) : Willem E. SIEGMANN

01/10/1965 Recommandation Rec. 444

Fonctionnement du statut consultatif

01/10/1965 Recommandation Rec. 440

Ratification de la Charte sociale européenne

01/10/1965 Recommandation Rec. 437

Insuffisance du nombre d'infirmières et d'infirmiers

01/10/1965 Recommandation Rec. 436

Lutte contre la pollution des eaux douces en Europe

01/10/1965 Recommandation Rec. 434

Application du droit d'asile aux réfugiés européens

01/10/1965 Résolution Rés. 306

Réponse au quatorzième rapport de l'OIT

01/10/1965 Directive Doc. 246

Lutte contre la pollution des eaux douces

01/10/1965 Directive Doc. 245

Réponse au treizième rapport du HCNUR