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10/05/1963 Résolution Rés. 248

Réponse au douxième rapport de l'OIT

10/05/1963 Directive Doc. 217

Relations parlementaires atlantiques

10/05/1963 Avis Avis 38

Budget du Conseil de l'Europe pour 1964

09/05/1963 Proposition de recommandation Doc. 1606

Problèmes particuliers de la petite proprieté en zone de montagne

Auteur(s) : Michel JACQUET

09/05/1963 Proposition de Directive Doc. 1605

Relations parlementaires atlantiques

Auteur(s) : Per FEDERSPIEL Karl CZERNETZ

09/05/1963 Recommandation Rec. 359

Académie de droit international de La Haye

09/05/1963 Recommandation Rec. 358

Relance du Conseil de l'Europe

09/05/1963 Résolution Rés. 247

Réponse au rapport de l'OCDE

09/05/1963 Résolution Rés. 246

Relance du Conseil de l'Europe

09/05/1963 Directive Doc. 214

Relance du Conseil de l'Europe