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14/09/1954 Avis de commission Doc. 280
Auteur(s) : Henri ROLIN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
14/09/1954 Avis de commission Doc. 279
Auteur(s) : Per FEDERSPIEL (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
14/09/1954 Rapport Doc. 278
Auteur(s) : André MUTTER (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
14/09/1954 Rapport Doc. 277
Auteur(s) : Elaine BURTON (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
14/09/1954 Rapport Doc. 276
Auteur(s) : Karl BØGHOLM (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres
14/09/1954 Rapport Doc. 275
Auteur(s) : Fritz HELLWIG (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
14/09/1954 Proposition de résolution Doc. 274
Auteur(s) : Jacques BICHET
13/09/1954 Rapport statutaire Doc. 272
13/09/1954 Demande d'avis Doc. 271
13/09/1954 Rapport Doc. 270
Auteur(s) : L. James CALLAGHAN (Ancienne) Commission de vérification des pouvoirs
13/09/1954 Résolution Rés. 49
11/09/1954 Demande d'avis Doc. 269
10/09/1954 Résolution Rés. 64
08/09/1954 Rapport Doc. 268
26/08/1954 Rapport Doc. 267
18/08/1954 Rapport Doc. 266
18/08/1954 Rapport Doc. 265
10/08/1954 Rapport Doc. 264
Auteur(s) : Karl MOMMER (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
29/05/1954 Proposition de Directive Doc. 263
Auteur(s) : Muhlis ETE
29/05/1954 Recommandation Rec. 61
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