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01/09/1949 Résolution Rés. 7

Amendements aux exposés des motifs

01/09/1949 Résolution Rés. 6

Procédure de vote sur les amendements

01/09/1949 Résolution Rés. 5

Convocation des sessions extraordinaires

01/09/1949 Directive Doc. 4

Contacts avec l'OIT, l'ONU, etc.

01/09/1949 Recommandation Rec. 4

Suppléants

01/09/1949 Résolution Rés. 4

Article 36 du Règlement

01/09/1949 Directive Doc. 3

Documentation sur le problème des réfugiés

01/09/1949 Recommandation Rec. 3

Ordre du jour de l'Assemblée

01/09/1949 Directive Doc. 2

Contact avec l'ONU, l'OECE et la B.R.I

01/09/1949 Recommandation Rec. 2

Admission des Membres associés

01/09/1949 Résolution Rés. 2

Création d'une autorité politique européenne

01/09/1949 Recommandation Rec. 1

Admission de nouveaux Membres

26/08/1949 Proposition de résolution Doc. 27

Rôle du Conseil de l'Europe dans le domaine économique

Auteur(s) : Félix GAILLARD Edouard BONNEFOUS