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18/12/2017 Réponse à Recommandation Doc. 14457

Le «Processus de Turin»: renforcer les droits sociaux en Europe

18/12/2017 Réponse à Recommandation Doc. 14456

Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen

18/12/2017 Rapport d’activité Doc. 14455 Add. 3

Élection du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe

12/12/2017 Question écrite Doc. 14449

Droits fondamentaux des personnes LGBTI en Turquie

Auteur(s) : Mogens JENSEN

30/11/2017 Réponse à Recommandation Doc. 14446

La situation au Bélarus

30/11/2017 Réponse à Recommandation Doc. 14445

25 ans de CPT : progrès accomplis et améliorations à apporter

24/11/2017 Résolution Rés. 2195

Enfants migrants non accompagnés: pour une détermination de l’âge adaptée à l'enfant

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

24/11/2017 Résolution Rés. 2194

Les litiges transnationaux de responsabilité parentale

Auteur(s) : Assemblée parlementaire