27/11/1974 Rapport Doc. 3512
Auteur(s) : Pieter DANKERT Edward COLLINS (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
27/11/1974 Avis Avis 69
26/11/1974 Avis de commission Doc. 3514
Auteur(s) : Nicolas MARGUE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
24/10/1974 Demande d'avis Doc. 3508
27/09/1974 Résolution Rés. 578
26/09/1974 Avis de commission Doc. 3493
Auteur(s) : Edward COLLINS Pieter DANKERT (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
26/09/1974 Proposition de résolution Doc. 3492
Auteur(s) : Edward COLLINS Pieter DANKERT
25/09/1974 Rapport d'information Doc. 3491
Auteur(s) : Victor ABENS (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres
23/09/1974 Demande d'avis Doc. 3484
08/07/1974 Question écrite Doc. 3460
Auteur(s) : J.J. VOOGD
22/01/1974 Résolution Rés. 558
11/01/1974 Rapport Doc. 3373
17/05/1973 Déclaration écrite Doc. 3303
15/05/1972 Résolution Rés. 519
24/04/1972 Rapport Doc. 3114
Auteur(s) : Pieter DANKERT (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres
07/10/1971 Proposition de résolution Doc. 3034
Auteur(s) : Walther HOFER
12/07/1971 Proposition de résolution Doc. 2983
Auteur(s) : Erik Bernhard BLUMENFELD
21/01/1971 Communication Doc. 2910
18/01/1971 Rapport d'information Doc. 2892
Auteur(s) : M. van der STOEL (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
22/04/1970 Déclaration écrite Doc. 2766
© Tous droits réservés. APCE
