16/10/2001 Question écrite Doc. 9268
Auteur(s) : Revaz ADAMIA
15/10/2001 Rapport Doc. 9267
Auteur(s) : Georges CLERFAYT (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
15/10/2001 Rapport Doc. 9266
Auteur(s) : Erik JURGENS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
15/10/2001 Rapport Doc. 9265
Auteur(s) : Jean BRIANE (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
12/10/2001 Rapport Doc. 9264
Auteur(s) : František KROUPA (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
12/10/2001 Rapport Doc. 9263
Auteur(s) : Ivar TALLO Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
12/10/2001 Rapport Doc. 9262
Auteur(s) : Boriss CILEVIČS (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
08/10/2001 Proposition de recommandation Doc. 9261
Auteur(s) : Pedro ROSETA
08/10/2001 Proposition de résolution Doc. 9260
Auteur(s) : Claudio AZZOLINI Wolfgang BEHRENDT
08/10/2001 Proposition de recommandation Doc. 9259
Auteur(s) : Dmitry ROGOZIN
08/10/2001 Proposition de résolution Doc. 9258
Auteur(s) : Valeryi USTIUGOV
08/10/2001 Proposition de recommandation Doc. 9257
Auteur(s) : Armen RUSTAMYAN
08/10/2001 Proposition de recommandation Doc. 9256
Auteur(s) : Ashot GALOYAN
08/10/2001 Proposition de résolution Doc. 9255
Auteur(s) : Knut BILLING
08/10/2001 Proposition de résolution Doc. 9254
Auteur(s) : Dick MARTY
08/10/2001 Proposition de résolution Doc. 9253
08/10/2001 Proposition de recommandation Doc. 9252
08/10/2001 Proposition de recommandation Doc. 9251
Auteur(s) : Vytautas LANDSBERGIS
08/10/2001 Proposition de résolution Doc. 9250
Auteur(s) : Jaakko LAAKSO
08/10/2001 Proposition de Directive Doc. 9249
Auteur(s) : Dirk DEES
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